![\"How](\"https:\/\/immigration.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/ss-passportpen-300x200.jpg\" "\\"How")
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Le 20 mars 2018 – Les candidats \u00e0 l’immigration au Canada qui ont une demande de r\u00e9sidence permanente en cours peuvent toujours pr\u00e9senter une demande de r\u00e9sidence temporaire et un permis de travail au Canada<\/a>en vertu d’une r\u00e9glementation \u00e0 double intention.<\/p>\n La Loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (LIPR) permet de l\u00e9gitimement avoir deux intentions. On peut avoir des demandes distinctes et individuelles pour la r\u00e9sidence temporaire et permanente.<\/p>\n Le site web d’Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) indique que \u00ab\u00a0la question de la double intention touche toutes les cat\u00e9gories de demandes d’immigration\u00a0\u00bb.<\/p>\n La question de savoir si le candidat pr\u00e9sente une demande de r\u00e9sidence temporaire de bonne foi est essentielle \u00e0 la question de la double intention. Le r\u00e9sultat de toute demande de r\u00e9sidence permanente doit \u00eatre ind\u00e9pendant de l’intention du candidat de quitter le pays \u00e0 l’expiration de son visa de r\u00e9sidence temporaire.<\/p>\n En savoir plus<\/strong><\/p>\n Mon exp\u00e9rience de travail r\u00e9pond-elle aux exigences?<\/a> L’article L22 (2) de la LIPR dispose: \u00ab\u00a0L\u2019intention qu\u2019il a de s\u2019\u00e9tablir au Canada n\u2019emp\u00eache pas l\u2019\u00e9tranger de devenir r\u00e9sident temporaire sur preuve qu\u2019il aura quitt\u00e9 le Canada \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de s\u00e9jour autoris\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n Cela pr\u00e9sente un d\u00e9fi pour les agents des visas, qui doivent \u00e9valuer la probabilit\u00e9 qu’un demandeur de r\u00e9sidence temporaire quitte le Canada \u00e0 l’expiration de son visa. Les lignes directrices stipulent qu’une demande de r\u00e9sidence permanente en instance ne constitue pas en soi un raison de refus d’une demande de r\u00e9sidence temporaire. Un candidat peut l\u00e9gitimement vouloir acqu\u00e9rir le statut de r\u00e9sident permanent tout en r\u00e9pondant aux exigences d’un visa de r\u00e9sidence temporaire.<\/p>\n Certains programmes de r\u00e9sidence permanente encouragent les candidats \u00e0 venir au Canada \u00e0 titre de r\u00e9sidents temporaires pendant le traitement de leur demande de r\u00e9sidence permanente. Cela comprend les situations o\u00f9 le besoin d’un travailleur \u00e9tranger d’un employeur est urgent: le travailleur peut obtenir l’autorisation d’entrer et de recevoir un permis de travail pourvu qu’il soit \u00e9tabli que la demande de r\u00e9sidence permanente \u00e9chouera.<\/p>\n L’un de ces programmes d’immigration est le programme pilote d’immigration au Canada Atlantique, qui permet aux travailleurs \u00e9trangers d’entrer au Canada avec un permis de travail une fois que la demande de r\u00e9sidence permanente est avanc\u00e9e.<\/p>\n Les lignes directrices \u00e0 l’intention des agents d’immigration publi\u00e9es sur le site Web d’IRCC stipulent que: \u00ab\u00a0si un agent a des doutes ou des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la bonne foi du demandeur, il doit \u00eatre inform\u00e9 de ces pr\u00e9occupations et avoir l’occasion d’y r\u00e9pondre\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les lignes directrices \u00e9noncent en outre: \u00ab\u00a0Les refus ne d\u00e9coulent pas de deux intentions. Ils d\u00e9coulent d’une seule intention de bonne foi (c.-\u00e0-d. Devenir r\u00e9sident permanent) et d\u00e9forment la deuxi\u00e8me intention (c.-\u00e0-d., Devenir un r\u00e9sident temporaire) afin d’atteindre la premi\u00e8re intention.\u00a0\u00bb<\/p>\n L’exemple donn\u00e9 par IRCC est un demandeur de permis de travail ou d’\u00e9tudes qui d\u00e9clare ne pas avoir l’intention de quitter le Canada. Dans cet exemple, la demande de r\u00e9sidence temporaire est utilis\u00e9e comme moyen d’obtenir la r\u00e9sidence permanente. Ici, il n’y a qu’une seule intention et les lignes directrices stipulent que la demande de r\u00e9sidence temporaire devrait \u00eatre refus\u00e9e.<\/p>\n \u00ab\u00a0C’est parce que le demandeur a montr\u00e9 qu’il ne respecte pas les conditions de r\u00e9sidence temporaire, si elles ne sont pas admissibles \u00e0 un volet de r\u00e9sidence permanente\u00a0\u00bb, indiquent les lignes directrices.<\/p>\n Au m\u00eame temps, le fait qu’un demandeur de permis d’\u00e9tudes puisse se qualifier et demander la r\u00e9sidence permanente \u00e0 la fin de ses \u00e9tudes n’est pas un motif de refus, \u00e0 condition qu’il d\u00e9montre qu’il quittera le Canada si son permis d’\u00e9tudes expire.<\/p>\n Les lignes directrices pr\u00e9cisent \u00e9galement que les cas individuels peuvent faire l’objet d’une interpr\u00e9tation: \u00ab\u00a0On rappelle aux agents d’utiliser leur propre jugement et la souplesse que leur conf\u00e8re le L22 (2) lorsqu’ils prennent des d\u00e9cisions dans un dossier \u00e0 double intention.\u00a0\u00bb<\/p>\n Les candidats qui ont l’intention d’\u00e9tudier ou de travailler au Canada avant ou apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 une demande de r\u00e9sidence permanente doivent \u00eatre au courant des politiques du Canada en mati\u00e8re de double intention et de la fa\u00e7on d’aborder cette question.<\/p>\n Employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/strong>: veuillez nous contacter<\/a>pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n Candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/strong>: d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en remplissant notre \u00e9valuation gratuite en ligne<\/a>. 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\nComment l’\u00e2ge affecte-t-il ma demande d’immigration au Canada?<\/a>
\nDe quels fonds de r\u00e8glement ai-je besoin?<\/a>
\nComp\u00e9tences linguistiques au Canada Demandes d’immigration<\/a><\/p>\n
\nLes directives d’IRCC expliquent \u00e9galement pourquoi une demande de r\u00e9sidence temporaire peut \u00eatre refus\u00e9e:<\/h3>\n
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