La Cour f\u00e9d\u00e9rale du Canada a accord\u00e9 une seconde chance pour un requ\u00e9rant \u00e0 la suite d’une \u00ab\u00a0communication \u00e9lectronique \u00e9chou\u00e9\u00a0\u00bb de la part de l’Immigration du Canada.<\/p>\n
En 2014, la demande d’immigration de Dharmendrakumar Chandrakantbhai Patel a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e au motif qu’il \u00ab\u00a0n\u2019avait pas fourni l’un des documents pr\u00e9tendument demand\u00e9s le 20 Ao\u00fbt, 2013\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le tribunal a accept\u00e9 la preuve qu’il y avait eu \u00ab\u00a0une violation de l’\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale\u00a0\u00bb en refusant la demande de Patel parce qu’il n’a pas r\u00e9pondu \u00e0 un courriel qu’il n’a jamais re\u00e7u.<\/p>\n
Le tribunal a accord\u00e9 \u00e0 Patel 3 000 $CA, observant que \u00ab\u00a0le courriel pourrait \u00eatre efficace et rapide dans l’envoi des informations, mais …la d\u00e9pendance excessive sur la technologie peut \u00eatre dangereuse … une partie devrait \u00eatre tenue responsable pour le courriel perdu\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Patel avait fait une demande d’immigration au Canada en Juin 2010 en tant que directeur des syst\u00e8mes d’information et informatique.<\/p>\n
En f\u00e9vrier 2014, les agents d’immigration ont rejet\u00e9 la demande au motif qu’il n’a pas fourni aucun des documents qui auraient \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s.<\/p>\n
Un assistant de programme au Haut-commissariat du Canada \u00e0 New Delhi a affirm\u00e9 avoir envoy\u00e9 un courriel pour demander les formulaires mis \u00e0 jour et les certificats de police. Cependant, Patel a d\u00e9clar\u00e9 que ni lui ni son avocat n’a jamais re\u00e7u le courriel.<\/p>\n
Le minist\u00e8re de l’Immigration du Canada a \u00e9t\u00e9 incapable de produire une copie du courriel lorsque demand\u00e9 par le tribunal.<\/p>\n
Cela souligne l’importance d’embaucher un avocat lors de l’application d’admission au Canada, dans le paysage restrictive actuel au Canada.<\/p>\n