{"id":4602,"date":"2014-03-03T19:09:00","date_gmt":"2014-03-03T19:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/a-summary-of-canada-s-proposed-citizenship-reform\/"},"modified":"2016-09-05T16:38:04","modified_gmt":"2016-09-05T16:38:04","slug":"a-summary-of-canada-s-proposed-citizenship-reform","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/a-summary-of-canada-s-proposed-citizenship-reform\/","title":{"rendered":"Sommaire des changements propos\u00e9s au droit de citoyennet\u00e9 au Canada"},"content":{"rendered":"

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Les m\u00e9dias ont beaucoup parl\u00e9 de la r\u00e9forme des r\u00e8gles de citoyennet\u00e9 propos\u00e9e par le gouvernement, mais il est important pour les nouveaux arrivants et les immigrants prospectifs de comprendre exactement ce que ces changements signifient.<\/span><\/p>\n

Premi\u00e8rement, les nouveaux arrivants devront attendre au moins quatre ans avant de d\u00e9poser leur demande de citoyennet\u00e9, au lieu de trois. Les preuves de r\u00e9sidence seront plus strictes et les demandeurs seront questionn\u00e9s sur leur intention de vivre au Canada \u00e0 l’avenir. De plus, les immigrants devront produire des relev\u00e9s d’imp\u00f4ts au Canada pour quatre des six ann\u00e9es de leur p\u00e9riode de r\u00e9sidence.<\/p>\n

Le gouvernement aura le pouvoir de retirer la citoyennet\u00e9 d’un immigrant d\u00e9clar\u00e9 coupable de terrorisme, d’espionnage ou de trahison. Il y aura des peines plus graves pour toute personne trouv\u00e9e coupable de fraude de citoyennet\u00e9. Les nouvelles r\u00e8gles donneront aussi au ministre de l’immigration, actuellement Chris Alexander, le pouvoir d’octroyer et de retirer unilat\u00e9ralement la citoyennet\u00e9 au cas par cas.<\/p>\n

Les nouveaux arrivants qui s’enr\u00f4lent dans les forces arm\u00e9es canadiennes seront \u00e9ligibles au traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de leur demande de citoyennet\u00e9 et les nouvelles r\u00e8gles aideront \u00e0 octroyer le statut de citoyen \u00e0 des milliers de soi-disant \u00ab Canadiens perdus \u00bb qui ont v\u00e9cu au Canada depuis des ann\u00e9es, mais en raisons de d\u00e9tails juridiques, n’ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure d’obtenir la citoyennet\u00e9.<\/p>\n

La gamme d’\u00e2ges de ceux qui devront prouver leurs capacit\u00e9s linguistiques sera \u00e9largie de l’actuel 18 \u00e0 54 ans, vers 14 \u00e0 64 ans. Il y aura aussi plus de r\u00e8gles en vigueur qui encadreront les consultants en citoyennet\u00e9.<\/p>\n

Finalement, le gouvernement veut normaliser le syst\u00e8me de traitement, qui prend actuellement deux \u00e0 trois ann\u00e9es. Ils esp\u00e8rent que les nouvelles r\u00e8gles, y compris le fait de remplacer les juges de citoyennet\u00e9 par des agents de citoyennet\u00e9, aideront \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement \u00e0 un an et \u00e0 r\u00e9duire l’arri\u00e9r\u00e9 de demandes, qui atteint actuellement 320 000.<\/p>\n

Source : Globe and Mail<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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