{"id":43847,"date":"2018-03-02T14:10:29","date_gmt":"2018-03-02T14:10:29","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/top-reasons-study-permit-refusals\/"},"modified":"2018-03-16T18:38:02","modified_gmt":"2018-03-16T18:38:02","slug":"top-reasons-study-permit-refusals","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/top-reasons-study-permit-refusals\/","title":{"rendered":"Principales raisons des refus de permis d’\u00e9tudes"},"content":{"rendered":"

\"TopLe 2 mars 2018 – Le discours g\u00e9n\u00e9ral dans le droit de l’immigration, souvent domin\u00e9 par des sujets controvers\u00e9s et sensibles comme l’afflux de r\u00e9fugi\u00e9s, les d\u00e9portations, le juste \u00e9quilibre entre attirer des immigrants et assurer un emploi aux citoyens autochtones, voire la rh\u00e9torique anti-immigration dans les pays voisins, ne met pas assez l’accent sur les principales raisons des refus de permis d’\u00e9tudes au Canada. L’obtention de l\u2019admission dans un \u00e9tablissement canadien est souvent consid\u00e9r\u00e9e comme l’\u00e9tape la plus importante pour un \u00e9tudiant \u00e9tranger souhaitant \u00e9tudier au Canada<\/a> alors que la demande et l’obtention du visa d’\u00e9tudiant ou du permis d’\u00e9tudes sont consid\u00e9r\u00e9es comme une simple formalit\u00e9.<\/p>\n

Cette perception est renforc\u00e9e par le guide d\u00e9taill\u00e9 des permis d’\u00e9tudes sur le site Web du gouvernement lequel, avec la liste de contr\u00f4le, donne l’impression que l’obtention d’un permis d’\u00e9tudes consiste \u00e0 remplir le formulaire de visa, \u00e0 fournir les documents n\u00e9cessaires exig\u00e9s par l’agent d’immigration et le permis sers re\u00e7u.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, demander un permis d’\u00e9tudes peut \u00eatre un processus tr\u00e8s compliqu\u00e9 impliquant des r\u00e8gles et des r\u00e8glements d\u00e9routants, une interpr\u00e9tation subjective par les agents d’immigration et un processus d’appel lourd et co\u00fbteux associ\u00e9 \u00e0 un manque de transparence.<\/p>\n

O\u00f9 trouver les raisons des refus de permis d’\u00e9tudes<\/h3>\n

Le guide d\u00e9taill\u00e9 sur le site Web du gouvernement ne pr\u00e9voit pas toutes les raisons du refus du permis d’\u00e9tudes, et les \u00e9tudiants qui cherchent \u00e0 \u00e9tudier au Canada se sentent souvent tr\u00e8s optimistes quant \u00e0 leurs perspectives, particuli\u00e8rement en ce qui concerne les exigences acad\u00e9miques et autres.<\/p>\n

Une grande partie de l’information relative aux permis d’\u00e9tudes est d\u00e9taill\u00e9e dans les Instructions d’ex\u00e9cution des programmes – directives suivies par les agents d’immigration lorsqu’ils traitent des demandes de permis d’\u00e9tudes. Ces instructions ne font pas partie du guide officiel et ne sont m\u00eame pas li\u00e9es \u00e0 la section Permis d’\u00e9tudes du site Web du gouvernement.<\/p>\n

Ces instructions difficiles \u00e0 trouver sont partag\u00e9es \u00e0 titre gracieux aux intervenants, sans mettre l’accent sur l’\u00e9tendue de l’information vitale et utile que les demandeurs de permis d’\u00e9tudes peuvent trouver dans le document.<\/p>\n

Principales raisons des refus de permis d’\u00e9tudes<\/h3>\n

Quelques raisons communes de rejet, souvent n\u00e9glig\u00e9es, comprennent:<\/h3>\n
    \n
  1. Liens familiaux insuffisants avec le pays d’origine
    \nL’absence de liens ad\u00e9quats avec le pays d’origine peut avoir des cons\u00e9quences n\u00e9fastes car cela peut susciter des doutes quant \u00e0 l’intention du demandeur de rentrer chez lui apr\u00e8s avoir termin\u00e9 ses \u00e9tudes. Normalement, avoir une famille \u00e9tablie dans le pays d’origine avec des propri\u00e9t\u00e9s et d’autres biens peut suffire \u00e0 prouver les liens familiaux. Le demandeur doit veiller \u00e0 \u00e9viter les transactions financi\u00e8res et autres d\u00e9cisions susceptibles de susciter des doutes quant aux liens avec le pays d’origine.<\/li>\n
  2. Pas de perspectives d’emploi dans le pays d’origine
    \nUne lettre de l’employeur actuel indiquant que le demandeur est assur\u00e9 d’un emploi dans le pays d’origine apr\u00e8s avoir termin\u00e9 ses \u00e9tudes devrait \u00eatre suffisante pour prouver les perspectives d’emploi. Les candidats sans emploi en main peuvent pr\u00e9senter une preuve que le cours d’\u00e9tude qu’ils ont l’intention de rejoindre les aidera \u00e0 se qualifier pour des emplois dans le pays d’origine. Sinon, l’agent d’immigration peut conclure que le permis d’\u00e9tudes a pour but d’aider le demandeur \u00e0 s’installer d\u00e9finitivement au Canada.<\/li>\n
  3. Histoire de voyage inad\u00e9quate
    \nCette raison a souvent des r\u00e9percussions sur ceux qui viennent de terminer leurs \u00e9tudes secondaires et qui ont voyag\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger dans le pass\u00e9. Bien que ce point ne soit pas consid\u00e9r\u00e9 isol\u00e9ment et que les autorit\u00e9s doivent tenir compte d’autres facteurs pertinents, ne pas avoir voyag\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger ou n’avoir jamais voyag\u00e9 par avion peut entra\u00eener le rejet de votre permis d’\u00e9tudes.<\/li>\n
  4. Insuffisance financi\u00e8re
    \nLes instructions d’ex\u00e9cution du programme stipulent clairement que le candidat est tenu de fournir une preuve de finances ad\u00e9quates seulement pour la premi\u00e8re ann\u00e9e du cours. Pourtant, les demandes sont souvent rejet\u00e9es parce que l’agent d’immigration soup\u00e7onne une insuffisance financi\u00e8re. Par cons\u00e9quent, se concentrer simplement sur la premi\u00e8re ann\u00e9e peut ne pas suffire. Id\u00e9alement, vous pouvez minimiser les chances de rejet en montrant la preuve de finances ad\u00e9quates pour plus d’un an, m\u00eame si cela est express\u00e9ment indiqu\u00e9 comme n’\u00e9tant pas requis pour l’acceptation.<\/li>\n
  5. Double intention
    \nUn permis d’\u00e9tudes ou un permis de travail est un permis de s\u00e9jour temporaire qui exige que le demandeur ait l’intention de quitter le Canada \u00e0 l’expiration du permis. Pourtant, la doctrine de la double intention, telle que d\u00e9finie dans la Loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s, permet \u00e0 ces personnes d’avoir l’intention de devenir \u00e9ventuellement des r\u00e9sidents permanents.<\/li>\n<\/ol>\n

    Une lecture rapide de la Doctrine montre clairement que les r\u00e9sidents temporaires sont autoris\u00e9s \u00e0 faire tout leur possible pour devenir r\u00e9sidents permanents, \u00e0 condition qu’ils aient l’intention de partir si le permis expire avant d’avoir obtenu le statut de RP. Le fait de travailler sur la RP indique automatiquement que l’intention de prolonger le s\u00e9jour au Canada est contestable et la doctrine de la double intention, prima facie<\/em>, ne permet pas une telle inf\u00e9rence automatique.<\/p>\n

    Pourtant, les demandes de permis d’\u00e9tudes sont rejet\u00e9es, m\u00eame pour ceux qui ont un bon dossier de conformit\u00e9, parce que le demandeur a manifest\u00e9 l’intention de demander la r\u00e9sidence permanente dans le pays.<\/p>\n

    Ce qui complique le processus de demande de permis d’\u00e9tudes, c’est que les demandes peuvent \u00eatre rejet\u00e9es pour des motifs ou des raisons non \u00e9num\u00e9r\u00e9s ou identifi\u00e9s dans le guide. Le responsable de l’\u00e9valuation peut choisir de rejeter votre demande sans demander de documents, d’informations ou de clarifications suppl\u00e9mentaires. De plus, le respect du guide et des instructions de livraison ne garantit pas non plus l’approbation.<\/p>\n

    Se conformer \u00e0 l’exigence de preuve financi\u00e8re pour seulement la premi\u00e8re ann\u00e9e de votre \u00e9tude, tel que requis par les instructions, pourrait effectivement contribuer au refus de votre demande.<\/p>\n

    Appel contre le refus de permis d’\u00e9tudes<\/h3>\n

    Enfin, s’attaquer au rejet du permis d’\u00e9tudes est difficile en raison de l’absence d’un syst\u00e8me rapide et efficace pour faire appel de ces d\u00e9cisions n\u00e9gatives. Un demandeur de permis d’\u00e9tudes a trois options apr\u00e8s que sa demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n

      \n
    1. Demander un r\u00e9examen
      \nCela implique de demander \u00e0 l’agent d’immigration de r\u00e9\u00e9valuer et de reconsid\u00e9rer la d\u00e9cision initiale. L’agent n’est pas oblig\u00e9e d’accepter de telles demandes, ce qui signifie qu’il y a tr\u00e8s peu de possibilit\u00e9s d’inversion du rejet, m\u00eame si la demande est accept\u00e9e en premier lieu.<\/li>\n
    2. Appel \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale du Canada
      \nBien que cette option offre une meilleure marge pour l’\u00e9valuation impartiale de la d\u00e9cision et l’annulation d’une rejet en raison d’une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la loi, il s’agit d’un processus long et co\u00fbteux. Cela peut prendre jusqu’\u00e0 douze mois pour que l’affaire soit finalement entendue et d\u00e9cid\u00e9e par le juge. M\u00eame alors, le juge n’a pas le pouvoir de modifier la d\u00e9cision ou d’approuver le permis d’\u00e9tudes.<\/p>\n

      Si le demandeur obtient une d\u00e9cision favorable, la demande sera examin\u00e9e par un agent d’immigration diff\u00e9rent qui doit tenir compte des opinions du juge lorsqu’il se prononce sur la demande. Bien que l’erreur initiale ne se r\u00e9p\u00e8te pas, il n’y a aucune garantie que le nouveau agent n’interpr\u00e9tera pas une autre r\u00e8gle ou exigence d’une mani\u00e8re d\u00e9favorable. Pratiquement, la possibilit\u00e9 d’\u00e9tudier dans un \u00e9tablissement particulier peut s’\u00eatre \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n

      Outre le juge f\u00e9d\u00e9ral, le ministre de la Citoyennet\u00e9 et de l’Immigration a le pouvoir d’envoyer l’affaire \u00e0 un autre agent. Pourtant, cette option est tr\u00e8s peu connue et difficile d’acc\u00e8s. La d\u00e9cision, en fin de compte, sera prise par l’agent d’immigration, ce qui signifie que le risque d’interpr\u00e9tation erron\u00e9e des r\u00e8gles demeure.<\/li>\n

    3. Soumettre une nouvelle demande
      \nDes trois options, c’est probablement la moins avantageuse pour le demandeur. Le premier refus fait partie du dossier, m\u00eame erron\u00e9, et il peut devenir la raison du rejet de futures demandes. La nouvelle demande doit explicitement rectifier la raison pour laquelle la premi\u00e8re demande a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. Si la communication de refus n’indique pas la raison en d\u00e9tail, la demande peut en demander les raisons par \u00e9crit au moyen d’une demande d’acc\u00e8s \u00e0 l’information et de protection des renseignements personnels. Officiellement, ces demandes doivent \u00eatre trait\u00e9es dans un d\u00e9lai de 30 jours, bien que cela puisse prendre beaucoup plus de temps.. M\u00eame dans ce cas, rien ne garantit que le raisonnement \u00e9crit de l’agent sera suffisamment d\u00e9taill\u00e9 pour faciliter le processus de demande.<\/li>\n<\/ol>\n

      Conclusion<\/h3>\n

      Entre 2009 et 2013, pr\u00e8s de trois demandes de permis d’\u00e9tudes sur quatre ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es. Bien qu’une proportion importante de demandeurs aient r\u00e9ussi \u00e0 obtenir le visa d’\u00e9tudes, un taux de rejet de 25 \u00e0 27% signifie que pr\u00e8s de 100 000 \u00e9tudiants se voient refuser la possibilit\u00e9 d’\u00e9tudier au Canada. Le Canada admettra pr\u00e8s de 400 000 \u00e9tudiants en permis d’\u00e9tudes en 2018.<\/p>\n

      Un refus devient une t\u00e2che permanente dans leur dossier et peut compliquer les tentatives d’obtenir un autre visa au Canada ou m\u00eame dans d’autres pays qui attirent l’attention sur le rejet des visas par les autorit\u00e9s canadiennes.<\/p>\n

      De plus, il n’y a qu’un seul appel r\u00e9el contre un rejet erron\u00e9 – un appel judiciaire \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale. C’est un processus long et co\u00fbteux. Refaire la demande est l’option privil\u00e9gi\u00e9e parce qu’elle est moins lourde qu’un appel, bien qu’elle ne r\u00e9duise en rien les chances d’un autre rejet.<\/p>\n

      Les candidats doivent se rendre compte que le processus n’est pas aussi simple et facile que d\u00e9crit dans le guide. Il y a un crit\u00e8re d\u00e9taill\u00e9 indiqu\u00e9 dans les instructions, qui, en raison de sa complexit\u00e9, est mieux respect\u00e9 avec l’aide d’un avocat professionnel en immigration.<\/p>\n

      \u00a0<\/strong>Employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/strong>: veuillez nous contacter<\/a> pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n

      Candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/strong>: d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en remplissant notre \u00e9valuation gratuite en ligne<\/a>. Nous vous fournirons notre \u00e9valuation dans les 1 \u00e0 2 jours ouvrables.<\/p>\n

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       <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Le 2 mars 2018 – Le discours g\u00e9n\u00e9ral dans le droit de l’immigration, souvent domin\u00e9 par des sujets controvers\u00e9s et sensibles comme l’afflux de r\u00e9fugi\u00e9s, les d\u00e9portations, le juste \u00e9quilibre entre attirer des immigrants et assurer un emploi aux citoyens autochtones, voire la rh\u00e9torique anti-immigration dans les pays voisins, ne met pas assez l’accent sur…<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4859,9292],"tags":[],"class_list":["post-43847","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lactualite-canadienne","category-nouvelles-de-letude","category-4859","category-9292","description-off"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43847","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=43847"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43847\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43847"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=43847"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=43847"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}