{"id":5321,"date":"2016-06-22T19:31:47","date_gmt":"2016-06-22T19:31:47","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=5321"},"modified":"2016-06-22T19:31:47","modified_gmt":"2016-06-22T19:31:47","slug":"le-droit-canadien-de-limmigration-trop-de-bureaucratie-et-aucun-service-la-clientele","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/le-droit-canadien-de-limmigration-trop-de-bureaucratie-et-aucun-service-la-clientele\/","title":{"rendered":"Le droit canadien de l’immigration: trop de bureaucratie et aucun service \u00e0 la client\u00e8le"},"content":{"rendered":"

Depuis des d\u00e9cennies, les gouvernements canadiens de toutes all\u00e9geances ont favoris\u00e9s l’immigration comme outil de construction de la nation, et l’un des objectifs des lois sur l’immigration du Canada est de \u00ab\u00a0soutenir le d\u00e9veloppement d’une \u00e9conomie canadienne forte et prosp\u00e8re.\u00a0\u00bb Malheureusement, cet objectif est souvent mis en \u00e9chec par les tracasseries administratives et une absence presque totale de service \u00e0 la client\u00e8le.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le mois dernier, la Cour f\u00e9d\u00e9rale a jug\u00e9 d\u2019une affaire d’immigration qui a d\u00e9montr\u00e9 ce qui arrive quand un agent d’immigration manque la for\u00eat pour les arbres. Dans ce cas, un immigrant canadien s\u2019est fait refuser un visa parce que sa lettre de r\u00e9f\u00e9rence ne pr\u00e9cisait pas les t\u00e2ches qui correspondent aux crit\u00e8res d’immigration requis.<\/p>\n

Dans ce cas, l’immigrant \u00e9ventuel devait prouver qu’il avait supervis\u00e9 et coordonn\u00e9 le personnel ou les t\u00e2ches confi\u00e9es \u00e0 certains employ\u00e9s afin de se qualifier pour l’immigration. En refusant sa demande, l’agent a jug\u00e9 que parce que l’employeur a utilis\u00e9 les mots \u00ab\u00a0aider\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0assister\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0venir en aide\u00a0\u00bb dans la lettre de r\u00e9f\u00e9rence, le candidat \u00e0 l’immigration n’avait pas ex\u00e9cut\u00e9 les t\u00e2ches requises d\u00e9crites dans les crit\u00e8res d’immigration.<\/p>\n

Alors que l’immigrant a eu gain de cause, une grande question demeure: pourquoi cette affaire avait besoin d’aller au tribunal en premier lieu?<\/p>\n

Ce cas ne serait pas all\u00e9 en justice si l’agent d’immigration avait appel\u00e9, envoy\u00e9 un courriel ou un fax \u00e0 l’employeur de l’immigrant pour demander des \u00e9claircissements. Au lieu de cela, l’agent a refus\u00e9 la demande et des milliers de dollars ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s par le gouvernement et l’immigrant devant le tribunal. Doit-on vraiment aller au tribunal pour d\u00e9terminer si \u00ab\u00a0aider\u00a0\u00bb \u00e0 surveiller est vraiment de la supervision? S’agit-il des questions importantes de notre temps pour lesquelles les contribuables ont besoin de d\u00e9penser de l’argent pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s par les juges et les avocats du gouvernement?<\/p>\n

Si le Canada veut d\u00e9velopper une \u00ab\u00a0\u00e9conomie canadienne forte et prosp\u00e8re\u00a0\u00bb par l’immigration, refuser une demande sur des d\u00e9tails qui auraient pu \u00eatre facilement clarifi\u00e9s ne sert \u00e0 personne.<\/p>\n

Malheureusement, ce cas n’est pas un cas isol\u00e9. Il suffit de regarder le ravin qui fait le tour de notre syst\u00e8me d’immigration pour voir combien frustrant l\u2019immigration est pour nos futurs voisins, employ\u00e9s et contribuables.<\/p>\n

Un exemple \u00e0 couper le souffle est le nombre de pages qu’un individu doit remplir pour immigrer au Canada. Par exemple, si un Canadien veut parrainer son \u00e9poux \u00e9tranger au Canada, au moins 29 pages de formulaires doivent \u00eatre remplies.<\/p>\n

Si la prise de d\u00e9cisions sans demander des \u00e9claircissements ou l\u2019obligation pour les gens de r\u00e9pondre plusieurs fois aux m\u00eames questions n’est pas assez, il y a un gros probl\u00e8me de r\u00e8gles d’immigration \u00ab cach\u00e9s \u00bb.
\nAu cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada a chang\u00e9 de nombreux formulaires, \u00e0 plusieurs reprises, sans avertissement. Quand une personne pr\u00e9sente un formulaire d\u00e9pass\u00e9, cette personne court le risque de voir sa demande d’immigration retourn\u00e9e.<\/p>\n

Les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en immigration au Canada ont sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada depuis 2009 qu’une p\u00e9riode de gr\u00e2ce formelle devrait \u00eatre autoris\u00e9e, mais ces suggestions sont tomb\u00e9es dans l’oreille d’un sourd.<\/p>\n

Ces suggestions ne seraient pas une r\u00e9invention de la roue; le gouvernement am\u00e9ricain a d\u00e9j\u00e0 une telle politique en place.<\/p>\n

Est-ce qu\u2019un service \u00e0 la client\u00e8le est vraiment trop demander quand les individus et les entreprises paient des centaines, sinon des milliers, de dollars pour qu\u2019on \u00e9value leurs demandes d’immigration? Malheureusement, la r\u00e9ponse du Canada a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Commentaire de l\u2019avocat Colin Singer\u00a0:<\/strong><\/p>\n


\nLe paysage de l’immigration sous le gouvernement Harper est devenu depuis 2006 restrictif, inflexible, proc\u00e9durier et plus port\u00e9 vers des p\u00e9nalit\u00e9s qu\u2019auparavant. Pourtant, le Canada continue d’\u00eatre une destination pris\u00e9e, malgr\u00e9 ce processus peu accueillant.<\/p>\n

Source: Radio-Canada<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis des d\u00e9cennies, les gouvernements canadiens de toutes all\u00e9geances ont favoris\u00e9s l’immigration comme outil de construction de la nation, et l’un des objectifs des lois sur l’immigration du Canada est de \u00ab\u00a0soutenir le d\u00e9veloppement d’une \u00e9conomie canadienne forte et prosp\u00e8re.\u00a0\u00bb Malheureusement, cet objectif est souvent mis en \u00e9chec par les tracasseries administratives et une absence…<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-5321","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","description-off"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5321","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5321"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5321\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5321"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5321"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5321"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}