{"id":5420,"date":"2016-06-23T14:14:39","date_gmt":"2016-06-23T14:14:39","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=5420"},"modified":"2016-06-23T14:14:39","modified_gmt":"2016-06-23T14:14:39","slug":"linterdiction-de-visas-du-canada-va-lencontre-de-lesprit-des-lois-de-la-sante-oms","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/linterdiction-de-visas-du-canada-va-lencontre-de-lesprit-des-lois-de-la-sante-oms\/","title":{"rendered":"L\u2019interdiction de visas du Canada va \u00e0 l&rsquo;encontre de l&rsquo;esprit des lois de la sant\u00e9: OMS"},"content":{"rendered":"<p>Le Canada a publi\u00e9 une nouvelle politique le 31 octobre, par laquelle il a cess\u00e9 de d\u00e9livrer des visas aux r\u00e9sidents et ressortissants de pays touch\u00e9s par le virus Ebola.<\/p>\n<p>Selon l&rsquo;OMS, cette politique va \u00e0 l&rsquo;encontre de l&rsquo;esprit du r\u00e8glement sur la sant\u00e9 international, m\u00eame si il n&rsquo;y a rien que l&rsquo;OMS puisse faire \u00e0 ce sujet. Les experts en droit international de la sant\u00e9 ont dit que la politique du Canada est une violation du r\u00e8glement sur la sant\u00e9 international, connu sous le nom de RSI. Ce trait\u00e9 stipule que dans une situation d\u2019urgence de sant\u00e9 publique mondiale, les pays ne devraient pas prendre des mesures qui entravent le commerce international ou les voyages au-del\u00e0 de ce que l&rsquo;Organisation mondiale de la sant\u00e9 a recommand\u00e9.<\/p>\n<p>Pendant des mois, l&rsquo;agence de la sant\u00e9 mondiale a exhort\u00e9 les pays \u00e0 ne pas restreindre les voyages vers et depuis la Guin\u00e9e, la Sierra Leone et le Lib\u00e9ria, disant que la combinaison de la fermeture des fronti\u00e8res et de la forte baisse des vols \u00e0 destination de ces pays entrave les efforts pour contenir l&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie. Mais les recommandations officielles de l&rsquo;OMS sont qu&rsquo;il ne devrait \u00ab\u00a0pas y avoir d&rsquo;interdiction g\u00e9n\u00e9rale sur les voyages ou le commerce international.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Lorsque le Canada a annonc\u00e9 sa nouvelle politique, l&rsquo;OMS a demand\u00e9 une explication, comme elle peut le faire, en vertu du RSI. Cette r\u00e9union a eu lieu par t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence jeudi.<\/p>\n<p>Lorsqu&rsquo;on leur a demand\u00e9 une justification pour aller au-del\u00e0 des recommandations de l&rsquo;OMS, l&rsquo;\u00e9quipe du Canada a soulign\u00e9e que les nouvelles restrictions ne constituent pas une interdiction g\u00e9n\u00e9rale. La nouvelle politique des visas ne s\u2019applique pas aux Canadiens. Les nouvelles restrictions n\u2019affectent pas les voyages entre l&rsquo;Afrique de l&rsquo;Ouest et le Canada par les travailleurs de la sant\u00e9 qui se portent volontaires pour aider \u00e0 l&rsquo;effort\u00a0 contre l\u2019Ebola. De m\u00eame, elle ne s\u2019applique pas aux titulaires de visas qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s, mais pas encore utilis\u00e9s.<\/p>\n<p>Un commentaire sur la r\u00e9union envoy\u00e9e par email le vendredi de Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada a sembl\u00e9 sugg\u00e9rer que l&rsquo;OMS \u00e9tait d\u2019accord avec les restrictions des visas canadiens.<\/p>\n<p>Par contre, samedi, un haut responsable de l&rsquo;OMS a d\u00e9clar\u00e9 que, si l&rsquo;agence doit conc\u00e9der que les restrictions canadiennes ne repr\u00e9sentent pas une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de voyager, il n\u2019est pas dans l&rsquo;intention de l&rsquo;OMS que les orientations soient interpr\u00e9t\u00e9es comme un feu vert pour imposer des interdictions partielles.<\/p>\n<p>L\u2019expert en droit international de la sant\u00e9, David Fidle,r qui enseigne \u00e0 l&rsquo;Universit\u00e9 de l&rsquo;Indiana, s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 la nouvelle politique canadienne.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Le RSI n\u2019est pas seulement pour les Canadiens qui voyagent en Afrique de l&rsquo;Ouest\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Fidler, \u00ab\u00a0L&rsquo;OMS a critiqu\u00e9 le type de mesures que le Canada a mis en place car elles stigmatisent, sans justification, les voyageurs en provenance de ces pays d&rsquo;Afrique de l&rsquo;Ouest.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Les repr\u00e9sentants de l&rsquo;OMS ont exprim\u00e9 la crainte que d&rsquo;autres pays puissent utiliser l&rsquo;approche du Canada comme un mod\u00e8le, ou veuillent aller encore plus loin.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Nous allons continuer \u00e0 affirmer haut et fort que l&rsquo;OMS est contre cela, qu&rsquo;il y a un vrai probl\u00e8me, parce que nous n\u2019avons aucun moyen d&rsquo;arr\u00eater cela, sauf en essayant d&rsquo;utiliser notre influence et notre force de conviction.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement sanitaire international est ce qu&rsquo;on appelle un trait\u00e9 non contraignant. Les pays qui ne respectent pas le trait\u00e9 peuvent \u00eatre nomm\u00e9s et invit\u00e9s \u00e0 s\u2019expliquer, mais il n&rsquo;y a pas de sanctions que l&rsquo;OMS puisse mettre en oeuvre.<\/p>\n<p>Un repr\u00e9sentant de l&rsquo;OMS a d\u00e9clar\u00e9, \u00ab\u00a0Le RSI n&rsquo;a jamais \u00e9t\u00e9 con\u00e7u avec le m\u00e9canisme de sanctions. Il n&rsquo;y a pas un tel m\u00e9canisme et nous voyons que lorsque nous sommes vraiment dans une situation qui ne devrait pas arriver, il n&rsquo;y a pas de vraies dents dans le RSI pour faire un changement\u00a0\u00bb.<br \/>\n<strong><br \/>\nSource: MacLeans<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Canada a publi\u00e9 une nouvelle politique le 31 octobre, par laquelle il a cess\u00e9 de d\u00e9livrer des visas aux r\u00e9sidents et ressortissants de pays touch\u00e9s par le virus Ebola. 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