{"id":5360,"date":"2016-06-23T14:04:15","date_gmt":"2016-06-23T14:04:15","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=5360"},"modified":"2016-06-23T14:04:15","modified_gmt":"2016-06-23T14:04:15","slug":"le-projet-de-loi-budgetaire-omnibus-restreint-lacces-des-refugies-laide-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/le-projet-de-loi-budgetaire-omnibus-restreint-lacces-des-refugies-laide-sociale\/","title":{"rendered":"Le Projet de loi budg\u00e9taire Omnibus restreint l’acc\u00e8s des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l’aide sociale"},"content":{"rendered":"

Enterr\u00e9e dans le dernier projet de loi budg\u00e9taire Omnibus massif du gouvernement Harper, se trouve une loi qui pourrait restreindre la capacit\u00e9 des demandeurs d’asile d’acc\u00e9der \u00e0 l’aide sociale. Celle-ci fait suite \u00e0 la d\u00e9cision du gouvernement de limiter l’acc\u00e8s des demandeurs d’asile \u00e0 l\u2019aide universelle et les soins de sant\u00e9 publique. Cette mesure a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par la juge de la Cour f\u00e9d\u00e9rale, Anne Mactavish, qui a dit qu’elle constitue un traitement \u00ab\u00a0cruel et inusit\u00e9\u00a0\u00bb, met des vies en danger et est un \u00ab\u00a0outrage aux normes canadiennes de la d\u00e9cence.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Le gouvernement a fait appel de cette d\u00e9cision. Pour ce qui est de l’aide sociale, le gouvernement a essentiellement adopt\u00e9 un projet de loi de son propre une initiative parlementaire, pr\u00e9sent\u00e9 le mois dernier par le d\u00e9put\u00e9 conservateur Corneliu Chisu.<\/p>\n

Il propose de modifier la l\u00e9gislation r\u00e9gissant les paiements de transfert f\u00e9d\u00e9raux aux provinces pour les programmes sociaux. Cette l\u00e9gislation interdit actuellement aux provinces d’imposer une obligation de r\u00e9sidence minimum avant qu\u2019un demandeur d’asile puisse b\u00e9n\u00e9ficier de l’assistance sociale. Le projet de loi budg\u00e9taire allait lever l’interdiction de r\u00e9sidence minimale, qui visait \u00e0 assurer une norme nationale pour soutenir les demandeurs d’asile dans le besoin.<\/p>\n

Le projet de loi de 458 pages comprend une s\u00e9rie de mesures non li\u00e9es au budget, y compris l’\u00e9largissement de la port\u00e9e de la banque nationale de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, le renforcement des r\u00e8gles pour le programme et la cr\u00e9ation de la station de recherche arctique promis depuis longtemps et les travailleurs \u00e9trangers temporaires.<\/p>\n

Un porte-parole pour le ministre des Finances, Joe Oliver, a d\u00e9clar\u00e9 qu’il avait toujours \u00e9t\u00e9 de l’intention du gouvernement de d\u00e9poser le projet de loi jeudi, dans l’espoir qu’il serait adopt\u00e9 par le Parlement avant son cong\u00e9 de No\u00ebl. Bien qu’il ne contestait pas le moment du d\u00e9p\u00f4t, le d\u00e9put\u00e9 n\u00e9o-d\u00e9mocrate Craig Scott a d\u00e9clar\u00e9 que le gouvernement utilise toujours des projets de loi omnibus pr\u00e9cis\u00e9ment pour \u00e9viter l’examen des dispositions controvers\u00e9es comme la r\u00e9ductions de l’aide sociale aux r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

Scott a appel\u00e9 les coupures dans l’assistance et les soins de sant\u00e9 \u00ab\u00a0une pierre deux coups\u00a0\u00bb, visant \u00e0 d\u00e9courager les gens vuln\u00e9rables, les gens d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s de trouver leur chemin au Canada et demander le statut de r\u00e9fugi\u00e9, m\u00eame si de nombreux demandeurs se r\u00e9v\u00e8lent \u00eatre de v\u00e9ritables r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

Un porte-parole du ministre de l’Immigration Chris Alexander a d\u00e9fendu l’id\u00e9e de restreindre l’acc\u00e8s des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l’aide sociale, essentiellement de la m\u00eame fa\u00e7on que celle utilis\u00e9e par le gouvernement pour justifier la restriction de leur acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Canada dispose d’un syst\u00e8me d’immigration plus juste et g\u00e9n\u00e9reux qu\u2019ailleurs dans le monde. Cependant, les Canadiens n\u2019ont aucune tol\u00e9rance pour ceux qui tirent un avantage d\u00e9loyal de notre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Kevin Menard.<\/p>\n

Menard a ajout\u00e9 que de permettre aux provinces d’imposer des exigences minimales de r\u00e9sidence permet de construire sur les \u00e9conomies d\u00e9j\u00e0 accumul\u00e9es \u00e0 la suite de la r\u00e9forme du syst\u00e8me d’asile des r\u00e9fugi\u00e9s, qui a permis de ramasser 1,6 milliard de dollars sur cinq ans. Il a soulign\u00e9, toutefois, qu’il appartient \u00e0 chaque province de d\u00e9cider d’imposer une p\u00e9riode minimale de r\u00e9sidence pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide sociale.<\/p>\n

Le chef lib\u00e9ral adjoint, Ralph Goodale, a appel\u00e9 plus tard la d\u00e9cision du gouvernement sur les r\u00e9fugi\u00e9s le produit d’une id\u00e9ologie \u00ab\u00a0m\u00e9chante, vindicative et irresponsable\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le dernier projet de loi pr\u00e9voit que la l\u00e9gislation va mettre en \u0153uvre des mesures d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9es pour renforcer le programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires et\u00a0 r\u00e9duire les primes d’assurance-emploi pour les propri\u00e9taires de petites entreprises.
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\nSource: CBC News<\/strong><\/p>\n

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