Le gouvernement a propos\u00e9 d\u2019augmenter \u00e0 16 ans l’\u00e2ge l\u00e9gal du mariage dans la loi pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Chambre des communes mercredi, pour garder les \u00ab\u00a0pratiques culturelles barbares\u00a0\u00bb hors du Canada. Le projet de loi d\u00e9pos\u00e9 par Chris Alexander, le ministre de la Citoyennet\u00e9 et de l’Immigration, cible les jeunes mariages forc\u00e9s, ainsi que la polygamie, qui serait selon la l\u00e9gislation, un motif d’expulsion.<\/p>\n
Le projet de loi, appel\u00e9\u00a0Zero Tolerance for Barbaric Cultural Practices<\/em>\u00a0cr\u00e9era une infraction p\u00e9nale punissant la participation ou l\u2019office lors du mariage d’un enfant mineur. Le retrait d’un enfant \u00e0 l’\u00e9tranger aux fins de mariage forc\u00e9 sera \u00e9galement criminalis\u00e9.<\/p>\n Le minist\u00e8re de la Justice a \u00e9galement demand\u00e9 aux provinces d’avoir des juges pour signer les actes de mariages impliquant des personnes entre les \u00e2ges de 16 ans et l’\u00e2ge adulte. Actuellement, il n\u2019y a que le consentement des parents qui est requis et l’\u00e2ge minimum du mariage varie selon la province et, selon certaines interpr\u00e9tations, est aussi bas que sept ans.<\/p>\n Ceux qui pratiquent la polygamie ne seront plus autoris\u00e9s \u00e0 immigrer au Canada avec une de leurs \u00e9pouses. Les immigrants polygames seront jug\u00e9s irrecevables et renvoy\u00e9s du Canada. Le gouvernement a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que pour \u00e9viter les soi-disant \u00ab\u00a0crimes d’honneur\u00a0\u00bb, le Code criminel sera amend\u00e9 afin que la provocation ne soit plus une d\u00e9fense acceptable dans de tels cas.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous avons l’intention d\u2019envoyer un message fort aux gens qui se trouvent au Canada et \u00e0 ceux qui souhaitent y venir. Nous ne tol\u00e9rerons pas les traditions culturelles qui privent les individus de leurs droits humains. Avec ce projet de loi, nous d\u00e9fendons les femmes immigrantes qui sont venues au Canada pour une vie meilleure\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre lors d’un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 Toronto, le mercredi matin, ajoutant que cela \u00ab\u00a0d\u00e9montre aussi tr\u00e8s clairement que nos valeurs canadiennes ne s\u2019\u00e9tendent pas aux actes barbares.\u00a0\u00bb<\/p>\n Selon les responsables, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res a re\u00e7u environ 100 demandes d’assistance consulaire dans les cas de mariage forc\u00e9 depuis 2009. En Ontario, les organismes ont d\u00e9clar\u00e9 219 cas de mariages forc\u00e9s entre 2010 et 2012, selon un rapport. Les victimes \u00e9taient essentiellement des femmes et plus d’un tiers avaient entre 12 et 18 ans. En outre, il y a eu environ deux douzaines de cas criminels au Canada impliquant la violence fond\u00e9e sur l’honneur depuis 1995, ont indiqu\u00e9 des responsables. Vingt et un de ces crimes se sont produits dans la derni\u00e8re d\u00e9cennie.<\/p>\n Mais le projet de loi pourrait ne pas \u00eatre reconnu dans certains pays arabes et africains. Le m\u00e9morandum, dat\u00e9 du 27 octobre et estampill\u00e9 \u00ab\u00a0secret\u00a0\u00bb, note que la polygamie reste l\u00e9gale dans des dizaines de pays.<\/p>\n Source<\/strong>: National Post<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le gouvernement a propos\u00e9 d\u2019augmenter \u00e0 16 ans l’\u00e2ge l\u00e9gal du mariage dans la loi pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Chambre des communes mercredi, pour garder les \u00ab\u00a0pratiques culturelles barbares\u00a0\u00bb hors du Canada. Le projet de loi d\u00e9pos\u00e9 par Chris Alexander, le ministre de la Citoyennet\u00e9 et de l’Immigration, cible les jeunes mariages forc\u00e9s, ainsi que la…<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4859,3337],"tags":[3354,3356,3911],"class_list":["post-5429","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lactualite-canadienne","category-non-classifiee","tag-canada-fr","tag-immigration-fr","tag-pratiques-culturelles-barbares","category-4859","category-3337","description-off"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5429","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5429"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5429\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5429"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5429"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5429"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}