{"id":35934,"date":"2017-07-06T19:17:01","date_gmt":"2017-07-06T19:17:01","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/ottawa-fire-reign-immigration-consultants\/"},"modified":"2017-07-25T19:13:33","modified_gmt":"2017-07-25T19:13:33","slug":"ottawa-fire-reign-immigration-consultants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/ottawa-fire-reign-immigration-consultants\/","title":{"rendered":"Ottawa critiqu\u00e9 pour sa surveillance des consultants en immigration"},"content":{"rendered":"<p>[row]<\/p>\n<p>[znhg_column size=\u00a0\u00bbcol-sm-6&Prime;]<\/p>\n<p><strong>Article Audio:<\/strong><\/p>\n<p><iframe title=\"Ottawa Under Fire to Reign in Immigration Consultants by My Great Canada\" width=\"1200\" height=\"400\" scrolling=\"no\" frameborder=\"no\" src=\"https:\/\/w.soundcloud.com\/player\/?visual=true&#038;url=https%3A%2F%2Fapi.soundcloud.com%2Ftracks%2F333091617&#038;show_artwork=true&#038;maxheight=1000&#038;maxwidth=1200\"><\/iframe><\/p>\n<p>[\/znhg_column]<\/p>\n<p>[\/row]<\/p>\n<p>Le 6 juillet 2017 &#8211; Des ann\u00e9es de d\u00e9sordre dans le Conseil de r\u00e9glementation des consultants en immigration du Canada &#8211; l&rsquo;organisme mis en place pour r\u00e9glementer l&rsquo;industrie du conseil en immigration \u2013 devenu un comit\u00e9 parlementaire recommandant qu\u2019il soit mis au rebut.<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignright wp-image-35936 size-medium\" title=\"Ottawa Under Fire to Reign in Immigration Consultants\" src=\"https:\/\/immigration.ca\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/canada-Ottawa-300x201.jpg\" alt=\"Ottawa Under Fire to Reign in Immigration Consultants\" width=\"300\" height=\"201\" srcset=\"https:\/\/immigration.ca\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/canada-Ottawa-300x201.jpg 300w, https:\/\/immigration.ca\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/canada-Ottawa-280x187.jpg 280w, https:\/\/immigration.ca\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/canada-Ottawa.jpg 640w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>Le rapport recommande qu\u2019\u00e0 sa place, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablisse une nouvelle agence auto-r\u00e9glement\u00e9e pour superviser les consultants en immigration.<\/p>\n<p>L&rsquo;organisme autor\u00e9gulant est particuli\u00e8rement critiqu\u00e9 de ne pas s\u2019\u00eatre assur\u00e9 que seuls les consultants en immigration ayant une licence, fournissent des services de consultations et de conseils pay\u00e9s. Ce n\u2019est pas un nouveau probl\u00e8me pour Ottawa.<\/p>\n<p>Le CRCIC a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2011 en raison d&rsquo;irr\u00e9gularit\u00e9s document\u00e9es concernant la gestion de l&rsquo;organisme de r\u00e9glementation pr\u00e9c\u00e9dent; la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de consultants en immigration, cr\u00e9\u00e9 en 2003.<\/p>\n<p>Les conseillers en r\u00e9glementation ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s pour la premi\u00e8re fois en 1995 avec un rapport parlementaire pr\u00e9conisant un organe d&rsquo;autor\u00e9gulation, d\u00e9pos\u00e9 en octobre 2002 et un rapport ult\u00e9rieur en 2008.<\/p>\n<p>Au cours des six ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es depuis la cr\u00e9ation du CRCIC en tant que corporation \u00e0 but non lucratif, en 2011, le nombre de consultants sous licence est pass\u00e9 de 1 700 \u00e0 pr\u00e8s de 4 000. De plus, sa base de revenus fond\u00e9e principalement sur les cotisations des membres est excessive.<\/p>\n<p>Les chiffres les plus r\u00e9cents d\u00e9montrent que le CRCIC a un surplus op\u00e9rationnel sup\u00e9rieur \u00e0 1 million de dollars.<\/p>\n<p>Cependant, le remplacement d&rsquo;un organisme d&rsquo;autor\u00e9glementation par une autre entit\u00e9 autor\u00e9gulatrice n&rsquo;a abouti qu\u2019\u00e0 un ensemble de circonstances, six ans plus tard.<\/p>\n<hr \/>\n<p><b>Pour en savoir plus\u00a0:<\/b><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/immigration.ca\/fr\/pourquoi-embaucher-un-avocat-dimmigration\/\">FAQ: Pourquoi embaucher un avocat d&rsquo;Immigration?<\/a><\/p>\n<hr \/>\n<p>Des probl\u00e8mes persistants abondent. Une pr\u00e9occupation centrale est le nombre de consultants \u00abfant\u00f4mes\u00bb, sans licence et qui continuent d&rsquo;offrir des services de consultation li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;immigration, \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur du Canada et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, en contravention \u00e0 la loi Canadienne.<\/p>\n<p>De plus, les obstacles pour entrer dans l\u2019association sont si bas, que les nouveaux consultants peuvent facilement obtenir une licence pour pratiquer en ne suivant qu\u2019une formation de 320 heures et en passant un examen \u00e0 choix multiples, sans jamais n\u2019avoir d\u2019exp\u00e9rience supervis\u00e9 sur le terrain.<\/p>\n<p>Le CRCIC sous son ex\u00e9cutif actuel est clairement en chute libre et en perte de contr\u00f4le. Il est pris dans un cycle de d\u00e9missions, dont cinq d&rsquo;un conseil de 15 membres cette ann\u00e9e seulement, des conflits d&rsquo;int\u00e9r\u00eats, des honoraires \u00e9lev\u00e9s de directeurs, des conflits mineurs et pr\u00e8s de 3000 plaintes contre des membres actuels et des fraudeurs sans licence depuis 2011.<\/p>\n<p>Ses comit\u00e9s des plaintes et des r\u00e9visions sont constitu\u00e9s en partie par des consultants praticiens non form\u00e9s et un personnel \u00e0 la retraite de la GRC qui ne disposent pas des comp\u00e9tences et des ressources requises pour enqu\u00eater correctement et appliquer ses propres codes de normes professionnelles et \u00e9thiques.<\/p>\n<p>La recommandation du comit\u00e9 parlementaire semble \u00eatre la goutte qui fait d\u00e9border le vase.<\/p>\n<p>L&rsquo;Association du Barreau canadien (ACB), qui repr\u00e9sente 36 000 avocats au Canada, a eu son mot \u00e0 dire, retirant son soutien aux consultants en immigration et en exprimant au comit\u00e9 parlementaire qu&rsquo;il existe de \u00ab\u00a0s\u00e9rieuses interrogations sur la question de savoir si les consultants en immigration sont capables d\u2019autor\u00e9glementation \u00bb.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 du gouvernement, un porte-parole du volet Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada a publi\u00e9 un t\u00e9moignage complaisant affirmant qu&rsquo;il surveillait la question et qu\u2019il avait confiance que le CRCIC r\u00e8glerait les probl\u00e8mes internes.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Le minist\u00e8re est engag\u00e9 \u00e0 100% \u00e0 travailler avec le CRCIC dans sa forme actuelle\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 un directeur g\u00e9n\u00e9ral au comit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n<p>Consid\u00e9rant presque 15 ans d\u2019histoire rat\u00e9e de deux organismes de r\u00e9glementation cons\u00e9cutifs \u00e9tablis par Ottawa, cette r\u00e9ponse d\u00e9fie toute cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Une r\u00e9cente d\u00e9cision de la Cour f\u00e9d\u00e9rale souligne encore les d\u00e9fis d&rsquo;Ottawa. Dans le plus grand cas sur le sujet, 57 requ\u00e9rants ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s en masse car ils \u00e9taient soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019utiliser les services d&rsquo;un consultant sans licence en Chine.<\/p>\n<p>Le tribunal a conclu que chaque candidat aurait d\u00fb recevoir une juste occasion de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des autorit\u00e9s canadiennes en mati\u00e8re d&rsquo;immigration.<\/p>\n<p>Les cas seront maintenant retourn\u00e9s au bureau des visas, mais comme le savent les praticiens, les candidats ne devraient pas s&rsquo;attendre \u00e0 ce que leurs demandes soient r\u00e9solues de sit\u00f4t.<\/p>\n<p>La sortie du mar\u00e9cage de ces d\u00e9cennies est claire. Ottawa devrait entamer, sans d\u00e9lai, la t\u00e2che de dissoudre le Conseil de r\u00e9glementation des consultants en immigration du Canada.<\/p>\n<p>\u00c0 sa place, et compte tenu de l&rsquo;\u00e9chec persistant du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 \u00e9tablir un organe autonome, il devrait revenir \u00e0 la case d\u00e9part.<\/p>\n<p>Il doit permettre la repr\u00e9sentation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e uniquement par des avocats qui sont membres en r\u00e8gle d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 de droit au Canada ou par des notaires ayant un statut similaire au Qu\u00e9bec. Alternativement, il devrait envisager de mettre en place son propre organisme de r\u00e9glementation avec une surveillance et des garanties appropri\u00e9es pour assurer l&rsquo;impartialit\u00e9 au sein du minist\u00e8re de l&rsquo;Immigration, des R\u00e9fugi\u00e9s et de Citoyennet\u00e9 Canada.<\/p>\n<p>Il existe des pr\u00e9c\u00e9dents et un avantage strat\u00e9gique importants pour cela. En Australie, le Bureau de l&rsquo;immigration a mis en place un organisme de r\u00e9glementation interne hautement performant, l\u2019Office of the Migration Agents Registration Authority.<\/p>\n<p>Plus pr\u00e8s d\u2019Ottawa, la province de Qu\u00e9bec qui, puisqu\u2019elle a le pouvoir de g\u00e9rer un programme d&rsquo;immigration complet, r\u00e9glemente les consultants en immigration au minist\u00e8re de l&rsquo;Immigration du Qu\u00e9bec. Dans les deux cas, il existe une infrastructure \u00e9tablie qui r\u00e9gule avec succ\u00e8s les consultants en immigration, sans les probl\u00e8mes r\u00e9p\u00e9titifs rencontr\u00e9s par le CRCIC et son pr\u00e9d\u00e9cesseur.<\/p>\n<p>Le Conseil de r\u00e9glementation des consultants en immigration du Canada est mort. Mais le besoin imm\u00e9diat de prot\u00e9ger le public, lui ne l\u2019est pas.<\/p>\n<p>Le ministre f\u00e9d\u00e9ral de l&rsquo;immigration du Canada, Ahmed Hussen, qui a le pouvoir l\u00e9gal d&rsquo;\u00e9valuer le contr\u00f4le du CRCIC, doit maintenant envisager de mettre en place des mesures transitoires pour d\u00e9charger son ex\u00e9cutif actuel et nommer un remplacement temporaire appropri\u00e9.<\/p>\n<p>Cela pourrait \u00e9galement inclure la participation de chacune des 10 soci\u00e9t\u00e9s de droit provinciales et territoriales, en attendant la cr\u00e9ation d&rsquo;une nouvelle entit\u00e9.<\/p>\n<p>Une telle action contribuerait grandement \u00e0 pr\u00e9server l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 de notre syst\u00e8me d&rsquo;immigration et \u00e0 veiller \u00e0 ce qu&rsquo;il ne soit plus compromis.<\/p>\n<h3>Quelle est la diff\u00e9rence entre embaucher un avocat et embaucher un consultant agr\u00e9\u00e9?<\/h3>\n<p>Un consultant est une personne appel\u00e9e \u00e0 donner des conseils. Un avocat est autoris\u00e9 \u00e0 exercer des fonctions juridiques. Celles-ci peuvent inclure:<\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e9daction de documents<\/li>\n<li>Interpr\u00e9ter et appliquer des lois<\/li>\n<li>Donner des conseils juridiques<\/li>\n<li>Repr\u00e9senter les clients devant les tribunaux<\/li>\n<\/ul>\n<p>La pratique du droit est r\u00e9glement\u00e9e par chacune des provinces. Un avocat doit poss\u00e9der les comp\u00e9tences suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Baccalaur\u00e9at en droit d&rsquo;une universit\u00e9 reconnue<\/li>\n<li>Examen d&rsquo;admission en droit<\/li>\n<li>Formation sous la supervision d\u2019un avocat praticien<\/li>\n<\/ul>\n<p>La conduite des avocats au Canada est r\u00e9glement\u00e9e par l&rsquo;Ordre professionnel des avocats.<\/p>\n<h3>Les r\u00e8gles de l\u2019Ordre professionnel des avocats couvrent entre autre les questions suivantes:<\/h3>\n<ul>\n<li>Comptes bancaires en fid\u00e9icommis distincts pour les frais des clients<\/li>\n<li>Obligations des avocats envers les clients<\/li>\n<li>Ex\u00e9cution des mandats<\/li>\n<li>\u00c9ducation juridique continue obligatoire<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>Employeurs int\u00e9ress\u00e9s:<\/b> veuillez nous contacter pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n<p><b>Candidats int\u00e9ress\u00e9s:<\/b> d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en remplissant notre \u00e9valuation gratuite en ligne <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/fr\/formulaires-devaluation-gratuite-dimmigration\/\">\u00e9valuation gratuite en ligne<\/a>. Vous recevrez notre \u00e9valuation dans les 1 \u00e0 2 jours ouvrables.<\/p>\n<p>Pour en lire avantage sur l\u2019immigration au Canada <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/fr\/canada-immigration-news-articles-2017\/\">cliquez ici<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[row] [znhg_column size=\u00a0\u00bbcol-sm-6&Prime;] Article Audio: [\/znhg_column] [\/row] Le 6 juillet 2017 &#8211; Des ann\u00e9es de d\u00e9sordre dans le Conseil de r\u00e9glementation des consultants en immigration du Canada &#8211; l&rsquo;organisme mis en place pour r\u00e9glementer l&rsquo;industrie du conseil en immigration \u2013 devenu un comit\u00e9 parlementaire recommandant qu\u2019il soit mis au rebut. 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