{"id":5305,"date":"2016-06-22T19:25:20","date_gmt":"2016-06-22T19:25:20","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=5305"},"modified":"2016-06-22T19:25:20","modified_gmt":"2016-06-22T19:25:20","slug":"projet-de-loi-sur-les-travailleurs-etrangers-temporaires-ceux-qui-transgressent-les-regles-pourraient-faire-face-des-suspensions-vie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/projet-de-loi-sur-les-travailleurs-etrangers-temporaires-ceux-qui-transgressent-les-regles-pourraient-faire-face-des-suspensions-vie\/","title":{"rendered":"Projet de loi sur les travailleurs \u00e9trangers temporaires: ceux qui transgressent les r\u00e8gles pourraient faire face \u00e0 des suspensions \u00e0 vie"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral envisage l’interdiction \u00e0 vie et des amendes plus lourdes pour les employeurs coupable d’avoir viol\u00e9 ses nouveaux r\u00e8glements sur les travailleurs \u00e9trangers temporaires. Dans un document de travail mis en ligne la nuit derni\u00e8re sur le site web d\u2019Emploi et D\u00e9veloppement social, le gouvernement propose des interdictions permanentes, en plus d’\u00e9largir les sanctions pour inclure un, cinq et dix ann\u00e9es moratoires qui interdiraient aux entreprises d\u2019appliquer au programme pour les travailleurs \u00e9trangers temporaires.\u00a0<\/span><\/p>\n

Actuellement, il n’y a que l’interdiction de deux ans impos\u00e9e aux entreprises qui ont enfreint les r\u00e8gles. Les noms des employeurs interdits seraient rendus publics, selon les propositions. Il existe actuellement quatre soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es sur la soi-disant liste noire publique des TET du gouvernement, sans ajouts depuis le d\u00e9but de Juin, trois semaines avant que le ministre de l\u2019Emploi, Jason Kenney, ait d\u00e9voil\u00e9 sa r\u00e9pression du programme.<\/p>\n

Dans les efforts visant \u00e0 fournir sur cette r\u00e9vision, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral propose aussi maintenant des amendes minimales de 500 $ \u00e0 un maximum de 100.000 dollars pour les violations- grave en particulier celles qui ont abouti \u00e0 un avantage financier important pour un employeur. La dur\u00e9e de l’interdiction d\u00e9pendrait du type d’infraction, de l’histoire de l’employeur, de la conformit\u00e9, la gravit\u00e9 de la violation et de la taille de l’entreprise, selon le document de travail.<\/p>\n

Le gouvernement demande aux intervenants leur opinion sur les propositions. La date limite pour les soumissions est le 16 octobre. Les parties prenantes et les critiques disent qu’ils sont intrigu\u00e9s par les propositions, se demandant pourquoi le gouvernement n’a pas pris de telles mesures depuis des ann\u00e9es. Les premiers ministres de l’Ouest, y compris le nouvellement \u00e9lu Jim Prentice de l’Alberta, se sont plaints que la refonte du gouvernement a \u00e9t\u00e9 trop on\u00e9reuse. Prentice est un ancien coll\u00e8gue du cabinet f\u00e9d\u00e9ral de Kenney.<\/p>\n

Les dirigeants occidentaux disent que leurs provinces sont aux prises avec des taux de ch\u00f4mage faibles et face \u00e0 des p\u00e9nuries r\u00e9elles de main-d’\u0153uvre qualifi\u00e9e, exigeant des travailleurs \u00e9trangers temporaires pour combler le vide.<\/p>\n

Jinny Sims, le porte-parole de l’emploi du NPD, a \u00e9galement demand\u00e9 pourquoi le gouvernement n’avait pas impos\u00e9 ces sanctions depuis des ann\u00e9es. Elle a \u00e9galement soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations concernant l’application des r\u00e8gles plus strictes.<\/p>\n

Le gouvernement propose \u00e9galement de p\u00e9naliser les employeurs, m\u00eame si leur non-respect n’\u00e9tait pas intentionnel – par exemple, une erreur de comptabilit\u00e9 qui se traduit par un travailleur \u00e9tranger temporaire \u00e9tant sous-pay\u00e9.<\/p>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dit qu’il veut commencer \u00e0 \u00e9valuer les circonstances entourant la non-conformit\u00e9 d’une entreprise pour d\u00e9terminer le montant de l’amende ou la dur\u00e9e de l’interdiction, \u00ab\u00a0de sorte que cela est toujours une incitation \u00e0 l’employeur de prendre des mesures correctives.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Source: CTV Nouvelles<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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