{"id":5249,"date":"2016-06-22T15:53:13","date_gmt":"2016-06-22T15:53:13","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=5249"},"modified":"2016-06-22T15:53:13","modified_gmt":"2016-06-22T15:53:13","slug":"des-details-secrets-du-pacte-canada-ue-suscitent-la-mefiance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/des-details-secrets-du-pacte-canada-ue-suscitent-la-mefiance\/","title":{"rendered":"Des d\u00e9tails secrets du pacte Canada-UE suscitent la m\u00e9fiance"},"content":{"rendered":"

Un texte de l’accord de libre-\u00e9change entre le Canada et l’Union europ\u00e9enne a apparemment \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9 par une cha\u00eene de nouvelles allemande et il sugg\u00e8re que les autorit\u00e9s canadiennes devront faire face \u00e0 d’\u00e9ventuelles contestations judiciaires de soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es en Europe, qui croient que les d\u00e9cisions du gouvernement canadien entravent leur capacit\u00e9 de faire des profits.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les touches finales \u00e0 l’accord ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es par les n\u00e9gociateurs la semaine derni\u00e8re, mais le gouvernement Harper n’a pas encore confirm\u00e9 le moment o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s et le public canadien pourront conna\u00eetre ce qu\u2019Ottawa a convenu avec l’UE. Cependant, certaines versions du pacte ont \u00e9merg\u00e9 de l’Europe la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n

Beaucoup se sont demand\u00e9 si l’accord devrait inclure un r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat (ISDS), qui est une mesure similaire aux dispositions beaucoup d\u00e9cri\u00e9es dans le chapitre 11 de l’ALENA, qui permettent aux entreprises multinationales d’aller devant un tribunal sp\u00e9cial qui remplace les tribunaux ordinaires, afin de poursuivre les gouvernements pour les r\u00e8glements que la soci\u00e9t\u00e9 croit \u00eatre discriminatoires.<\/p>\n

La fuite du texte confirme que le Canada et l’UE ont convenus de mesures de l’ISDS dans le cadre de l’AECG. Bien que ces mesures soient bien accueillies par les entreprises, il y a une pr\u00e9occupation croissante en Europe, sur le fait que cela donnera aux soci\u00e9t\u00e9s trop de pouvoir et que les entreprises doivent passer par les proc\u00e9dures judiciaires r\u00e9guli\u00e8res en Europe ou au Canada si elles veulent poursuivre les gouvernements.<\/p>\n

Shannon Gutoskie, porte-parole du ministre du Commerce international Ed Fast, a d\u00e9clar\u00e9: \u00ab Le Canada ne commente pas les fuites de textes de n\u00e9gociation suppos\u00e9s. Nous avons publi\u00e9 des ouvrages complets qui d\u00e9crivent les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de l’accord et montrent clairement les avantages importants qui seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans toutes les r\u00e9gions du Canada d\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de l’accord.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019Allemagne et la France ont notamment soulev\u00e9 des inqui\u00e9tudes sur l’affaire et les experts commerciaux estiment que l’UE et le Canada pourraient devoir affiner les dispositions de l’ISDS dans l’AECG pour r\u00e9pondre aux objections europ\u00e9ennes, puisque le processus d’approbation finale se poursuivra au cours des deux prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

Des d\u00e9tails \u00e9mergeants du pacte sugg\u00e8rent \u00e9galement que l’AECG est susceptible de soulever plus d’inqui\u00e9tude sur les r\u00e8gles de passation des march\u00e9s, qui limitent la capacit\u00e9 des gouvernements f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et municipaux du Canada, \u00e0 favoriser les entreprises locales sur un large \u00e9ventail de contrats de construction, de fournitures et de services. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs gouvernements locaux \u00e0 travers le Canada se sont oppos\u00e9s \u00e0 \u00eatre soumis aux dispositions de passation des march\u00e9s de l’AECG.<\/p>\n

Les fuites de textes disent aussi qu\u2019Ottawa a accept\u00e9 les nouvelles r\u00e8gles concernant les brevets pharmaceutiques, qui pourraient \u00e9ventuellement faire monter le co\u00fbt des m\u00e9dicaments d’ordonnance par environ 850 millions de dollars ou plus par ann\u00e9e.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je pense que ce texte final nous montre que nous avons toutes les raisons d’\u00eatre pr\u00e9occup\u00e9s par l’approvisionnement et l’Etat-investisseur et plusieurs autres dispositions de l’accord. Nous ne semblons pas voir quoi que ce soit ici que permettrait d’att\u00e9nuer les pr\u00e9occupations profondes et les critiques que nous avons par rapport \u00e0 cette soi-disant affaire\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Brent Patterson, directeur politique du Conseil des Canadiens.<\/p>\n

Selon Patterson, la fuite \u00ab\u00a0est vraiment une premi\u00e8re occasion pour le public d’\u00eatre en mesure d’examiner l’affaire de la mani\u00e8re dont nous devrions, occasion qui aurait d\u00fb nous \u00eatre donn\u00e9e par les gouvernements des mois ou des ann\u00e9es auparavant.\u00a0\u00bb Patterson a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu’il s’attendait \u00e0 voir une augmentation de l\u2019opposition \u00e0 l\u2019AECG maintenant que les d\u00e9tails de la transaction sont de plus en plus disponibles.<\/p>\n

Le gouvernement Harper a dit que l\u2019AECG donnera un coup de pouce \u00e0 long terme \u00e0 l’\u00e9conomie canadienne par l’ouverture du grand march\u00e9 europ\u00e9en pour les entreprises canadiennes.<\/p>\n

Harper, qui est all\u00e9 en Europe l’automne dernier, a sign\u00e9 un accord de principe sur l’AECG et va accueillir un sommet Canada-UE \u00e0 Ottawa le mois prochain, pour approuver officiellement le pacte, qui est maintenant dans sa phase finale du processus d’approbation. Cependant, il doit encore \u00eatre traduit, juridiquement examin\u00e9 et ratifi\u00e9 par le Canada et les 28 membres de l’UE avant son entr\u00e9e en vigueur. Selon des responsables canadiens, cela devrait avoir lieu en 2016.<\/p>\n

Cet accord d\u00e9finira \u00e9galement la cr\u00e9ation de comit\u00e9s Canada-UE sur des sujets tels que la coop\u00e9ration douani\u00e8re, les march\u00e9s publics, les services et l’investissement, les services financiers, le d\u00e9veloppement durable et la coop\u00e9ration r\u00e9glementaire pour r\u00e9gler les probl\u00e8mes qui se posent dans ces domaines.<\/p>\n

Le pacte montre \u00e9galement comment les droits douaniers seront \u00e9limin\u00e9s sur une p\u00e9riode de sept ans ou plus et expose ce qui sera sans taxes douani\u00e8res, pour les produits comme les crevettes, la morue congel\u00e9e et le bl\u00e9 au cours de ce laps de temps.<\/p>\n

On estime qu\u2019au moment de la sixi\u00e8me ann\u00e9e de l’accord, les producteurs canadiens seront en mesure d’exporter 75 000 tonnes de viande de porc, plus de 45.000 tonnes de viande bovine fra\u00eeche et congel\u00e9e, et environ 18.000 tonnes de fromage \u00e0 l’UE.<\/p>\n

Commentaire de l\u2019avocat Colin Singer: Ces d\u00e9veloppements vont favoriser la mobilit\u00e9 accrue du personnel des m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s entre le Canada et l’UE. Cela favorisera de nouveaux accords sur la mobilit\u00e9 de la main-d’\u0153uvre pour faciliter l’acc\u00e8s au march\u00e9 du travail canadien et fournira aux ressortissants de l’UE, avec l’abaissement des barri\u00e8res,\u00a0 un meilleur acc\u00e8s aux permis de travail canadiens et \u00e0 la r\u00e9sidence permanente au Canada.<\/p>\n

Source:<\/strong>\u00a0Thestar<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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