{"id":4653,"date":"2016-06-14T17:35:18","date_gmt":"2016-06-14T17:35:18","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=4653"},"modified":"2016-09-05T17:43:40","modified_gmt":"2016-09-05T17:43:40","slug":"la-cour-dappel-confirme-la-serment-la-reine-dans-une-affaire-de-citoyennete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/la-cour-dappel-confirme-la-serment-la-reine-dans-une-affaire-de-citoyennete\/","title":{"rendered":"La Cour d’appel confirme la serment \u00e0 la Reine dans une affaire de citoyennet\u00e9"},"content":{"rendered":"

Lorsque de nouveaux citoyens pr\u00eatent serment \u00e0 la reine, ils ne font pas serment d’all\u00e9geance \u00e0 sa personne, a statu\u00e9 la Cour d’appel de l’Ontario mercredi, rejetant une cause, par trois r\u00e9sidents permanents qui ont refus\u00e9 la citoyennet\u00e9 sur un serment qu’ils disent violer leurs convictions politiques ou religieuses. Le groupe a lanc\u00e9 cette cause d\u2019ordre constitutionnel l’ann\u00e9e derni\u00e8re, en faisant valoir que forcer les candidats \u00e0 la citoyennet\u00e9 canadienne \u00e0 jurer all\u00e9geance \u00e0 la reine viole les protections de la libert\u00e9 d’expression et la libert\u00e9 de religion dans la Charte des droits et libert\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans une d\u00e9cision rendue mercredi, la plus haute cour de l’Ontario a rejet\u00e9 leurs objections au serment, jugeant que le groupe a eu tort d\u2019interpr\u00e9ter le serment \u00e0 la lettre. La d\u00e9cision, citant des d\u00e9cisions ant\u00e9rieures, dit que les futurs citoyens ne sont pas r\u00e9ellement en train de jurer all\u00e9geance \u00e0 la reine elle-m\u00eame, mais plut\u00f4t que \u00ab\u00a0la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Reine est symbolique de notre forme de gouvernement et le principe constitutionnel non \u00e9crit de la d\u00e9mocratie.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Peter Rosenthal, l’avocat principal de Toronto, repr\u00e9sentant le groupe, a d\u00e9clar\u00e9 que ses clients n’avaient pas pris de d\u00e9cision d\u00e9finitive, compte tenu de la difficult\u00e9 de convaincre la Cour supr\u00eame d’entendre une cause.<\/p>\n

Un des futurs citoyens impliqu\u00e9s dans l’affaire est \u00e2g\u00e9 de 80 ans. Michael McAteer, ancien journaliste du Toronto Star. Il a grandi en Irlande, mais a v\u00e9cu au Canada depuis 1964. Il a contest\u00e9 les affirmations de la d\u00e9cision d’appel et a dit que les personnes avec des vues r\u00e9publicaines ou antimonarchistes sont libres de les exprimer, m\u00eame apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 serment et qu’il ne pouvait pas \u00ab\u00a0d\u00e9savouer\u00a0\u00bb certains \u00e9l\u00e9ments du serment sans aucune r\u00e9percussion. M. McAteer a dit qu’il ne serait jamais pr\u00eat \u00e0 pr\u00eater le serment \u00e0 la reine seulement pour obtenir sa citoyennet\u00e9.<\/p>\n

Les autres requ\u00e9rants s’opposent au serment pour des raisons similaires. Selon des observations de la Cour, Simone Topey, une Rastafarienne, croit que la reine est la \u00ab\u00a0reine de Babylone\u00a0\u00bb et que de pr\u00eater le serment \u00ab\u00a0porte atteinte profond\u00e9ment \u00e0 ses convictions religieuses\u00a0\u00bb. Le troisi\u00e8me, Dror Bar-Natan, un immigrant en provenance d’Isra\u00ebl, appelle la serment \u00ab\u00a0r\u00e9pugnant\u00a0\u00bb parce qu’il dit que la Reine est un symbole de l’in\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Les avocats du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ont fait valoir que ceux qui refusent de soutenir \u00ab\u00a0la structure constitutionnelle fondamentale\u00a0\u00bb du Canada n\u2019ont pas droit aux avantages de la citoyennet\u00e9, y compris le droit de vote. Devant la Cour d’appel en avril, l\u2019avocate du gouvernement, Kristina Dragaitis, a fait valoir que la Reine symbolise la primaut\u00e9 du droit et le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression. Dans une d\u00e9cision de 22 pages de septembre dernier, le juge de la Cour sup\u00e9rieure de l’Ontario, Edward Morgan, a fait un expos\u00e9 sur l’histoire de l’\u00e9volution du Canada en tant que monarchie constitutionnelle et a rejet\u00e9 la demande d’annuler le serment.<\/p>\n

Toutefois, la Cour d’appel a \u00e9galement convenu mercredi, avec un pourvoi d\u00e9pos\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et a infirm\u00e9 la d\u00e9cision du juge Morgan selon laquelle le serment viole le droit \u00e0 la libre expression de la Charte. M. Roach, un ami de longue date de M. Rosenthal, a refus\u00e9 de pr\u00eater le serment et de devenir un citoyen parce qu’il croyait que la reine \u00e9tait un symbole de l’imp\u00e9rialisme et \u00e0 cause de injustices faites \u00e0 ses anc\u00eatres au nom de la monarchie britannique.<\/p>\n

Source:\u00a0<\/strong>The Globe and Mail<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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