{"id":5375,"date":"2016-06-23T13:41:45","date_gmt":"2016-06-23T13:41:45","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=5375"},"modified":"2016-06-23T13:41:45","modified_gmt":"2016-06-23T13:41:45","slug":"les-immigrants-chinois-vont-vers-la-colombie-britannique-et-sen-sortent-avec-des-destinations-trompeuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/les-immigrants-chinois-vont-vers-la-colombie-britannique-et-sen-sortent-avec-des-destinations-trompeuses\/","title":{"rendered":"Les immigrants chinois vont vers la Colombie-Britannique et s\u2019en sortent avec des destinations trompeuses"},"content":{"rendered":"

Une enqu\u00eate men\u00e9e par le\u00a0South China Morning Post<\/em>\u00a0a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 53% des 29 764 investisseurs immigrants de la Chine continentale, de Taiwan ou de Hong Kong, qui avaient activ\u00e9 leur r\u00e9sidence permanente en Colombie-Britannique entre 2005 et 2012, avaient dit aux autorit\u00e9s qu’ils allaient vivre dans une autre province. Le droit constitutionnel canadien pour la libert\u00e9 de circulation a rendu cela possible, en emp\u00eachant l’application des engagements de destination effectu\u00e9s par les immigrants investisseurs.<\/p>\n

Les ressortissants de Hong Hong ne forment qu’une infime partie des arriv\u00e9es entre 2005 et 2012, alors que chez les Ta\u00efwanais, le taux de la tromperie \u00e9tait beaucoup plus faible, \u00e0 17%.<\/p>\n

\u00c0 la suite de ce d\u00e9veloppement, la Colombie-Britannique a obtenu un acc\u00e8s \u00e0 plus de 2 milliards de dollars comme des pr\u00eats consentis \u00absans int\u00e9r\u00eat\u00bb par les immigrants investisseurs. L\u2019argent avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9parti entre les provinces qui avaientt \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans la demande des immigrants, mais n’\u00e9taient pas leur destination r\u00e9elle.<\/p>\n

La version f\u00e9d\u00e9rale du programme d’immigration des investisseurs du Canada (BII) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e en Juin et il n\u2019y a que la version provinciale du Qu\u00e9bec qui continue de fonctionner.<\/p>\n

Les investisseurs immigrants au Canada doivent passer un examen aux points de contr\u00f4le de l’immigration internationale de Vancouver, d’autant plus s\u2019ils ont obtenu la r\u00e9sidence permanente dans le cadre du programme Immigrants Investisseurs du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Par contre, un expert en immigration du Canada a dit que cet examen est facile \u00e0 passer. Au poste de contr\u00f4le, les investisseurs peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 montrer leur billet de retour \u00e0 Montr\u00e9al, afin de prouver leur intention de vivre au Qu\u00e9bec, mais cette exigence peut facilement \u00eatre remplie par les immigr\u00e9s et ils sont par la suite libres d\u2019aller o\u00f9 ils veulent, a-t-il expliqu\u00e9. \u00ab\u00a0Bien qu’il existe des bureaucrates qui sont pr\u00e9occup\u00e9s par cela et qui encouragent les agents des services frontaliers \u00e0 examiner ces candidats, tout le monde sait que cela arrive. Au Qu\u00e9bec, les responsables savent que \u00e7a se passe. Mais ils re\u00e7oivent de l’argent de l’investissement, et ils re\u00e7oivent le financement de l’\u00e9tablissement par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Mais ils ne re\u00e7oivent pas les gens \u00bb, explique l’expert.<\/p>\n

Selon les intervenants de l’industrie, la Colombie-Britannique fait face \u00e0 deux d\u00e9fis en raison de ce probl\u00e8me – en passant \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des pr\u00eats des riches immigrants investisseurs chinois et en ayant \u00e0 supporter les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 leur \u00e9tablissement sans un financement f\u00e9d\u00e9ral ad\u00e9quat. Lorsque l\u2019on place ces probl\u00e8mes devant le droit constitutionnel \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement, \u00a0il est \u00ab\u00a0tr\u00e8s difficile de faire respecter\u00a0\u00bb une r\u00e8gle selon laquelle les immigrants doivent s’en tenir \u00e0 la destination pr\u00e9vue, dit un avocat. \u00ab\u00a0\u00c0 moins que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, apr\u00e8s enqu\u00eate, se rende compte qu’ils ont fait de fausses repr\u00e9sentations depuis le d\u00e9but. Mais si vous ou moi d\u00e9cidez d\u2019immigrer au Manitoba, puis que nous d\u00e9cidons que nous n’aimons pas cela – et \u00e7a pourrait \u00eatre apr\u00e8s un tr\u00e8s court laps de temps – selon la Constitution, nous avons droit \u00e0 la mobilit\u00e9. Nous pouvons vivre l\u00e0 o\u00f9 nous voulons au Canada une fois que nous sommes ici en tant que r\u00e9sidents permanents \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n

Cependant, le taux de la tromperie de 53% est encore conservateur, car il ne prend pas en compte un certain nombre d’immigrants chinois qui ont activ\u00e9 leur r\u00e9sidence permanente dans les autres provinces et ont d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 en Colombie-Britannique plus tard. On estime que 90% de la majorit\u00e9 des immigrants investisseurs du Qu\u00e9bec ne vivent pas l\u00e0 au bout de cinq ans et la plupart d’entre eux se d\u00e9placent en Colombie-Britannique.<\/p>\n

Le Programme d’immigration des investisseurs du Canada a \u00e9t\u00e9 le plus populaire chez les Chinois, qui formaient 81% de toutes les arriv\u00e9es en Colombie-Britannique entre 2005 et 2012 Dans la m\u00eame p\u00e9riode, il y avait 7128 arriv\u00e9es de non-chinois de la province, avec un taux de tromperie de 13%.<\/p>\n

Environ 36 892 immigrants investisseurs sont arriv\u00e9s en Colombie-Britannique entre 2005 et 2012. Ce chiffre d\u00e9passe le nombre de personnes qui ont immigr\u00e9 aux \u00c9tats-Unis en vertu de leur r\u00e9gime de migration de la richesse EB5. Il y avait 77 607 demandes pour passer \u00e0 la Colombie-Britannique au cours de cette p\u00e9riode \u2013 cela a largement d\u00e9pass\u00e9 le nombre de candidatures vers l’Australie, les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni r\u00e9unis.<\/p>\n

Histoire du Programme d’immigration des investisseurs du Canada\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le programme d’immigration des investisseurs du Canada a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s populaire parmi les riches investisseurs de Hong Kong et la Chine continentale durant les 28 derni\u00e8res ann\u00e9es. Toutefois, le programme a fait l’objet d’un examen minutieux pour un certain temps et il a \u00e9t\u00e9 mis au rebut en Juin de cette ann\u00e9e. Selon les d\u00e9tracteurs de ce programme, les personnes admises au titre de ce r\u00e9gime n’avaient pas r\u00e9ussi \u00e0 contribuer de mani\u00e8re ad\u00e9quate au Canada, surtout en d\u00e9clarant peu de revenu imposable \u00e0 l’arriv\u00e9e, malgr\u00e9 une richesse des m\u00e9nages au minimum de 1,6 millions de dollars.<\/p>\n

Le programme canadien n\u00e9cessitait de la part des investisseurs, un d\u00e9p\u00f4t de 800.000 dollars sous forme de pr\u00eat de cinq ans, sans int\u00e9r\u00eat, en \u00e9change de quoi on leur accordait la r\u00e9sidence permanente au Canada, avec une option de demander la citoyennet\u00e9 par la suite.<\/p>\n

Source: www.scmp.com<\/p>\n

Commentaire de l\u2019avocat Colin Singer\u00a0:\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement conservateur actuel a annul\u00e9 le programme f\u00e9d\u00e9ral d’immigration des investisseurs en Juin 2014, tout en pr\u00e9cisant que les avantages pour le Canada ne sont pas suffisants. Ceci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s le fait que les demandes non trait\u00e9es aient augment\u00e9 \u00e0 15 000, \u00a0certaines datant de plus de 5 ans. Il est incompr\u00e9hensible que le programme, qui a \u00e9t\u00e9 mis en place depuis 28 ans et est devenu un produit de base dans plus de 20 juridictions \u00e0 travers le monde, ne soit pas financi\u00e8rement avantageux. Ce qui est plus apparent, c\u2019est ce gouvernement qui durant son mandat, entam\u00e9 depuis 2006, n’a montr\u00e9 aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9velopper un programme d’immigration d’affaires concurrentiel qui, objectivement, offre d’\u00e9normes avantages financiers directs et indirects au Canada.<\/strong><\/p>\n

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