Hiva Mohammad Alizadeh s\u2019est r\u00e9install\u00e9 \u00e0 Winnipeg apr\u00e8s avoir surv\u00e9cu \u00e0 la guerre Iran-Irak et, en 2007, apr\u00e8s avoir pris le serment de citoyennet\u00e9, en jurant d’observer fid\u00e8lement les lois du Canada et remplir ses devoirs en tant que citoyen canadien.<\/p>\n
Mais il ne l\u2019a pas fait.<\/p>\n
Au lieu de cela, il s’est rendu en Afghanistan, a jur\u00e9 all\u00e9geance \u00e0 Oussama Ben Laden, Al-Qa\u00efda et les talibans. Il a \u00e9tudi\u00e9 la fabrication de bombes et est retourn\u00e9 au Canada pour recruter des candidats pour des attaques.<\/p>\n
Le 17 septembre, il a plaid\u00e9 coupable de possession d’explosifs avec l’intention de mettre en danger la vie au profit d’un groupe terroriste. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 24 ans de prison par un juge qui a dit qu’il m\u00e9ritait \u00ab\u00a0de la d\u00e9rision et du m\u00e9pris\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mais le gouvernement va bient\u00f4t d\u00e9cider s’il m\u00e9rite une sanction suppl\u00e9mentaire. Une loi qui a re\u00e7u la sanction royale en juin permettra \u00e0 Ottawa de r\u00e9voquer la citoyennet\u00e9 des Canadiens reconnus coupables de terrorisme – \u00e0 condition qu’ils soient aussi des citoyens d’un autre pays.<\/p>\n
Bien que la loi n’ait pas encore \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e, ce qui va probablement arriver dans les prochaines semaines, lorsque cela arrivera, Alizadeh pourrait devenir le cas de test parce que non seulement il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d’une infraction grave de terrorisme, il est aussi un citoyen du Canada et de l’Iran.<\/p>\n
L\u2019avocat de la d\u00e9fense Leonardo Russomanno, qui repr\u00e9sente Alizadeh, a d\u00e9clar\u00e9 que son client \u00e9tait au courant de la loi de r\u00e9vocation de citoyennet\u00e9, mais n’avait pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 qu’il pourrait devenir sa premi\u00e8re cible.<\/p>\n
Le Canada a d\u00e9j\u00e0 le pouvoir de r\u00e9voquer le statut d’immigrant re\u00e7u de ceux qui sont engag\u00e9s dans le terrorisme. La nouvelle loi \u00e9tend cette capacit\u00e9, habilitant les autorit\u00e9s \u00e0 annuler la citoyennet\u00e9 aussi. Elle s’applique uniquement aux binationaux qui ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables d’une infraction terroriste – tel que d\u00e9finie dans le Code criminel – et qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 au moins cinq ans d’emprisonnement. Ce n’est pas grave si ces condamnations ont eu lieu au Canada ou \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
En plus de terroristes, la loi peut \u00eatre utilis\u00e9 contre les personnes reconnues coupables de trahison, d’espionnage et les membres d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0un groupe arm\u00e9 organis\u00e9 dans un conflit arm\u00e9 avec le Canada\u00a0\u00bb, ce qui soul\u00e8ve la possibilit\u00e9 que ceux qui ont rejoint l’Etat islamique d’Irak et Al-Sham puissent relever de ses comp\u00e9tences.<\/p>\n
Avant qu’il ne puisse r\u00e9voquer quoi que ce soit, le gouvernement doit d’abord envoyer un avis \u00e9crit expliquant ses motifs. Une audience peut \u00eatre tenue. La d\u00e9cision devient effectivement un arr\u00eat\u00e9 d’expulsion et ne peut \u00eatre port\u00e9e en appel si le juge d\u00e9cide qu’elle est une \u00ab\u00a0question grave de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\u00a0\u00bb<\/p>\n
John McCallum, le porte-parole lib\u00e9ral en mati\u00e8re d’immigration, a d\u00e9clar\u00e9 qu’il craignait que les jugements des tribunaux \u00e9trangers puissent influer sur la d\u00e9cision du Canada de r\u00e9voquer la citoyennet\u00e9, en faisant valoir que le terme de terrorisme a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00ab\u00a0extr\u00eamement facilement\u00a0\u00bb contre les opposants du gouvernement dans des pays comme le Sri Lanka.<\/p>\n
Les garanties pr\u00e9vues dans la loi sont \u00e9galement faibles, dit-il, et elle cr\u00e9e deux classes de Canadiens – ceux qui d\u00e9tiennent la double nationalit\u00e9 et ceux qui ne l\u2019ont pas. Il n’\u00e9tait pas convaincu que l’expulsion des terroristes \u00e9tait une strat\u00e9gie nationale de s\u00e9curit\u00e9 valide.<\/p>\n
Hiva Mohammad Alizadeh a souhait\u00e9 d\u00e9velopper un r\u00e9seau d’extr\u00e9mistes qu\u2019il pouvait envoyer en formation et \u00e0 qui faire appel pour mener \u00e0 bien ses attaques. Il \u00e9tait \u00e0 la recherche de mat\u00e9riaux de fabrication de bombes et il voulait acqu\u00e9rir des armes et explosifs C-4.<\/p>\n
Quand lui et son co-accus\u00e9 Misbahuddin Ahmed ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en ao\u00fbt 2010, apr\u00e8s une enqu\u00eate de la GRC contre le terrorisme nomm\u00e9e Projet Samosa, la police a saisi des d\u00e9tonateurs qui avaient \u00e9t\u00e9 construits sur mesure par un expert des bombes dans un camp d’entra\u00eenement terroriste et des instructions sur la fa\u00e7on de faire exploser \u00e0 distance des bombes.<\/p>\n
Yusuf Abdelrehman, l’\u00e9picier de Winnipeg qui employait Alizadeh apr\u00e8s son arriv\u00e9e au Canada, a dit qu’il ne veut pas prendre position sur la question de savoir si le terroriste a aussi bien m\u00e9rit\u00e9 de perdre sa citoyennet\u00e9.<\/p>\n
Source<\/strong>: National Post<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Hiva Mohammad Alizadeh s\u2019est r\u00e9install\u00e9 \u00e0 Winnipeg apr\u00e8s avoir surv\u00e9cu \u00e0 la guerre Iran-Irak et, en 2007, apr\u00e8s avoir pris le serment de citoyennet\u00e9, en jurant d’observer fid\u00e8lement les lois du Canada et remplir ses devoirs en tant que citoyen canadien. Mais il ne l\u2019a pas fait. Au lieu de cela, il s’est rendu en…<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4859,3337],"tags":[1612,3853,3855,3854,3852],"class_list":["post-5380","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lactualite-canadienne","category-non-classifiee","tag-citoyennete","tag-dernier-outil-du-canada","tag-la-revocation","tag-terrorisme","tag-un-homme-de-winnipeg-pourrait","category-4859","category-3337","description-off"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5380","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5380"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5380\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5380"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5380"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5380"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}