Suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame du Canda, il est maintenant plus facile pour les demandeurs d\u2019asile dont le statut de r\u00e9fugi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 de rester au Canada. Toutefois, deux juges de la dissidence disent que la cour est en train de potentiellement produire une vague s\u00e9par\u00e9e d\u2019immigrants que le parlement n\u2019a jamais voulu cr\u00e9er.<\/p>\n
Ce cas particulier concerne Jeyakannan Kanthasamy, un tamoul originaire Sri Lanka qui est venu au Canada \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 16 et dont la demande de protection \u00e0 titre de r\u00e9fugi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. M. Kanthasamy avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 deux reprises par l\u2019arm\u00e9e sri-lankaise puisqu\u2019elle le soup\u00e7onnait d\u2019\u00eatre un militant tamoul. Craignant qu\u2019il soit arr\u00eat\u00e9 de nouveau ou qu\u2019il soit recrut\u00e9 par des militants, son p\u00e8re prit les arrangements n\u00e9cessaires afin qu\u2019il se rende au Canada pour y vivre chez son oncle. Le jeune homme a souffert d\u2019un trouble de stress post-traumatique et \u00e9tait bien \u00e9tabli au Canada avec ses proches, ses amis et son int\u00e9gration scolaire.<\/p>\n
Le droit de demander asile au Canada sur la base de consid\u00e9rations d\u2019ordre humanitaire est une partie explicite de la loi sur l\u2019immigration depuis 1977. De plus, des d\u00e9cennies avant cela, les ministres d\u2019immigration avaient le pouvoir discr\u00e9tionnaire leur permettant d\u2019invoquer des consid\u00e9rations d\u2019ordre humanitaire. Toutefois, dans ce cas, la Cour supr\u00eame a statu\u00e9 que le gouvernement canadien a d\u00e9vi\u00e9 de l\u2019intention de la loi d\u2019offrir une aide humanitaire \u00e0 des gens comme, par exemple, la jeunesse tamoule.<\/p>\n
Il est pr\u00e9vu que ce jugement impacte plusieurs individus qui demandent de rester au Canada pour des raisons humanitaires.<\/p>\n
En 2011, la Commission de l\u2019immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 du Canada avait rejet\u00e9 la demande de M. Kanthasamy concluant que la discrimination envers les Tamouls du nord du Sri-Lanka ne constituait pas de la pers\u00e9cution. Le demandeur a alors invoqu\u00e9 des consid\u00e9rations d\u2019ordre humanitaire en se basant sur le rapport de la psychologue qui confirmait le diagnostique de trouble de stress post-traumatique suite \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience qu\u2019il avait v\u00e9cu au Sri Lanka.<\/p>\n
Malgr\u00e9 cela, l\u2019agente d\u2019immigration conclut que le rapport constituait du ou\u00ef-dire, car la psychologue n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin des faits qui sont \u00e0 l\u2019origine du trouble. L\u2019agente d\u2019immigration avait aussi conclut que M. Kanthasamy n\u2019avait pas donn\u00e9 de preuve qu\u2019il serait impossible d\u2019obtenir des traitements au Sri Lanka.<\/p>\n
La majorit\u00e9 de la Cour supr\u00eame a statu\u00e9 que l\u2019approche de l\u2019agente avait des lacunes. La plupart des psychologues n\u2019assistent pas aux \u00e9v\u00e9nements qui affectent leurs patients. De plus, il faut consid\u00e9rer l\u2019aggravation de la sant\u00e9 mentale de M. Kanthasamy dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 il serait d\u00e9port\u00e9 plut\u00f4t que de se baser sur la disponibilit\u00e9 des traitements au Sri Lanka. La majorit\u00e9 a rajout\u00e9 que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00e9tait un aspect critique.<\/p>\n
Selon la juge Rosalie Abella, l\u2019agente d\u2019immigration a rejet\u00e9 la requ\u00eate pour raison humanitaire de M. Kanthasamy sans prendre en consid\u00e9ration les circonstances dans son ensemble tel que requis par la loi canadienne.<\/p>\n
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