{"id":4758,"date":"2016-06-15T20:08:03","date_gmt":"2016-06-15T20:08:03","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=4758"},"modified":"2022-10-03T16:11:41","modified_gmt":"2022-10-03T20:11:41","slug":"programme-des-immigrants-investisseurs-du-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/programme-des-immigrants-investisseurs-du-quebec\/","title":{"rendered":"Programme des Immigrants Investisseurs du Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

R\u00e9ception de dossiers suspendue jusqu’au 1 avril 2023.<\/strong><\/em><\/p>\n

Le Programme d\u2019immigration des investisseurs du Qu\u00e9bec est de nature passive, ce qui signifie que les personnes ne sont pas tenues d\u2019\u00e9tablir ou de g\u00e9rer activement une entreprise dans la province.<\/p>\n

Au contraire, le programme exige un investissement de 1,2 million de dollars dans un placement prescrit (garanti par le gouvernement). Les candidats doivent avoir l\u2019intention de s\u2019\u00e9tablir dans la province francophone du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Les candidats retenus obtiennent un certificat de s\u00e9lection du Qu\u00e9bec pour l\u2019immigration au Canada, ce qui leur permet d\u2019obtenir une r\u00e9sidence permanente au Canada \u00e0 la suite d\u2019examens de sant\u00e9 et de criminalit\u00e9 effectu\u00e9s par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales de l\u2019immigration.<\/p>\n

Les demandeurs doivent remplir les exigences suivantes:<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Patrimoine d\u2019une valeur nette personnelle de 2 millions de dollars, l\u00e9galement acquis ;<\/li>\n
  2. Deux ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience pertinente en gestion ou en affaires dans les cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la demande ;<\/li>\n
  3. Investissement de 1,2 million de dollars dans un investissement passif garanti par le gouvernement pour une p\u00e9riode de cinq ans sans int\u00e9r\u00eat ;<\/li>\n
  4. Pr\u00e9voir s\u2019installer dans la province de Qu\u00e9bec.<\/li>\n<\/ol>\n

    \t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\tD\u00e9poser sa demande: un guide simplifi\u00e9
    \n\t\t\t\t\t<\/a><\/p>\n

    Valeur nette l\u00e9galement acquise<\/h3>\n

    Afin de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019exigence d\u2019une valeur nette minimale de 2 millions de dollars, les demandeurs doivent d\u00e9montrer la valeur nette de leurs actifs actuels, ainsi que leur historique d\u2019acquisition de fonds au cours de leur carri\u00e8re avec les documents \u00e0 l\u2019appui.<\/p>\n

    La valeur nette est \u00e9tablie au moyen de relev\u00e9s bancaires, de livrets d\u2019investisseurs, d\u2019\u00e9valuations immobili\u00e8res, d\u2019\u00e9tats financiers v\u00e9rifi\u00e9s et d\u2019autres documents pertinents et \u00e0 jour. Les candidats sont tenus de d\u00e9clarer tous leurs actifs et passifs personnels; Cependant, ils ne sont pas tenus de produire des preuves d\u2019actifs au-del\u00e0 de 2 millions de dollars.<\/p>\n

    Les demandeurs doivent \u00e9galement d\u00e9montrer que leur patrimoine a \u00e9t\u00e9 acquis l\u00e9galement. Cela prend en compte les revenus d\u2019emploi, les entreprises, les conditions du march\u00e9 local, les h\u00e9ritages et les dons. Bien qu\u2019il soit souvent difficile de produire une documentation d\u00e9taill\u00e9e sur les premi\u00e8res \u00e9tapes de la carri\u00e8re d\u2019un candidat, des pi\u00e8ces justificatives claires faciliteront le processus de demande.<\/p>\n

    Exp\u00e9rience de gestion appropri\u00e9e<\/h3>\n

    L\u2019intention du programme est d\u2019attirer le sens des affaires et l\u2019investissement au Qu\u00e9bec. Un candidat qualifi\u00e9 a g\u00e9n\u00e9ralement poss\u00e9d\u00e9 ou g\u00e9r\u00e9 un commerce ou une entreprise active, ce qui peut inclure des pratiques professionnelles, plut\u00f4t que de simplement g\u00e9rer des activit\u00e9s d\u2019investissement. Dans ce contexte, les zones grises comprennent les professionnels qui ne g\u00e8rent pas l\u2019entreprise, les investisseurs immobiliers passifs et les gestionnaires de placements. Par exemple, le d\u00e9veloppement de biens immobiliers peut \u00eatre admissible alors que la simple possession de biens immobiliers peut ne pas \u00eatre admissible.<\/p>\n

    L\u2019exp\u00e9rience de gestion appropri\u00e9e est d\u00e9finie dans la r\u00e9glementation applicable comme:<\/b><\/p>\n

    \u00ab Assumer, pendant au moins 2 ans au cours des 5 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la demande de certificat de s\u00e9lection, des fonctions li\u00e9es \u00e0 la planification, \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des ressources financi\u00e8res et humaines sous le contr\u00f4le de l\u2019investisseur; l\u2019exp\u00e9rience ne comprend pas l\u2019exp\u00e9rience acquise dans le cadre d\u2019un processus d\u2019apprentissage, de formation ou de sp\u00e9cialisation sanctionn\u00e9 par un dipl\u00f4me. \u00bb<\/p>\n

    Investissement et financement<\/h3>\n

    Les demandeurs retenus sont tenus de faire leur investissement aupr\u00e8s d\u2019Investissement Qu\u00e9bec pour une p\u00e9riode de cinq ans, \u00e0 la fin de laquelle le capital est rembours\u00e9 sans int\u00e9r\u00eat. La p\u00e9riode de cinq ans commence \u00e0 la d\u00e9livrance du certificat de s\u00e9lection, avant m\u00eame que le demandeur ne soit arriv\u00e9 au Canada. Le produit de l\u2019investissement sert \u00e0 financer divers programmes commerciaux et sociaux dans la province de Qu\u00e9bec.<\/p>\n

    Le programme Investisseurs de Qu\u00e9bec permet aux demandeurs de financer l\u2019essentiel de leur investissement par l\u2019interm\u00e9diaire de soci\u00e9t\u00e9s de courtage en valeurs mobili\u00e8res et de banques d\u2019investissement. Habituellement, les plans de financement exigent un acompte avant que la banque prenne le solde jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 1,2 million de dollars. Le demandeur d\u00e9pose ensuite la somme aupr\u00e8s d\u2019Investissement Qu\u00e9bec. L\u2019acompte n\u2019est pas rembours\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de cinq ans. La banque prend des frais et des int\u00e9r\u00eats et les agents d\u2019immigration prend leurs commissions de l\u2019acompte. Le co\u00fbt net pour l\u2019investisseur est l\u2019acompte.<\/p>\n

    Derni\u00e8res nouvelles du PIIQ<\/h3>\n

    [catlist name=programme-investisseurs-du-quebec numberposts=4]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    R\u00e9ception de dossiers suspendue jusqu’au 1 avril 2023. Le Programme d\u2019immigration des investisseurs du Qu\u00e9bec est de nature passive, ce qui signifie que les personnes ne sont pas tenues d\u2019\u00e9tablir ou de g\u00e9rer activement une entreprise dans la province. Au contraire, le programme exige un investissement de 1,2 million de dollars dans un placement prescrit…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":89790,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-4758","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","description-off"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4758","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4758"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4758\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/89790"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4758"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4758"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4758"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}