{"id":5542,"date":"2016-06-24T13:38:02","date_gmt":"2016-06-24T13:38:02","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=5542"},"modified":"2016-09-28T17:34:06","modified_gmt":"2016-09-28T17:34:06","slug":"le-nouveau-programme-des-investisseurs-offre-la-residence-permanente-60-millionnaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/le-nouveau-programme-des-investisseurs-offre-la-residence-permanente-60-millionnaires\/","title":{"rendered":"Le nouveau programme des investisseurs offre la r\u00e9sidence permanente \u00e0 60 millionnaires"},"content":{"rendered":"<p>Canada a lanc\u00e9 officiellement son programme pilote d&rsquo;immigration des investisseurs de capital de risque, et accepte maintenant les demandes de riches investisseurs qui sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 s\u2019installer au Canada. Il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que jusqu&rsquo;\u00e0 500 demandes seront accept\u00e9es, mais seulement jusqu&rsquo;\u00e0 60 visas d&rsquo;investisseurs seront d\u00e9livr\u00e9s aux candidats retenus.<\/p>\n<p>Les demandes seront accept\u00e9es \u00e0 partir du 28 janvier au 11 f\u00e9vrier 2015, ou plus t\u00f4t si le quota de 500 applications est atteint avent cette date, a annonc\u00e9 le gouvernement.<\/p>\n<p>Le ministre canadien de l&rsquo;Immigration Chris Alexander pr\u00e9tend que le programme est con\u00e7u pour attirer les investisseurs \u00e9trangers qui peuvent fournir une augmentation significative \u00e0 l&rsquo;\u00e9conomie du Canada. On attend aussi du programme pilote \u00e0 cr\u00e9er plusieurs emplois. \u00ab\u00a0Cela va cr\u00e9er de l&#8217;emploi &#8230; c\u2019est un programme pilote et nous testons pour voir comment il va aller\u00a0\u00bb, selon Costas Menegakis, secr\u00e9taire du ministre de l&rsquo;Immigration.<\/p>\n<p>La limite de 60 visas a caus\u00e9 la d\u00e9ception parmi plusieurs investisseurs qui attendaient pour le programme d\u2019\u00eatre relanc\u00e9 apr\u00e8s que son pr\u00e9d\u00e9cesseur avait \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 l&rsquo;ann\u00e9e derni\u00e8re pour avoir devenir un syst\u00e8me fraud\u00e9 d\u2019\u00ab\u00a0argent pour la citoyennet\u00e9\u00a0\u00bb. Toutefois, le gouvernement a dit que cette limite peut \u00eatre modifi\u00e9e plus tard en fonction de la r\u00e9ussite du programme. \u00ab\u00a0Le nombre original de 60 est impos\u00e9 afin d&rsquo;\u00eatre en mesure d&rsquo;\u00e9valuer si le nouveau programme pilote atteint ses objectifs et de s\u2019assurer qu&rsquo;il travaille \u00e9galement dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de l&rsquo;\u00e9conomie du Canada. Il pourrait \u00eatre \u00e9largi apr\u00e8s l&rsquo;examen de cette premi\u00e8re \u00e9tape\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 une source gouvernementale.<\/p>\n<p>Dans le cadre du nouveau programme d&rsquo;immigration des investisseurs de capital de risque, un candidat avec une valeur nette de minimum 10 millions $ doit faire un investissement non garanti de 2 millions $ sur une p\u00e9riode d\u2019au moins 15 ans. L&rsquo;investissement sera fait dans un fonds g\u00e9r\u00e9 par BDC Capital, et sera utilis\u00e9 pour \u00ab investir dans des entreprises nouvelles et innovatrices canadiennes ayant un potentiel de croissance \u00e9lev\u00e9\u00a0\u00bb. Les investisseurs recevront des produits p\u00e9riodiques de leur investissement.<\/p>\n<p>Les investisseurs potentiels qui sont capable de prouver que leur valeur nette est d\u2019au moins 50 millions $ obtenus des sources l\u00e9gales peuvent obtenir une exemption de l&rsquo;une des quatre exigences pr\u00e9vues par le programme des investisseurs, y compris les tests de langue et l\u2019\u00e9quivalence de l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n<p>Les critiques du programme ont dit que ces visas des investisseurs sont injustes pour les fournisseurs de soins qui travaillent durement et doivent attendre des ann\u00e9es pour obtenir la r\u00e9sidence permanente au Canada. \u00ab\u00a0Je ne peux pas m\u2019emp\u00eacher de penser aux femmes qui viennent dans mon bureau, qui sont pass\u00e9es par le programme des aides r\u00e9sidants familiaux et qui sont toujours en attente du statut d&rsquo;immigrant promis et la possibilit\u00e9 d\u2019amener leurs enfants au Canada&#8230; \u00e7a ne marche simplement pas \u00bb, dit Andrew Cash, critique du NPD pour le multiculturalisme.<\/p>\n<p>Le programme des immigrants investisseurs pr\u00e9c\u00e9dent avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 infructueux, menant \u00e0 sa terminaison l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. \u00ab La recherche indique que les immigrants investisseurs dans le cadre du pr\u00e9c\u00e9dent programme \u00e9taient moins susceptibles que les autres immigrants de rester au Canada \u00e0 moyen et \u00e0 long terme. En outre, ils ont contribu\u00e9 relativement peu \u00e0 l&rsquo;\u00e9conomie canadienne, gagnant tr\u00e8s peu de revenus et payant tr\u00e8s peu d&rsquo;imp\u00f4ts \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 un communiqu\u00e9 du gouvernement.<\/p>\n<p>Dans le cadre du programme annul\u00e9, les candidats \u00e9taient tenus d&rsquo;investir 800 000 $ comme un pr\u00eat remboursable dans l&rsquo;\u00e9conomie du Canada. Le programme avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit par les critiques comme un r\u00e9gime d\u2019\u00ab argent pour la citoyennet\u00e9\u00a0\u00bb et il aurait \u00e9t\u00e9 abus\u00e9 frauduleusement dans un grand nombre de cas. En 2012, le programme a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 en raison d\u2019une sursouscription qui a men\u00e9 \u00e0 un important arri\u00e9r\u00e9 de plusieurs milliers de demandes non trait\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Canada a lanc\u00e9 officiellement son programme pilote d&rsquo;immigration des investisseurs de capital de risque, et accepte maintenant les demandes de riches investisseurs qui sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 s\u2019installer au Canada. Il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que jusqu&rsquo;\u00e0 500 demandes seront accept\u00e9es, mais seulement jusqu&rsquo;\u00e0 60 visas d&rsquo;investisseurs seront d\u00e9livr\u00e9s aux candidats retenus. Les demandes seront accept\u00e9es \u00e0&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4859],"tags":[3946,3947,3356,3347,5198,3945,3366],"class_list":["post-5542","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lactualite-canadienne","tag-60-millionnaires","tag-canadien-de-limmigration","tag-immigration-fr","tag-investisseurs","tag-investor-fr","tag-le-nouveau-programme-investisseurs","tag-residence-permanente","category-4859","description-off"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5542","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5542"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5542\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5542"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5542"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5542"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}