Le 6 juillet 2018 – Les derni\u00e8res all\u00e9gations contre le Conseil de r\u00e9glementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) montrent que la fin de l’organisation est proche.<\/p>\n
Le CRCIC est accus\u00e9 de fraude, de contrefa\u00e7on et de violation des droits de la personne par l’un de ses propres membres, all\u00e9gations qu’il nie.<\/p>\n
Mais CRCIC, l’organisme responsable de la r\u00e9glementation de l’industrie canadienne du conseil en immigration, est accus\u00e9 d’avoir commis des infractions contre les candidats \u00e0 l’immigration, ce qui est au contraire du son mandat.<\/p>\n
Le conseiller en immigration Muhammad Watto a d\u00e9pos\u00e9 un avis de requ\u00eate demandant \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure de l’Ontario d’ordonner une enqu\u00eate officielle sur le CRCIC.<\/p>\n
Dans les documents judiciaires, Watto all\u00e8gue :<\/p>\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada aurait d\u00fb intervenir lorsqu’un comit\u00e9 parlementaire a recommand\u00e9 la dissolution de l’organisme en juin 2017.<\/p>\n
\u00c0 l’\u00e9poque, il y avait des all\u00e9gations de conduite irresponsable et non professionnelle au sein de l’organisation.<\/p>\n
En savoir plus<\/b><\/p>\n
Ottawa annonce une mise-\u00e0-jour sur l\u2019enqu\u00eate sur la r\u00e9glementation des consultants en immigration<\/a> Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d’avoir laiss\u00e9 passer des consultants \u00abfant\u00f4mes\u00bb sans licence, ce qui a min\u00e9 l’ensemble de l’industrie.<\/p>\n Mais au lieu de prendre des mesures imm\u00e9diates, le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen, a choisi de retarder sa d\u00e9cision, invoquant la n\u00e9cessit\u00e9 d’une enqu\u00eate plus approfondie.<\/p>\n Le CRCIC a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2011 en raison d’irr\u00e9gularit\u00e9s concernant la gestion de l’organisme pr\u00e9c\u00e9dent, la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de consultants en immigration, cr\u00e9\u00e9 en 2003.<\/p>\n Il \u00e9tablit des r\u00e8gles de conduite pour les consultants en immigration, ainsi que l’\u00e9ducation, l’octroi de licences et la formation.<\/p>\n Au cours des six ann\u00e9es qui ont suivi la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 sans but lucratif, le nombre de consultants agr\u00e9\u00e9s est pass\u00e9 de 1 700 \u00e0 plus de 4 000. Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil d’administration de 14 membres.<\/p>\n Sa base de revenus est principalement fond\u00e9e sur les frais d’adh\u00e9sion. Les derniers chiffres montrent un exc\u00e9dent op\u00e9rationnel sup\u00e9rieur \u00e0 1 million de dollars.<\/p>\n Maintenant, un peu plus d’un an apr\u00e8s la recommandation du comit\u00e9 parlementaire, de nouvelles all\u00e9gations ont surgi de l’int\u00e9rieur.<\/p>\n Bien que les all\u00e9gations ne soient pas encore prouv\u00e9es, elles forment une image d’une organisation en d\u00e9sarroi.<\/p>\n Les acteurs frauduleux de l’industrie examineront les all\u00e9gations et sauront qu’il est peu probable qu’ils soient tenus responsables.<\/p>\n Ceux qui sont susceptibles de souffrir de telles fautes pr\u00e9sum\u00e9es sont les m\u00eames candidats \u00e0 l’immigration que le CRCIC a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour prot\u00e9ger.<\/p>\n Des probl\u00e8mes persistants \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9s avant les derni\u00e8res all\u00e9gations.<\/p>\n Une pr\u00e9occupation centrale est le nombre de consultants \u00abfant\u00f4mes\u00bb non autoris\u00e9s qui agissent au m\u00e9pris des lois canadiennes au Canada et \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n De plus, les barri\u00e8res \u00e0 l’entr\u00e9e sont trop faibles.<\/p>\n Les nouveaux consultants peuvent facilement obtenir un permis de pratique apr\u00e8s avoir suivi un cours de 320 heures et r\u00e9ussi un test \u00e0 choix multiple. Il n’y a pas de p\u00e9riode supervis\u00e9e d’exp\u00e9rience de travail dans le domaine requis.<\/p>\n Le CRCIC est clairement en chute libre et incapable de s’auto-gouverner. Il est embourb\u00e9 dans un cycle de d\u00e9missions, de conflits d’int\u00e9r\u00eats, de frais d’administration \u00e9lev\u00e9s, de luttes int\u00e9rieures mineures, de pr\u00e8s de 3 000 plaintes et de consultants fraudeurs non autoris\u00e9s.<\/p>\n Ses comit\u00e9s de plaintes et d’examen sont compos\u00e9s de conseillers en pratique non form\u00e9s et de membres du personnel \u00e0 la retraite de la GRC. Ils n’ont pas les comp\u00e9tences et les ressources n\u00e9cessaires pour examiner et appliquer correctement les propres codes de d\u00e9ontologie et d’\u00e9thique professionnelle du CRCIC.<\/p>\n Hussen a publi\u00e9 une d\u00e9claration en octobre 2017 disant que le gouvernement d\u00e9ciderait d’un plan d’action en 2018.<\/p>\n Il a d\u00e9clar\u00e9 que le retard \u00e9tait d\u00fb \u00e0 la \u00ab complexit\u00e9 et l\u2019interd\u00e9pendance \u00bb des questions soulev\u00e9es dans le rapport parlementaire.<\/p>\n Le rapport appelle \u00e0 l’action dans trois domaines principaux :<\/strong><\/p>\n Le Qu\u00e9bec, qui a son propre pouvoir de g\u00e9rer un programme d’immigration complet, r\u00e9glemente les consultants en immigration au sein du minist\u00e8re provincial de l’Immigration. Il existe une infrastructure \u00e9tablie qui r\u00e9glemente avec succ\u00e8s les consultants en immigration, sans les probl\u00e8mes r\u00e9p\u00e9titifs rencontr\u00e9s par le CRCIC et son pr\u00e9d\u00e9cesseur.<\/p>\n Un consultant est toute personne appel\u00e9e \u00e0 donner des conseils. Un avocat est autoris\u00e9 \u00e0 exercer des fonctions juridiques. Ceux-ci peuvent inclure :<\/p>\n La pratique du droit est r\u00e9glement\u00e9e par chacune des provinces. Un avocat doit avoir les informations d’identification suivantes :<\/p>\n La conduite des avocats au Canada est r\u00e9glement\u00e9e par l’ordre professionnel des avocats (le Barreau).<\/p>\n Employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : veuillez nous contacter<\/a> pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n Candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en remplissant notre \u00e9valuation gratuite en ligne<\/a>. Nous vous fournirons notre \u00e9valuation dans les 1 \u00e0 2 jours ouvrables.<\/p>\n
\nOttawa retarde sa d\u00e9cision sur le r\u00e8glement sur les consultations en mati\u00e8re d\u2019immigration jusqu\u2019en 2018 (Audio)<\/a>
\nLa fraude continue dans l\u2019industrie canadienne du conseil en immigration<\/a>
\nOttawa critiqu\u00e9 pour sa surveillance des consultants en immigration<\/a><\/p>\nQu’est-ce que le CRCIC ?<\/h3>\n
Que dit le ministre de l\u2019Immigration ?<\/h3>\n
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Quels sont les principaux cours d\u2019action ?<\/h3>\n
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Comment le Qu\u00e9bec r\u00e9glemente-t-il les consultants en immigration ?<\/h3>\n
Quelle est la diff\u00e9rence entre l’embauche d’un avocat et l’embauche d’un consultant agr\u00e9\u00e9 ?<\/h3>\n
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Les r\u00e8gles du Barreau couvrent des domaines comprenant :<\/h3>\n
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