{"id":5243,"date":"2016-06-22T13:50:00","date_gmt":"2016-06-22T13:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=5243"},"modified":"2016-06-22T14:39:06","modified_gmt":"2016-06-22T14:39:06","slug":"ottawa-sous-pression-pour-supprimer-la-citoyennete-par-la-naissance-sur-le-sol-canadien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/ottawa-sous-pression-pour-supprimer-la-citoyennete-par-la-naissance-sur-le-sol-canadien\/","title":{"rendered":"Ottawa sous pression pour supprimer la citoyennet\u00e9 par la naissance sur le sol canadien"},"content":{"rendered":"

Les agents d’immigration ont recommand\u00e9 que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral supprime les droits de citoyennet\u00e9 pour les enfants n\u00e9s au Canada \u00a0de parents non-citoyens et non-r\u00e9sidents, malgr\u00e9 le fait que le petit nombre de cas ne justifie pas les co\u00fbts.\u00a0<\/span><\/p>\n

La proposition, avec le concours de divers minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux, a d\u00e9nombr\u00e9 moins de 500 cas d’enfants n\u00e9s de ressortissants \u00e9trangers au Canada chaque ann\u00e9e. La question de la nationalit\u00e9 par la naissance sur le sol canadien a de nouveau suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes parmi lesquelles des critiques sur les consid\u00e9rations politiques du gouvernement actuel que l\u2019on soup\u00e7onne \u00eatre bas\u00e9es sur des id\u00e9ologies plut\u00f4t que sur des preuves et des analyses objectives des co\u00fbts et des avantages.<\/p>\n

Selon un rapport de 17 pages, pr\u00e9par\u00e9 pour l’ex-ministre de l’Immigration Jason Kenney, \u00ab\u00a0L’\u00e9limination de la naissance sur le sol afin de s’assurer que tout le monde qui obtient la citoyennet\u00e9 \u00e0 la naissance a un lien fort avec le Canada pourrait avoir des co\u00fbts importants.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le bureau de Chris Alexander a confirm\u00e9 que le gouvernement examine toujours la politique de la citoyennet\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de la question du \u00ab\u00a0tourisme de la naissance\u00a0\u00bb – un terme qui se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des \u00e9trangers qui voyagent pour donner naissance au Canada de sorte que le b\u00e9b\u00e9 peut pr\u00e9tendre \u00e0 la nationalit\u00e9 automatique ici. Surnomm\u00e9s \u00ab\u00a0b\u00e9b\u00e9s d’ancrage\u00a0\u00bb, ces enfants sont admissibles \u00e0 parrainer leurs parents \u00e9trangers au Canada une fois qu’ils atteignent 18 ans. On ne sait pas combien d’entre eux retournent en fait dans leur pays de naissance avec leurs parents, mais on croit le nombre est faible.<\/p>\n

Actuellement, le Canada et les \u00c9tats-Unis sont les seuls pays \u00e0 avoir des dispositions sur les naissances au sol. Le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Z\u00e9lande et la plupart des pays europ\u00e9ens limitent la citoyennet\u00e9 par naissance sur le sol pour les enfants n\u00e9s de parents qui sont citoyens ou r\u00e9sidents permanents.<\/p>\n

Le rapport de 17 pages a recommand\u00e9 la suppression des droits de natalit\u00e9 en sugg\u00e9rant \u00ab\u00a0qu\u2019il pourrait y avoir un certain appui pour une politique restrictive\u00a0\u00bb, malgr\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019implication op\u00e9rationnelle et les co\u00fbts importants\u00a0\u00bb pour Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada.<\/p>\n

Dans les ann\u00e9es 1990, le gouvernement lib\u00e9ral avait \u00e9galement jou\u00e9 avec l’id\u00e9e de retirer la citoyennet\u00e9 comme un droit de naissance, mais avait rencontr\u00e9 l’opposition du public, et une campagne par lettre contre le projet, adress\u00e9es \u00e0 la ministre de l’Immigration de l\u2019\u00e9poque, Lucienne Robillard, avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e<\/p>\n

La lettre avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par plus de 230 organisations nationales et d\u00e9clarait que \u00ab\u00a0le Canada a sign\u00e9 des conventions internationales qui nous engagent \u00e0 ne pas rendre les gens apatrides. Il y a un risque tr\u00e8s r\u00e9el que certains enfants soient apatrides \u00e0 la suite de cette modification propos\u00e9e. Un mouvement pour mettre fin \u00e0 la citoyennet\u00e9 automatique pour les b\u00e9b\u00e9s envoie des messages x\u00e9nophobes au public. Un tel changement l\u00e9gislatif serait envoyer un message aux nouveaux arrivants comme quoi les enfants ont une valeur diff\u00e9rente et que les leurs ne sont pas les bienvenus. Cela renforcerait le sentiment d’exclusion et de marginalisation rendant l\u2019int\u00e9gration encore plus difficile\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Commentaire de l\u2019avocat Colin Singer:\u00a0<\/strong><\/p>\n

Ces d\u00e9veloppements s\u2019ils sont poursuivis, repr\u00e9senteront une tendance continue du gouvernement actuel pour limiter les politiques d’immigration du Canada.<\/strong><\/p>\n

Source:<\/strong>\u00a0The Star<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les agents d’immigration ont recommand\u00e9 que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral supprime les droits de citoyennet\u00e9 pour les enfants n\u00e9s au Canada \u00a0de parents non-citoyens et non-r\u00e9sidents, malgr\u00e9 le fait que le petit nombre de cas ne justifie pas les co\u00fbts.\u00a0 La proposition, avec le concours de divers minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux, a d\u00e9nombr\u00e9 moins de 500 cas d’enfants…<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4859,3337],"tags":[3406,3355,1612,3356,272,69913,3758,3759],"class_list":["post-5243","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lactualite-canadienne","category-non-classifiee","tag-canadien","tag-citizenship-fr","tag-citoyennete","tag-immigration-fr","tag-ottawa","tag-ottawa-fr","tag-pression","tag-supprimer","category-4859","category-3337","description-off"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5243","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5243"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5243\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5243"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5243"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5243"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}