{"id":5178,"date":"2016-06-21T21:30:34","date_gmt":"2016-06-21T21:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=5178"},"modified":"2016-06-21T21:30:34","modified_gmt":"2016-06-21T21:30:34","slug":"le-programme-des-travailleurs-etrangers-conteste-devant-les-tribunaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/le-programme-des-travailleurs-etrangers-conteste-devant-les-tribunaux\/","title":{"rendered":"Le programme des travailleurs \u00e9trangers contest\u00e9 devant les tribunaux"},"content":{"rendered":"

Un mari et sa femme, propri\u00e9taires de deux restaurants de cha\u00eene au Labrador ont lanc\u00e9 une contestation constitutionnelle contre la d\u00e9cision d’Ottawa de les emp\u00eacher d’embaucher des travailleurs \u00e9trangers et de placer leur entreprise sur une liste noire en ligne.<\/span><\/p>\n

En 2013, Jeff et Miriam Staples, qui poss\u00e8dent les franchises des restaurants Greco Pizza et Jungle Jim, avait fait cinq demandes d’avis sur le march\u00e9 du travail (AMT) pour embaucher environ 20 travailleurs immigrants. Trois de leurs applications qui avaient \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es en octobre l’ann\u00e9e derni\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 suspendues par le ministre de l’emploi, Jason Kenney, plus t\u00f4t cette ann\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

La proc\u00e9dure institu\u00e9e par le couple est la premi\u00e8re action en justice contre le remaniement du programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, depuis que les nouvelles mesures d’application ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es afin de calmer l’indignation du public sur les abus pr\u00e9sum\u00e9s du programme par les employeurs canadiens.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 la contestation est fond\u00e9e, la Cour f\u00e9d\u00e9rale pourrait frapper les nouvelles mesures, qui comprennent \u00e9galement une interdiction de l’embauche de travailleurs \u00e9trangers dans la restauration, dans les r\u00e9gions o\u00f9 le ch\u00f4mage est sup\u00e9rieur \u00e0 6% et forcer le gouvernement \u00e0 reconfigurer le programme des travailleurs migrants controvers\u00e9.<\/p>\n

Bien que le couple a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la suspension, ils ne savaient pas que Kenney avait \u00e9galement publi\u00e9 le nom de leur soci\u00e9t\u00e9 sur son site Internet. \u00ab\u00a0Les employeurs canadiens ont besoin de certitude pour leur permettre d’organiser leurs affaires. Que leurs AMT puissent \u00eatre suspendus sur la base de ce qui pourrait \u00eatre une version en constante \u00e9volution des consid\u00e9rations d’ordre public est injuste et conduit \u00e0 ce que la Cour supr\u00eame a appel\u00e9 un \u00abbalayage sans normes\u00bb disaient-ils dans leur demande. Les all\u00e9gations de la demande n’ont pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9es en cour.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En cons\u00e9quence, les employeurs ne connaissent pas les r\u00e8gles qu’ils sont tenus de respecter afin d’\u00e9viter que leurs AMT soient suspendus ou r\u00e9voqu\u00e9s, jusqu’\u00e0 ce qu’apr\u00e8s que le ministre publie l’information. La pr\u00e9somption l\u00e9gale est que la nouvelle l\u00e9gislation ne s’applique pas r\u00e9troactivement, sauf si le Parlement pr\u00e9voit explicitement cette application r\u00e9troactive \u00ab\u00a0.<\/p>\n

Les bureaux de Staples ont \u00e9t\u00e9 fouill\u00e9s au printemps; des documents ont \u00e9t\u00e9 saisis et Jeff Staples a \u00e9t\u00e9 menott\u00e9 et plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire dans un poste de police pendant plusieurs heures. Aucune accusation criminelle ou d’immigration, cependant, n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre le couple.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans la lettre du ministre du 4 Avril 2014, les candidats ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s qu’il y avait des motifs raisonnables de soup\u00e7onner qu’ils avaient fourni des renseignements faux, trompeurs ou inexacts dans leurs demandes d’AMT\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Staples dans le d\u00e9p\u00f4t au tribunal.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ils n’ont re\u00e7u aucune information suppl\u00e9mentaire quant aux all\u00e9gations et ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s qu’une enqu\u00eate aurait lieu au cours des 180 prochains jours.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le couple affirme que le ministre doit expliquer ce que l’on entend par \u00abconsid\u00e9rations d’ordre public\u00bb pour justifier la suspension d’une AMT et \u00ab\u00a0une enqu\u00eate civile ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e comme une base pour d\u00e9couvrir des preuves pouvant \u00eatre utilis\u00e9es dans une proc\u00e9dure p\u00e9nale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les Staples ont dit qu’Emploi et D\u00e9veloppement social Canada et Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada ont viol\u00e9 le droit du couple \u00e0 \u00ab\u00a0un proc\u00e8s \u00e9quitable.\u00a0\u00bb Les deux minist\u00e8res ont refus\u00e9 de commenter parce que \u00abla question est actuellement devant les tribunaux.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Environ 25.000 employeurs canadiens embauchent des travailleurs \u00e9trangers temporaires. En plus de 1100 lieux de travail, les travailleurs migrants repr\u00e9sentent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de tous les employ\u00e9s.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Source: The Star<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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