Le 13 septembre 2018 – M\u00eame ses plus grands partisans ne nient pas que le Programme canadien d\u2019immigration des investisseurs aurait pu \u00eatre mieux g\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
Pourtant, la mauvaise ex\u00e9cution de r\u00e8gles erron\u00e9es ne justifie pas de condamner le concept.<\/p>\n
\u00c0 mesure que le Canada reste passif, d’autres pays profitent des avantages de la citoyennet\u00e9 \u00e9conomique et de la r\u00e9sidence permanente gr\u00e2ce \u00e0 l’investissement.<\/p>\n
Quelles sont les options f\u00e9d\u00e9rales actuelles en mati\u00e8re d’immigration d\u2019affaire canadienne?<\/p>\n
Bien qu\u2019il ne s\u2019agisse pas d\u2019un programme d\u2019affaires officiel, Achetez une entreprise et d\u00e9m\u00e9nagez au Canada<\/a> permet aux immigrants fortun\u00e9s de d\u00e9m\u00e9nager au Canada gr\u00e2ce au permis de travail temporaire en vertu des politiques du propri\u00e9taire-exploitant<\/a>.<\/p>\n Le Programme pilote de capital de risque des investisseurs immigrants<\/a> a \u00e9t\u00e9 mis en place pour remplacer le Programme canadien d\u2019investissement des immigrants, mais n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019implanter.<\/p>\n Les exigences comprennent un pari personnel de 10 millions de dollars et un investissement de 2 millions de dollars \u00e0 conserver pendant 15 ans.<\/p>\n Le Programme de visa de d\u00e9marrage d’entreprise<\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2013 et accorde des permis de r\u00e9sidence et de travail permanents aux entrepreneurs immigrants qualifi\u00e9s.<\/p>\n L\u2019Irlande a doubl\u00e9 ses exigences en mati\u00e8re d\u2019investissement minimum pour d\u00e9courager une demande excessive.<\/p>\n L’Australie a restreint l’afflux de capitaux \u00e9trangers dans son secteur immobilier et exige d\u00e9sormais que les demandeurs effectuent des investissements plus risqu\u00e9s pour \u00eatre admissibles au visa d’investisseur important.<\/p>\n Les \u00c9tats-Unis pourraient bient\u00f4t augmenter les exigences minimales d’investissement sous le visa EB-5.<\/p>\n M\u00eame Chypre a tent\u00e9 de repousser la critique de son programme de citoyennet\u00e9 \u00e9conomique en annon\u00e7ant un plafond de 700 passeports par an.<\/p>\n La liste des pays offrant des services d\u2019immigration d\u2019investissement comprend d\u00e9sormais l\u2019Espagne, le Portugal, la Gr\u00e8ce, Malte, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Z\u00e9lande.<\/p>\n Chaque pays tente de trouver l\u2019\u00e9quilibre parfait de son programme d\u2019affaire par essais et erreurs.<\/p>\n Le Canada se distingue comme \u00e9tant le seul grand pays \u00e0 choisir de mettre un terme brutal \u00e0 son programme d\u2019immigration d\u2019investissement.<\/p>\n Les pays de la r\u00e9gion des Cara\u00efbes sont engag\u00e9s dans une course vers le bas en ce qui concerne les exigences en mati\u00e8re d\u2019investissement minimum.<\/p>\n Cependant, les pays d\u00e9velopp\u00e9s se permettent de demander des investissements plus grands aux candidats pour leur r\u00e9sidence permanente.<\/p>\n Le Programme r\u00e9vis\u00e9 pourrait n\u00e9cessiter un investissement minimum de 2 millions de dollars.<\/p>\n Le Canada peut exiger que les demandeurs maintiennent leurs investissements pendant une d\u00e9cennie ou 15 ans ou de faire une contribution non remboursable.<\/p>\n \u00c0 l’heure actuelle, l’absence d’un programme f\u00e9d\u00e9ral signifie que le Canada ne peut tirer parti de son statut pour attirer des investissements \u00e9trangers.<\/p>\n Une autre bonne raison de relancer le Programme est le facteur Trump.<\/p>\n La rh\u00e9torique de son administration sur les visas H1-B et le coup donn\u00e9 au visa H4 – l’option privil\u00e9gi\u00e9e pour les conjoints des demandeurs de H1-B travaillant aux \u00c9tats-Unis – signifie que le Canada est de plus en plus consid\u00e9r\u00e9 comme l’option pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e des travailleurs qualifi\u00e9s.<\/p>\n Un programme d\u2019immigration d\u2019investissements offrirait \u00e0 ces travailleurs qualifi\u00e9s une alternative \u00e0 Entr\u00e9e express – l\u2019outil canadien de gestion pour les immigrants \u00e9conomiques.<\/p>\n Il y a eu un regain d’int\u00e9r\u00eat pour le visa am\u00e9ricain EB-5 aupr\u00e8s des professionnels de l’Inde qui cherchent \u00e0 \u00e9viter la liste d’attente du H1-B.<\/p>\n Avec un choix, ces professionnels seraient sans doute int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 explorer la r\u00e9sidence permanente au Canada comme solution alternative.<\/p>\n Le gouvernement a-t-il manqu\u00e9 une astuce en ne passant pas \u00e0 un mod\u00e8le d’investissement actif au lieu de mettre fin au Programme des investisseurs?<\/p>\n Lorsqu’il a \u00e9t\u00e9 introduit, le PPCRII \u00e9tait le premier exemple d’un pays d\u00e9velopp\u00e9 offrant un programme d’immigration d’investissement.<\/p>\n \u00c0 la fin de 2014, la liste des pays offrant des services d\u2019immigration d\u2019investissement comprenait les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni, l\u2019Australie et bien d\u2019autres.<\/p>\n Le programme am\u00e9ricain, en particulier, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulign\u00e9 car il oblige les demandeurs \u00e0 investir activement dans une entreprise commerciale et impose des exigences sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de cr\u00e9ation d\u2019emplois.<\/p>\n Le programme australien, apr\u00e8s sa r\u00e9organisation, exige des investissements \u00e0 risque dans les secteurs de Visas de d\u00e9marrage d’entreprise et du <\/b>Pilote de capital de risque des investisseurs immigrants .<\/p>\n D’autres pays offrent des options multiples, y compris des investissements en actions dans des soci\u00e9t\u00e9s nationales.<\/p>\n Le Canada pourrait, et peut toujours, passer des obligations gouvernementales passives \u00e0 une option plus productive et b\u00e9n\u00e9fique.<\/p>\n Cela pourrait n\u00e9cessiter plus d’engagement de la part des investisseurs et offrir de meilleurs rendements au gouvernement que les seuls int\u00e9r\u00eats gagn\u00e9s sur les d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n M\u00eame le moindre indice quant \u00e0 la relance du PPCRII risque de susciter un regain d\u2019int\u00e9r\u00eat chez les investisseurs chinois.<\/p>\n Les demandeurs chinois avaient intent\u00e9 une action en justice contre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en raison de sa d\u00e9cision de 2014 de mettre fin \u00e0 son programme d’immigration d’investissement.<\/p>\n Pourtant, le programme EB-5 offre la meilleure solution \u00e0 la mont\u00e9e en puissance des int\u00e9r\u00eats chinois – la r\u00e9gression.<\/p>\n Des plafonds annuels pour les candidats de diff\u00e9rents pays peuvent garantir que le programme ne soit pas submerg\u00e9 par une nation en particulier.<\/p>\n La m\u00eame pratique a lieu avec le Programme des immigrants investisseurs du Qu\u00e9bec.<\/a><\/p>\n L’augmentation in\u00e9vitable des prix de l’immobilier peut \u00eatre contr\u00e9e en reliant le nouveau programme \u00e0 des logements abordables.<\/p>\n Compte tenu de l\u2019approche compatissante et lib\u00e9rale du Canada envers les r\u00e9fugi\u00e9s et des difficult\u00e9s pratiques \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019afflux d\u2019immigrants clandestins fuyant les \u00c9tats-Unis, l\u2019id\u00e9e d\u2019utiliser l\u2019argent apport\u00e9 par de riches immigrants pour financer des logements abordables a un sens de justice.<\/p>\n Ou, si la cr\u00e9ation d’un fonds de logement abordable est compliqu\u00e9e, le programme f\u00e9d\u00e9ral peut simplement refuser aux demandeurs la possibilit\u00e9 d’emprunter de l’argent pour acheter des biens immobiliers.<\/p>\n Cela peut grandement contribuer \u00e0 ce que l’afflux de devises \u00e9trang\u00e8res ne rende pas les logements inabordables pour les autochtones.<\/p>\n De plus, le programme f\u00e9d\u00e9ral exercera un plus grand contr\u00f4le sur les endroits o\u00f9 les demandeurs choisiront de r\u00e9sider comparativement au gouvernement du Qu\u00e9bec, qui ne peut imposer ses lois aux autres provinces.<\/p>\n Si l\u2019on consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un programme d\u2019immigration offrant un moyen d\u00e9tourn\u00e9 de r\u00e9sidence permanente aux demandeurs extr\u00eamement riches, la question de savoir s’il faut r\u00e9introduire le PPCRII semble avoir une r\u00e9ponse facile.<\/p>\n Toutefois, les avantages potentiels, notamment l\u2019attrait de travailleurs plus qualifi\u00e9s, l\u2019installation plus rapide de r\u00e9fugi\u00e9s, le financement de logements plus abordables et la relance de l\u2019investissement dans le secteur des technologies, rendent la conclusion moins simple.<\/p>\n La revitalisation du PPCRII pourrait \u00eatre une mesure monumentale qui aura des r\u00e9percussions importantes sur l\u2019avenir du Canada.<\/p>\n Employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : veuillez nous contacter<\/a> pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n Candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en remplissant notre \u00e9valuation gratuite en ligne<\/a>. Nous vous fournirons notre \u00e9valuation dans les 1 \u00e0 2 jours ouvrables.<\/p>\nProgramme pilote de capital de risque des investisseurs immigrants<\/h3>\n
Programme de visa de d\u00e9marrage d\u2019entreprise<\/h3>\n
Le Canada devrait apprendre d’autres pays<\/h3>\n
Quelques suggestions utiles pour le nouveau programme<\/h3>\n
Limite d’investissement sup\u00e9rieure<\/h3>\n
L’effet Trump<\/h3>\n
Passer \u00e0 un mod\u00e8le d’investissement actif<\/h3>\n
Limites sp\u00e9cifiques au pays<\/h3>\n
S\u00e9curiser le secteur immobilier<\/h3>\n
Conclusion<\/h3>\n