{"id":5319,"date":"2016-06-22T19:34:39","date_gmt":"2016-06-22T19:34:39","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=5319"},"modified":"2016-06-22T19:34:39","modified_gmt":"2016-06-22T19:34:39","slug":"lontario-dit-non-au-retrait-de-la-citoyennete-par-la-naissance-sur-le-sol-canadien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/lontario-dit-non-au-retrait-de-la-citoyennete-par-la-naissance-sur-le-sol-canadien\/","title":{"rendered":"L’Ontario dit \u00abnon\u00bb au retrait de la citoyennet\u00e9 par la naissance sur le sol canadien"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement de l’Ontario affirme qu’il ne soutiendra pas la proposition d’Ottawa de supprimer les droits de la citoyennet\u00e9 aux enfants n\u00e9s au Canada de non-ressortissants et de non-r\u00e9sidents.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c0 notre avis, il n’y a pas assez de preuves pour justifier l’effort et l’argent n\u00e9cessaires pour un tel changement du syst\u00e8me. Citoyennet\u00e9 et immigration Canada n’a pas quantifi\u00e9 l’ampleur de la fraude r\u00e9sultant du \u00ab\u00a0tourisme de la naissance\u00a0\u00bb, a dit le sous-ministre de l’Immigration de l’Ontario Chisanga Puta-Chekwe.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour le moment, il n’y a pas suffisamment de donn\u00e9es pour d\u00e9montrer la demande plac\u00e9e sur l’\u00e9conomie ou les services publics de l’Ontario des \u00ab\u00a0touristes de naissance \u00bb, \u00e9crit-il dans une lettre \u00e0 Ottawa, en date du 6 Septembre 2012, apr\u00e8s une s\u00e9ance d’information technique sur le plan. Une copie de la r\u00e9ponse de la province a \u00e9t\u00e9 obtenue par le\u00a0Star<\/em>\u00a0cette semaine.<\/p>\n

Une histoire r\u00e9cente, bas\u00e9e sur une copie de la proposition \u00ab\u00a0secr\u00e8te\u00a0\u00bb de Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral tient \u00e0 retirer la citoyennet\u00e9 par \u00ab\u00a0la naissance sur le sol\u00a0canadien\u00bb, m\u00eame si moins de 500 cas par an ne sauraient justifier ses co\u00fbts.<\/p>\n

En fait, dans sa propre analyse, Ottawa a reconnu que les changements cr\u00e9ant diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de b\u00e9b\u00e9s n\u00e9s au Canada exigeraient que les provinces modifient le processus d’inscription et de d\u00e9livrance des certificats de naissance, afin de d\u00e9livrer des certificats de naissance indiquant le statut de la citoyennet\u00e9 du titulaire.<\/p>\n

Selon le rapport, tout retard dans la d\u00e9livrance de la preuve de la citoyennet\u00e9 pourrait conduire \u00e0 des probl\u00e8mes d’acc\u00e8s aux services provinciaux comme les soins de sant\u00e9 pour les enfants. Il pourrait aussi y avoir un risque plus \u00e9lev\u00e9 de personnes produisant des certificats de citoyennet\u00e9 frauduleux comme le processus serait devenu plus restreint. Le gouvernement de l’Ontario a d\u00e9clar\u00e9 que ces changements poseraient une charge administrative et financi\u00e8re pour la province et les clients, en particulier les \u00ab\u00a0groupes vuln\u00e9rables de la population.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Une autre pr\u00e9occupation majeure est le \u00ab\u00a0danger\u00a0\u00bb d’incoh\u00e9rence si les provinces d\u00e9cidaient de mettre en \u0153uvre les changements propos\u00e9s diff\u00e9remment. Par exemple, certaines provinces pourraient choisir de mettre \u00e0 jour le certificat de naissance et d’inclure le statut de citoyen, mais d’autres pourraient choisir d’\u00e9mettre une identification s\u00e9par\u00e9e.<\/p>\n

Si Ottawa insiste pour proc\u00e9der \u00e0 des changements, le bureau de Chan dit qu’il doit permettre un temps d’ex\u00e9cution plus long pour une v\u00e9ritable consultation avec les provinces.<\/p>\n

Commentaire de l\u2019avocat Colin Singer\u00a0:<\/p>\n

La citoyennet\u00e9 est une exigence pour voter \u00e0 toutes les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales et rel\u00e8ve exclusivement de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale. Cependant, les provinces ont \u00e9galement comp\u00e9tence sur le droit de vote aux \u00e9lections provinciales. Cet avantage est celui que tous les citoyens canadiens d\u00e9tiennent pr\u00e9cieusement et il peut \u00e9galement \u00eatre donn\u00e9 aux r\u00e9sidents permanents du Canada.<\/p>\n

Source: The Star<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement de l’Ontario affirme qu’il ne soutiendra pas la proposition d’Ottawa de supprimer les droits de la citoyennet\u00e9 aux enfants n\u00e9s au Canada de non-ressortissants et de non-r\u00e9sidents.\u00a0 \u00ab\u00a0\u00c0 notre avis, il n’y a pas assez de preuves pour justifier l’effort et l’argent n\u00e9cessaires pour un tel changement du syst\u00e8me. Citoyennet\u00e9 et immigration Canada…<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4859,3337],"tags":[1612,5265,3812,3814,3813],"class_list":["post-5319","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lactualite-canadienne","category-non-classifiee","tag-citoyennete","tag-immigration-canada-fr","tag-lontario","tag-naissance-sur-le-sol-canadien","tag-retrait-de-la-citoyennete","category-4859","category-3337","description-off"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5319","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5319"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5319\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5319"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5319"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5319"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}