{"id":5303,"date":"2016-06-22T19:23:57","date_gmt":"2016-06-22T19:23:57","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=5303"},"modified":"2016-06-22T19:23:57","modified_gmt":"2016-06-22T19:23:57","slug":"projet-de-loi-depose-pour-linterdiction-de-laide-sociale-aux-refugies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/projet-de-loi-depose-pour-linterdiction-de-laide-sociale-aux-refugies\/","title":{"rendered":"Projet de loi d\u00e9pos\u00e9 pour l’interdiction de l’aide sociale aux r\u00e9fugi\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Un projet de loi d’initiative parlementaire d’un d\u00e9put\u00e9 conservateur fait tranquillement son chemin \u00e0 travers la l\u00e9gislature et s’il est adopt\u00e9, pourrait exclure les r\u00e9fugi\u00e9s de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toute aide sociale.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le projet de loi C-585, qui sera devant le Parlement pour la deuxi\u00e8me lecture plus tard ce mois-ci, permettrait aux provinces d’imposer individuellement les conditions de r\u00e9sidence pour l’admissibilit\u00e9 aux prestations d’aide sociale et de restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 ces prestations pour les r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

Actuellement, la loi pr\u00e9voit qu’une province ne peut pas imposer une p\u00e9riode minimale de r\u00e9sidence pour restreindre l’admissibilit\u00e9 \u00e0 l’aide sociale – ou elle risque de perdre tout ou une partie de ses paiements de transferts sociaux. La condition est cens\u00e9e garantir que la norme nationale est en place pour soutenir ceux qui ont besoin d’aide.<\/p>\n

L\u2019incorporation d’un tel changement majeur dans le projet de loi d’initiative parlementaire a contrari\u00e9 les d\u00e9fenseurs de la lutte contre la pauvret\u00e9 et des r\u00e9fugi\u00e9s, parce que ces projets de loi, par opposition aux projets de loi du gouvernement, sont moins transparents et subissent un examen moins minutieux; ils sont g\u00e9n\u00e9ralement mis en avant pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes d’importance r\u00e9gionale.<\/p>\n

Les critiques disent que le projet de loi semble compatible avec d’autres changements que le gouvernement conservateur a apport\u00e9s au syst\u00e8me de r\u00e9fugi\u00e9s, y compris les r\u00e9ductions de la couverture de sant\u00e9 pour les r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

Alors que le projet de loi dit qu\u2019aucune exigence minimale de r\u00e9sidence ne serait autoris\u00e9e pour les citoyens canadiens, les r\u00e9sidents ou les victimes de la traite sur un permis de s\u00e9jour temporaire ne sont pas inclus, les d\u00e9fenseurs sont alarm\u00e9s par les groupes qui sont omis et pourraient subir les effets du projet de loi.<\/p>\n

Ils incluent aussi les demandeurs d’asile encore en attente d’une d\u00e9cision; les personnes dont l’offre d’asile a \u00e9chou\u00e9e; des gens qui peuvent \u00eatre expuls\u00e9s, mais sont en attente de l’\u00e9valuation des risques avant renvoi; des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es \u00e0 rester au Canada pour des raisons \u00ab\u00a0humanitaires\u00a0\u00bb, et les conjoints parrain\u00e9s d\u00e9j\u00e0 au Canada.<\/p>\n

La Commission de l’immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 a dit qu’elle n’a pas de donn\u00e9es sur le nombre ou le pourcentage de r\u00e9fugi\u00e9s qui re\u00e7oivent une aide du gouvernement. Elle n\u2019offre aucun commentaire sur les politiques du gouvernement, ou sur les l\u00e9gislations en cours.<\/p>\n

\nCependant, \u00e0 la suite de changements r\u00e9cents qu\u2019Ottawa a faits pour restreindre et acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des r\u00e9fugi\u00e9s, le nombre de demandes re\u00e7ues a chut\u00e9 \u00e0 moins de 10 000 en 2013, d’un sommet de 40 000 par an. En Juin 2014, seulement 5872 demandes ont \u00e9t\u00e9 faites pour l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Michele Biss, du groupe \u00ab\u00a0Canada sans pauvret\u00e9\u00a0\u00bb, dit que les groupes de d\u00e9fense ont tent\u00e9 en vain de comprendre le raisonnement derri\u00e8re cette proposition. \u00ab\u00a0Nous avons besoin d’une norme nationale pour prot\u00e9ger les personnes les plus marginalis\u00e9es, y compris les r\u00e9fugi\u00e9s, qui sont touch\u00e9s de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e par la pauvret\u00e9. Ils viennent avec absolument rien, fuyant une pers\u00e9cution inimaginable. Comment sont-ils cens\u00e9s se loger et se nourrir?\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Biss.<\/p>\n

Source<\/strong>: The Star<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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