![\"CETA:](\"https:\/\/immigration.ca\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/canada-2618859_640-300x200.jpg\" "\\"CETA:")
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Le 25 septembre 2017 – Les gens d’affaires de haut niveau de l’Union europ\u00e9enne auront plus facilement acc\u00e8s aux permis de travail du Canada<\/a> apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur, le jeudi 21 septembre, d’un important accord commercial entre le Canada et l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n L’Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG) donne au Canada acc\u00e8s au plus grand march\u00e9 du monde en dehors des \u00c9tats-Unis, 98 % des marchandises canadiennes entrant dans l’UE sans frais de douane.<\/p>\n Avec l’incertitude entourant le commerce avec les \u00c9tats-Unis – le plus important partenaire commercial du Canada – l’accord donnant aux entreprises canadiennes l’acc\u00e8s \u00e0 un march\u00e9 de 20 billions de dollars n’aurait pas pu \u00eatre mieux choisi.<\/p>\n AECG: chiffres cl\u00e9s<\/p>\n L’accord signifie non seulement l’acc\u00e8s aux march\u00e9s, mais aussi la possibilit\u00e9 pour les gens d’affaires de se d\u00e9placer plus librement sur une base temporaire entre le Canada et l’UE.<\/p>\n Les deux parties ont convenu que le transfert de personnes hautement qualifi\u00e9 \u00e9tait essentiel au succ\u00e8s de l’AECG, facilitant l’\u00e9change de services, l’investissement, l’acc\u00e8s aux march\u00e9s pour les biens et les march\u00e9s publics entre le Canada et l’UE.<\/p>\n Un \u00e9l\u00e9ment central de l’accord est que le personnel ne peut se d\u00e9placer que temporairement, selon la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle il appartient, comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’accord.<\/p>\n Pour le Canada, le programme d’immigration qui couvre ces personnes est le Programme de mobilit\u00e9 internationale (PIM),<\/a> une initiative d\u00e9riv\u00e9e du Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires (PTET)<\/a> qui \u00e9limine le besoin d’une \u00e9tude d’impact sur le march\u00e9 du travail (EIMT).<\/a><\/p>\n Les gens d’affaires couverts par l’accord sont divis\u00e9s en trois grandes cat\u00e9gories.<\/p>\n Ici, immigration.ca discute chacune de ces cat\u00e9gories et analyse ce que cela signifie concr\u00e8tement pour l’immigration canadienne.<\/p>\n 1. Personnel cl\u00e9<\/p>\n Cette cat\u00e9gorie couvre un large \u00e9ventail de professionnels r\u00e9partis entre les personnes transf\u00e9r\u00e9es entre entreprises, les investisseurs ind\u00e9pendants et les investisseurs pour le compte des entreprises. Les termes de l’accord stipulent g\u00e9n\u00e9ralement que toutes les cat\u00e9gories seront autoris\u00e9es \u00e0 entrer temporairement sans restriction par num\u00e9ros ou par besoin \u00e9conomique. Les investisseurs seront admis au Canada sans avoir besoin d’un permis de travail ou d’une autre approbation pr\u00e9alable, alors que les personnes mut\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur d’une soci\u00e9t\u00e9 seront autoris\u00e9es \u00e0 travailler \u00e0 titre temporaire.<\/p>\n Dur\u00e9es autoris\u00e9es par sous-cat\u00e9gorie:<\/strong><\/p>\n Le Canada a \u00e9galement stipul\u00e9 que les personnes faisant l’objet d’une mutation intragroupe ont \u00e9galement droit \u00e0 un permis de travail pour \u00e9poux ouvert, couvrant \u00e9galement les unions de fait cohabit\u00e9es depuis un an ou plus.<\/p>\n 2. Fournisseurs de services contractuels et professionnels ind\u00e9pendants<\/p>\n Les entrepreneurs et les professionnels ind\u00e9pendants sont limit\u00e9s \u00e0 travailler en tant qu’employ\u00e9s de leur entreprise ou en tant que travailleurs ind\u00e9pendants. Les entrepreneurs doivent avoir trois ans d’exp\u00e9rience dans leur domaine, tandis que les professionnels ind\u00e9pendants ont besoin de six ann\u00e9es d’exp\u00e9rience. Comme pour la cat\u00e9gorie Personnel cl\u00e9, aucune restriction num\u00e9rique ou \u00e9conomique ne peut \u00eatre impos\u00e9e aux personnes autoris\u00e9es \u00e0 entrer.<\/p>\n Dans les deux sous-cat\u00e9gories, les individus ne peuvent pas rester plus d’un an dans une p\u00e9riode de deux ans ou pour la dur\u00e9e de leur contrat. Encore une fois, le Canada peut accorder des prolongations \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>\n 3. Visiteurs d’affaires \u00e0 court terme<\/p>\n Les individus dans cette cat\u00e9gorie ne doivent pas\u00a0 vendre de marchandises au public, ne peuvent pas \u00eatre pay\u00e9s au Canada ou fournir un service \u00e0 la client\u00e8le. Ils \u00e9galement ne n\u00e9cessitent pas du permis de travail ou toute autre approbation pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019entrer au Canada. L\u2019admission temporaire est seulement accord\u00e9e pour un total de 90 jours dans une p\u00e9riode de six mois.<\/p>\n L’objectif de l’AECG en mati\u00e8re de mouvement des gens d’affaires est d’\u00e9liminer les facteurs qui pouvaient auparavant causer des retards et des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Ces facteurs comprennent le besoin de march\u00e9 du travail – dans le cas du Canada, l’EIMT – ou les besoins \u00e9conomiques.<\/p>\n Les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus visent \u00e0 accro\u00eetre la transparence et la pr\u00e9visibilit\u00e9 en ce qui concerne les d\u00e9cisions d’entr\u00e9e temporaire.<\/p>\n Il n’y a pas de disposition pour le travail g\u00e9n\u00e9ral ou le travail non qualifi\u00e9 en vertu de l’accord. Il n’y a pas non plus de couverture d’emploi permanent, de cheminement vers la r\u00e9sidence permanente ou de citoyennet\u00e9, ni d’obligation de visa.<\/p>\n Exemptions<\/p>\n Le Canada a \u00e9num\u00e9r\u00e9 plusieurs exemptions et stipulations relatives aux crit\u00e8res ci-dessus.<\/p>\n Premi\u00e8rement, dans le domaine du g\u00e9nie et du technologue scientifique, le Canada stipule que les candidats titulaires d’un dipl\u00f4me d’\u00e9tudes postsecondaires de trois ans seront consid\u00e9r\u00e9s comme titulaires d’un dipl\u00f4me universitaire canadien.<\/p>\n Il y a aussi plusieurs exemptions sectorielles demand\u00e9es par le Canada. Celles-ci sont concentr\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des professionnels ind\u00e9pendants et comprennent le conseil scientifique et technique, les services de conseils fiscaux, la comptabilit\u00e9 et la tenue de livres, la publicit\u00e9 ainsi que les tests et analyses techniques. Plusieurs exemptions de champ m\u00e9dical existent \u00e9galement dans toutes les cat\u00e9gories.<\/p>\n Cependant, il existe \u00e9galement plusieurs stipulations sp\u00e9cifiques de chaque Etat membre de l’UE. Ils peuvent \u00eatre consult\u00e9s ici<\/a>.<\/p>\n Employeurs int\u00e9ress\u00e9s: veuillez nous contacter<\/a> pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n Candidats int\u00e9ress\u00e9s: d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en remplissant notre \u00e9valuation gratuite en ligne<\/a>. Nous vous fournirons notre \u00e9valuation dans les 1 \u00e0 2 jours ouvrables.<\/p>\n\n
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Activit\u00e9s admissibles des visiteurs d’affaires \u00e0 court terme:<\/h3>\n
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