{"id":5413,"date":"2016-06-23T14:09:14","date_gmt":"2016-06-23T14:09:14","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=5413"},"modified":"2016-06-23T14:09:14","modified_gmt":"2016-06-23T14:09:14","slug":"un-avocat-canadien-en-droit-de-limmigration-dit-quharper-devrait-suivre-lexemple-dobama-sur-limmigration-illegale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/un-avocat-canadien-en-droit-de-limmigration-dit-quharper-devrait-suivre-lexemple-dobama-sur-limmigration-illegale\/","title":{"rendered":"Un avocat canadien en droit de l\u2019immigration dit qu\u2019Harper devrait suivre l&rsquo;exemple d&rsquo;Obama sur l&rsquo;immigration ill\u00e9gale"},"content":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Barack Obama a annonc\u00e9 des r\u00e9formes en mati\u00e8re d&rsquo;immigration historiques la semaine derni\u00e8re, qui permettront \u00e0 des millions d&rsquo;immigrants ill\u00e9gaux dans le pays (environ 4,7 millions) d\u2019\u00e9viter la d\u00e9portation et de prendre des mesures pour obtenir la citoyennet\u00e9.<\/p>\n<p>Selon les nouvelles r\u00e9formes, toute personne qui a v\u00e9cu aux \u00c9tats-Unis durant cinq ans, ou est un parent d&rsquo;un citoyen ou un r\u00e9sident permanent des \u00c9tats-Unis peut maintenant demander la citoyennet\u00e9 et \u00e9viter d\u2019\u00eatre d\u00e9port\u00e9.<\/p>\n<p>Alors que les r\u00e9formes ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 les critiques des R\u00e9publicains, des militants de l&rsquo;immigration estiment que ces changements ne sont pas majeurs. La question de l&rsquo;immigration clandestine est aussi un sujet de pr\u00e9occupation au Canada, bien qu\u2019il soit discutable d\u2019appliquer ici des r\u00e9formes similaires \u00e0 celles annonc\u00e9es par les Etats-Unis.<\/p>\n<p>Colin Singer, un avocat canadien en droit de l&rsquo;immigration, estime que les r\u00e9formes am\u00e9ricaines sont une \u00e9tape positive et dit que le gouvernement Harper devrait suivre l&rsquo;exemple d&rsquo;Obama, en mettant en \u0153uvre des r\u00e9formes similaires. Selon Me Singer, il y a 200 000 immigrants sans papiers au Canada, la majorit\u00e9 vivant \u00e0 Toronto et aux environs. \u00ab\u00a0Je crois qu\u2019un programme d&rsquo;amnistie pourrait \u00eatre introduit en vertu d&rsquo;un accord commun entre Ottawa et chacune des provinces, car elles ont toutes des accords d&rsquo;immigration avec Ottawa\u00a0\u00bb, dit Me Singer.<\/p>\n<p>Selon le \u00a0Rapport du Comit\u00e9 sur l\u2019immigration de 2009, de\u00a0la Chambre des communes, il existe des diff\u00e9rences significatives entre les populations immigr\u00e9es ill\u00e9gales canadiennes et am\u00e9ricaines. Alors que la plupart des immigrants sans papiers aux Etats-Unis sont entr\u00e9s ill\u00e9galement \u00e0 travers sa fronti\u00e8re sud, la plupart des immigrants au Canada sont entr\u00e9s l\u00e9galement dans le pays, que ce soit en tant que touristes ou avec un visa de travailleur temporaire.<\/p>\n<p>Le rapport indique, que\u00a0: \u00ab\u00a0diff\u00e9rentes personnes r\u00e9agissent diff\u00e9remment \u00e0 \u00eatre sans statut dans le pays. Certains cherchent \u00e0 profiter du syst\u00e8me de r\u00e9fugi\u00e9s et de l\u2019aide sociale du Canada, en d\u00e9posant des demandes d&rsquo;asile fausses ou en cherchant \u00e0 obtenir frauduleusement des prestations sociales. P\u00e9riodiquement, les m\u00e9dias rapportent les histoires de gens ici ill\u00e9galement et qui commettent des crimes et pourtant \u00e9vitent la d\u00e9portation. Moins souvent, nous entendons les histoires des milliers de gens qui travaillent sous la table et tranquillement peinent pendant des ann\u00e9es, souvent \u00e0 faire des emplois que les Canadiens refusent, alors qu&rsquo;ils \u00e9l\u00e8vent leurs enfants et essaient de s\u2019int\u00e9grer dans la soci\u00e9t\u00e9 canadienne \u00bb.<\/p>\n<p>Le rapport souligne que ces immigr\u00e9s invisibles et leurs familles sont soumis \u00e0 plus d&rsquo;abus que les travailleurs \u00e9trangers temporaires et qu\u2019ils tol\u00e8rent tranquillement leurs conditions de travail inf\u00e9rieures aux normes, de peur d&rsquo;\u00eatre expuls\u00e9s.<\/p>\n<p>Me Singer croit que les immigrants ill\u00e9gaux qui travaillent actuellement au Canada pourraient recevoir des permis de travail temporaires de la part du gouvernement canadien. Ceux qui restent en r\u00e8gle pourraient demander la r\u00e9sidence permanente apr\u00e8s une p\u00e9riode de 12 \u00e0 24 mois.<\/p>\n<p>Pr\u00e8s d&rsquo;un quart des immigrants ill\u00e9gaux au Canada pourraient faire usage d&rsquo;un tel r\u00e9gime et apporter d\u2019importantes recettes fiscales. \u00ab\u00a0Cela pourrait repr\u00e9senter quelque 150 millions de dollars en imp\u00f4ts directs et en cotisations annuelles dans la premi\u00e8re ann\u00e9e seulement. De plus, ces personnes seraient \u00e9ventuellement en mesure de parrainer les membres de leur famille imm\u00e9diate, ce qui viendrait aussi augmenter les imp\u00f4ts sur le revenu, les taxes sur la masse salariale et l&rsquo;imp\u00f4t sur la consommation, au-del\u00e0 des recettes fiscales sur le revenu.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Le Canada a offert l&rsquo;amnistie aux immigrants ill\u00e9gaux avant, mais cela n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 une r\u00e9ussite. Ces programmes ont souvent suscit\u00e9s des critiques comme quoi ils encouragent les \u00e9trangers \u00e0 se soustraire aux r\u00e8gles et encourageng donc l&rsquo;immigration clandestine.<\/p>\n<p>Me Singer n\u2019est toutefois pas d&rsquo;accord avec cet argument. \u00ab\u00a0La derni\u00e8re amnistie au Canada, je crois, \u00e9tait dans les ann\u00e9es 1980. Donc, un \u00ab\u00a0nettoyage\u00a0\u00bb une fois tous les 30 ans ou plus ne servira pas, \u00e0 mon avis, \u00e0 augmenter l&rsquo;immigration ill\u00e9gale. Nous avons suffisamment de garanties et de restrictions de visa en vertu du gouvernement actuel pour assurer le statu quo pendant un certain temps\u00a0\u00bb, a-t-il fait valoir.<\/p>\n<p>Selon un rapport publi\u00e9 par le Centre d&rsquo;excellence conjoint pour la recherche en immigration et en int\u00e9gration (CERIS), l&rsquo;Universit\u00e9 McMaster et le projet de mondialisation et d&rsquo;autonomie, le Canada a lanc\u00e9 huit programmes distincts de r\u00e9gularisation entre 1964 et 2004. Le rapport indique que\u00a0: \u00ab\u00a0Cependant, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre et les personnes sans statut au Canada n\u2019ont actuellement presque aucune possibilit\u00e9 de r\u00e9gulariser leur statut d&rsquo;immigration. Aujourd&rsquo;hui, la seule option officielle pour les immigrants sans statut d\u2019obtenir le statut est \u00e0 travers une application humanitaire et de compassion. Avec un taux de r\u00e9ussite estim\u00e9 de 5%, cependant, ce processus est \u00e9videmment loin d&rsquo;\u00eatre suffisant.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><strong>Source<\/strong><strong>: Yahoo Nouvelles<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Barack Obama a annonc\u00e9 des r\u00e9formes en mati\u00e8re d&rsquo;immigration historiques la semaine derni\u00e8re, qui permettront \u00e0 des millions d&rsquo;immigrants ill\u00e9gaux dans le pays (environ 4,7 millions) d\u2019\u00e9viter la d\u00e9portation et de prendre des mesures pour obtenir la citoyennet\u00e9. 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