La situation difficile des travailleurs \u00e9trangers temporaires au Canada et des entreprises qui les emploient a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’ordre du jour du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral tout au long de 2016.<\/p>\n
Le Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires (PTET) que les lib\u00e9raux ont h\u00e9rit\u00e9 des conservateurs semblait frustrer tout le monde – les travailleurs comme les employeurs ainsi que les militants des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
Tout au long de l’ann\u00e9e, le ministre de l’Immigration, John McCallum, et son \u00e9quipe d\u2019Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada ont \u00e9valu\u00e9 les changements n\u00e9cessaires pour adapter le programme \u00e0 ses besoins.<\/p>\n
L’objectif \u00e9tait d\u2019atteindre un \u00e9quilibre entre satisfaire les besoins des entreprises tout en ne donnant pas des emplois \u00e0 des travailleurs \u00e9trangers lorsque des travailleurs canadiens \u00e9taient qualifi\u00e9s pour les remplir.<\/p>\n
Saviez-vous?<\/u><\/strong><\/p>\n Le ministre de l’Immigration, John McCallum, et le premier ministre Justin Trudeau, ont utilis\u00e9 le PTET dans leur vie personnelle. Dans le cas de McCallum, c\u2019\u00e9tait pour embaucher un aidant philippin pour sa m\u00e8re de 92 ans et dans le cas de Trudeau pour faire venir deux gardiennes pour ses enfants.<\/p>\n Un rapport du Comit\u00e9 permanent sur le PTET, pr\u00e9sent\u00e9 en septembre, apr\u00e8s une s\u00e9rie d’audiences dans lesquelles toutes les parties prenantes ont \u00e9t\u00e9 entendues, est arriv\u00e9 \u00e0 21 recommandations pour des am\u00e9liorations \u00e0 apporter.<\/p>\n Le principal point d’action du gouvernement a \u00e9t\u00e9 d’abolir la R\u00e8gle de quatre ans qui limitait le temps total que les travailleurs pouvaient rester au Canada en vertu du PTET. D’autres changements sont attendus en 2017.<\/p>\n Dans ce rapport, immigration.ca se penche sur une ann\u00e9e d\u2019\u00e9valuation du PTET touchant les travailleurs temporaires au Canada.<\/p>\n D\u00e9but 2016: Frustrations avec le PTET<\/u><\/strong><\/p>\n Travailleurs<\/em><\/strong><\/p>\n L’un des principaux d\u00e9fis du PTET est de maintenir les droits des travailleurs tout en offrant un programme visant \u00e0 les amener temporairement au Canada et, en m\u00eame temps, \u00e0 veiller \u00e0 ce que les Canadiens ne perdent pas de possibilit\u00e9s d’emploi.<\/p>\n L’un des principaux probl\u00e8mes du programme est le pouvoir que cela procure aux employeurs vis-\u00e0-vis des employ\u00e9s, en particulier de ceux qui sont sous contrats sp\u00e9cifiques aux employeurs. On a report\u00e9 de nombreux cas de travailleurs temporaires r\u00e9ticents \u00e0 porter plainte contre leur employeur en raison de ce pouvoir.<\/p>\n On a m\u00eame reporter des travailleurs qui travaillaient sept jours par semaine sans heures suppl\u00e9mentaires, ou qui \u00e9taient log\u00e9s dans des logements mal entretenus. Il existe des avenues pour se plaindre, mais elles ne sont pas utilis\u00e9es par les travailleurs puisqu\u2019ils craignent de perdre leur emploi et d’\u00eatre renvoy\u00e9s dans leur pays d’origine.<\/p>\n Par ailleurs, les arri\u00e9r\u00e9s du Programmes des candidats des provinces, en particulier ceux de l’Alberta, ont caus\u00e9 aux travailleurs temporaires d’atteindre le d\u00e9lai de quatre ans avant le traitement de leurs demandes de r\u00e9sidence permanente, ce qui les obligeait \u00e0 retourner dans leur pays d’origine ou \u00e0 devenir ill\u00e9gaux.<\/p>\n Employeurs<\/em><\/strong><\/p>\n Des cas d’abus notoires du PTET ont men\u00e9 les conservateurs \u00e0 imposer des restrictions strictes \u00e0 l’utilisation du programme \u00e0 travers leurs r\u00e9formes de 2014. Ces r\u00e9formes ont cr\u00e9\u00e9 le Programme de mobilit\u00e9 internationale et ont port\u00e9 de 250 $ \u00e0 1 000 $ le co\u00fbt d’une \u00c9tude d\u2019impact sur le march\u00e9 du travail – le processus d’\u00e9valuation de la disponibilit\u00e9 d’un Canadien pour faire un travail donn\u00e9. D’autres changements impliquaient la mise en place de plafonds con\u00e7us pour r\u00e9duire \u00e9ventuellement le nombre de travailleurs \u00e9trangers \u00e0 10 pour cent de la main-d’\u0153uvre d’une entreprise. Les changements conservateurs ont eu comme effet la baisse consid\u00e9rable du nombre de travailleurs temporaires au Canada, passant de pr\u00e8s de 120 000 en 2013 \u00e0 moins de 75 000 en 2015.<\/p>\n En raison des changements, et en particulier des plafonds, les entreprises, y compris les transformateurs de viande de l’Alberta et les installations de nettoyage de poissons dans les provinces maritimes, ne pouvaient plus fonctionner \u00e0 pleine capacit\u00e9. Aucun Canadien ne voulait ces emplois et les plafonds faisaient en sorte que les employeurs ne pouvaient pas emmener des travailleurs \u00e0 travers le PTET.<\/p>\n Mi-2016: Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral rel\u00e2che les plafonds<\/u><\/strong><\/p>\n Les lib\u00e9raux ont assoupli le plafond pr\u00e9vu de 10 pour cent avant le 1er juillet 2016, date \u00e0 laquelle il devait \u00eatre impos\u00e9. Le gouvernement a reconnu que les employeurs s’effor\u00e7aient d\u00e9j\u00e0 de combler les postes avec un plafond de 20 pour cent et a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas le r\u00e9duire davantage. En r\u00e9alit\u00e9, le rel\u00e2chement du plafond est arriv\u00e9 trop tard pour de nombreuses entreprises qui avaient d\u00e9j\u00e0 fait les ajustements n\u00e9cessaires en pr\u00e9vision des plafonds impos\u00e9s. Beaucoup se sont retrouv\u00e9s \u00e0 la case de d\u00e9part du processus d’embauche apr\u00e8s la mise \u00e0 pied des travailleurs \u00e9trangers.<\/p>\n \u00c9t\u00e9 2016: Examen du Comit\u00e9 permanent<\/u><\/strong><\/p>\n Tout au long de l’\u00e9t\u00e9, un comit\u00e9 permanent du gouvernement a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen du PTET et comment il pouvait \u00eatre modifi\u00e9 pour r\u00e9soudre certains des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les travailleurs et les employeurs. Le comit\u00e9 a entendu un certain nombre d’intervenants dans le cadre de l’examen, bien qu’il ait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour ne pas avoir suffisamment examin\u00e9 le PTET, ce qui constitue un programme crucial pour l’\u00e9conomie canadienne. L’un des principaux aspects de l’examen \u00e9tait de savoir si les travailleurs temporaires devaient avoir un chemin facile vers la r\u00e9sidence permanente. Cette question a divis\u00e9 les opinions.<\/p>\n Septembre 2016\u00a0: Recommandations du Comit\u00e9 permanent<\/u><\/strong><\/p>\n Le comit\u00e9 a trouv\u00e9 qu’il \u00e9tait difficile d’atteindre un \u00e9quilibre dans ses recommandations pour le PTET. Il n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 recommander un chemin direct vers la r\u00e9sidence permanente du Canada pour tous les travailleurs temporaires, ce qui aurait \u00e9t\u00e9 intenable.<\/p>\n Il a laiss\u00e9 entendre qu’il \u00e9tait possible que davantage de travailleurs temporaires deviennent des r\u00e9sidents permanents, surtout ceux qui ont int\u00e9gr\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 canadienne et qui r\u00e9pondent aux besoins du march\u00e9 du travail. Il est juste de supprimer certaines des barri\u00e8res \u00e0 la r\u00e9sidence permanente qui existent seulement en raison de la structure du syst\u00e8me d’immigration canadien.<\/p>\n Les 21 recommandations du Comit\u00e9 permanent sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous. Pour une analyse compl\u00e8te, cliquez ici.<\/p>\n RECOMMANDATION 1<\/p>\n \u00c9tendre les permis de travail pour les aides familiaux dans le secteur \u00e0 bas salaires d’un \u00e0 deux ans.<\/p>\n RECOMMANDATION 2<\/p>\n Examiner le processus de demande d\u2019EIMT en vue d’accro\u00eetre la rapidit\u00e9 et l’efficacit\u00e9, en tenant compte de la Classification nationale des professions ainsi que de l’affectation ad\u00e9quate des ressources \u00e0 la formation et \u00e0 la satisfaction des normes de service.<\/p>\n RECOMMANDATION 3<\/p>\n Mettre en \u0153uvre un Programme d’employeur de confiance dans le but de r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement d\u2019EIMT pour les employeurs qui ont d\u00e9montr\u00e9 la fiabilit\u00e9 dans leur utilisation du PTET.<\/p>\n RECOMMANDATION 4<\/p>\n Examiner la politique \u00e0 l’\u00e9gard des professeurs \u00e9trangers qui sont actuellement employ\u00e9s ou qui cherchent un emploi dans un \u00e9tablissement d’enseignement canadien reconnu et dont l’emploi d\u00e9pend actuellement d’une EIMT, en vue de fournir des exemptions ou des mesures d’adaptation pour cette cat\u00e9gorie de ressortissants \u00e9trangers.<\/p>\n RECOMMANDATION 5<\/p>\n Permettre des modifications mineures aux contrats entre les employeurs et les employ\u00e9s du PTET en ce qui concerne la nature du travail et les augmentations de salaire si les deux parties consentent. Les changements ne d\u00e9savantagent pas le travailleur et Emploi et D\u00e9veloppement social Canada est ad\u00e9quatement inform\u00e9 de tout changement \u00e0 court terme. Les changements ne doivent pas violer l’esprit de la description du poste de travail.<\/p>\n RECOMMANDATION 6<\/p>\n Restructurer le PTET de fa\u00e7on \u00e0 ce qu’il am\u00e9liore les avantages \u00e9conomiques et sociaux pour les Canadiens et les participants du programme. R\u00e9tablir le PTET dans des secteurs et des domaines de programmes plus sp\u00e9cifiques qui refl\u00e8tent ad\u00e9quatement les r\u00e9alit\u00e9s des besoins du march\u00e9 du travail au Canada.<\/p>\n RECOMMANDATION 7<\/p>\n \u00c9tudier les r\u00e9percussions de l’\u00e9largissement de la d\u00e9finition de l’agriculture primaire, telle qu’\u00e9nonc\u00e9e dans le R\u00e8glement sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n RECOMMANDATION 8<\/p>\n Examiner et am\u00e9liorer les m\u00e9canismes par lesquels les travailleurs migrants sont amen\u00e9s au Canada pour occuper \u00e0 la fois des postes temporaires et permanents, emp\u00eachant l’utilisation du Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires pour r\u00e9pondre aux besoins permanents de la main-d’\u0153uvre.<\/p>\n RECOMMANDATION 9<\/p>\n Fournir une exemption sur l’exigence du plan de transition pour 5% de la main-d’\u0153uvre d’une entreprise qui comprend des travailleurs \u00e9trangers temporaires \u00e0 salaire \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n RECOMMANDATION 10<\/p>\n Mettre en \u0153uvre des mesures pour assurer l’affectation de ressources appropri\u00e9es en mati\u00e8re de formation et d’\u00e9ducation dans les domaines les plus susceptibles de pr\u00e9senter des p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre et de comp\u00e9tences. De plus, inclure des objectifs d’apprentissage appropri\u00e9s dans le plan de transition pour les employeurs afin de s’assurer qu’ils respectent leurs obligations en mati\u00e8re de recrutement et de formation pour les Canadiens.<\/p>\n RECOMMANDATION 11<\/p>\n Surveiller les besoins du march\u00e9 du travail afin d’assurer que les comp\u00e9tences, la formation et la production \u00e9ducative correspondent aux besoins actuels et futurs du Canada en mati\u00e8re d’emploi de sorte que la d\u00e9pendance \u00e0 la main-d’\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re diminue. Puis, investir dans une meilleure collecte de donn\u00e9es et conservation de l’information sur le march\u00e9 du travail au Canada pour \u00e9valuer ad\u00e9quatement les besoins de ce march\u00e9.<\/p>\n RECOMMANDATION 12<\/p>\n Fixer le plafond du pourcentage de travailleurs \u00e9trangers temporaires qu’une entreprise peut employer \u00e0 un minimum de 20 pour cent, et examiner davantage les consid\u00e9rations sectorielles et g\u00e9ographiques.<\/p>\n RECOMMANDATION 13<\/p>\n Prendre des mesures imm\u00e9diates pour am\u00e9liorer la collecte de donn\u00e9es sur le march\u00e9 du travail, puis examiner les zones g\u00e9ographiques utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les taux de ch\u00f4mage, en vue d’aligner les conditions du march\u00e9 du travail des \u00e9conomies plus localis\u00e9es avec les exigences du PTET.<\/p>\n RECOMMANDATION 14<\/p>\n Prendre des mesures imm\u00e9diates pour \u00e9liminer l’exigence d’un permis de travail sp\u00e9cifique \u00e0 l’employeur; \u00e0 condition de mettre en \u0153uvre les mesures appropri\u00e9es pour s’assurer que la main-d’\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re temporaire n’est utilis\u00e9e que dans le cadre des dispositions existantes du processus d\u2019EIMT, y compris les restrictions sectorielles et g\u00e9ographiques.<\/p>\n <\/p>\n RECOMMANDATION 15<\/p>\n Fournir des visas de travail \u00e0 entr\u00e9es multiples pour les travailleurs \u00e9trangers temporaires embauch\u00e9s pour un travail saisonnier, dans le but de permettre \u00e0 ces personnes de b\u00e9n\u00e9ficier d’une plus grande mobilit\u00e9 en dehors des saisons; de sorte que lorsque le visa de travail est prolong\u00e9, le visa \u00e0 entr\u00e9es multiples l\u2019est \u00e9galement afin que les travailleurs puissent continuer \u00e0 entrer et \u00e0 quitter le Canada.<\/p>\n RECOMMANDATION 16<\/p>\n <\/p>\n RECOMMANDATION 17<\/p>\n L’IRCC devrait collaborer avec les provinces, les territoires et les autres d\u00e9partements gouvernementaux afin d’accro\u00eetre le partage de l’information dans le but de cr\u00e9er une plus grande harmonisation entre les programmes d’immigration et ceux de s\u00e9lection des candidats pour permettre ainsi la collaboration des uns avec les autres. Ces efforts visent \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9doublements de travail ce qui profitent \u00e0 la fois au gouvernement et aux demandeurs.<\/p>\n RECOMMANDATION 18<\/p>\n Modifier le R\u00e8glement sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s pour supprimer les dispositions pertinentes concernant la r\u00e8gle de la \u00ab\u00a0p\u00e9riode cumulative\u00a0\u00bb.<\/p>\n RECOMMANDATION 19<\/p>\n R\u00e9former le programme d’Entr\u00e9e expresse pour permettre aux contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d’obtenir le m\u00eame nombre de points que les contrats de travail permanents, lorsqu’il existe une forte probabilit\u00e9 de maintien d’emploi.<\/p>\n RECOMMANDATION 20<\/p>\n Examiner les m\u00e9canismes actuels de surveillance et d’application de la loi, dans le but de rem\u00e9dier aux lacunes dans la conformit\u00e9 des employeurs et de prot\u00e9ger les droits des travailleurs migrants. En outre, on s’efforcera de se soustraire au mod\u00e8le d’application du programme ax\u00e9 sur les plaintes. L’examen prendra en consid\u00e9ration les mesures sp\u00e9cifiques suivantes:<\/p>\n RECOMMANDATION 21<\/p>\n \u00c9tablir des mesures pour assurer que les travailleurs migrants entrants et leurs employeurs soient inform\u00e9s de leurs droits et devoirs dans le cadre du PTET, y compris les proc\u00e9dures de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et d’abus, ainsi que les informations sur les salaires, les avantages sociaux, l’h\u00e9bergement et les conditions de travail. Ces informations doivent \u00eatre fournies dans la langue de pr\u00e9f\u00e9rence du travailleur migrant.<\/p>\n D\u00e9cembre 2016\u00a0: Mesures initiales du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/u><\/strong><\/p>\n Le ministre de l’Immigration, John McCallum, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque: \u00ab\u00a0\u00c0 bien des \u00e9gards, la r\u00e8gle de quatre ans a plac\u00e9 beaucoup d’incertitude et d’instabilit\u00e9 sur la situation des travailleurs temporaires et des employeurs. Nous avions le sentiment que c’\u00e9tait un fardeau inutile pour les demandeurs et les employeurs, ainsi que pour les agents qui devaient traiter les demandes.\u00a0Nous croyons que cette importante recommandation du comit\u00e9 exige une action rapide.\u00a0\u00bb<\/p>\n <\/p>\n D\u00e9cembre 2016: Changements accueillis<\/u><\/strong><\/p>\n Le Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC), ainsi que de nombreuses entreprises canadiennes dans divers secteurs, ont d\u00e9clar\u00e9 que les changements aideront \u00e0 am\u00e9liorer les droits des travailleurs et aideront les entreprises \u00e0 obtenir le personnel n\u00e9cessaire pour fonctionner \u00e0 pleine capacit\u00e9.<\/p>\n Autorisation de voyage \u00e9lectronique (AVE)<\/u><\/strong><\/p>\n Le Canada a \u00e9galement trouv\u00e9 le temps de mettre en place l’autorisation de voyage \u00e9lectronique (AVE) en 2016, apr\u00e8s avoir prolong\u00e9 la p\u00e9riode de cl\u00e9mence, car les voyageurs ont dit qu’ils n’\u00e9taient pas au courant des nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n Tous les voyageurs des pays exempt\u00e9s de visa sont maintenant tenus d’obtenir une AVE avant leur voyage au Canada par avion, y compris ceux qui ne font que passer \u00e0 travers le Canada.<\/p>\n Fait important, le changement signifie \u00e9galement que les Canadiens \u00e0 double nationalit\u00e9 doivent maintenant utiliser leur passeport canadien pour s’envoler ici. C\u2019est un volet de la nouvelle politique qui a caus\u00e9 une certaine confusion.<\/p>\n Un syst\u00e8me d’autorisation sp\u00e9cial est en place pour les personnes prises au d\u00e9pourvu pendant les vacances. Pour plus d’informations, cliquez ici.<\/p>\n Annonce du secteur technologique<\/u><\/strong><\/p>\n Suite \u00e0 la r\u00e9troaction du secteur de la technologie, qui mentionnait que les d\u00e9lais de traitement des visas \u00e9taient trop longs et que cela causait des pertes d\u2019embauche de talents \u00e9trangers, le gouvernement a annonc\u00e9 son intention d’introduire un visa canadien en mati\u00e8re de comp\u00e9tences mondiales au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2017.<\/p>\n Le nouveau plan vise \u00e0 permettre aux entreprises admissibles \u00e0 obtenir des visas et des permis de travail approuv\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un standard de deux semaines – dans le cadre du syst\u00e8me actuel, le d\u00e9lai minimum de traitement est de six mois.<\/p>\n Les modifications anticip\u00e9es pr\u00e9voient \u00e9galement la cr\u00e9ation d’un permis de travail de 30 jours qui peut \u00eatre r\u00e9parti sur une ann\u00e9e, ce qui signifie que les entreprises pourront amener des travailleurs pour des p\u00e9riodes de courte dur\u00e9e sans avoir \u00e0 demander de nouveaux documents \u00e0 chaque fois.<\/p>\n Le visa ne s\u2019applique pas seulement au secteur de la technologie, en effet, une indication r\u00e9cente laisse croire que le visa pourra \u00e9galement s\u2019appliquer \u00e0 des entreprises cibles qui y auront acc\u00e8s par l\u2019entremise du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. C’est un domaine \u00e0 surveiller en 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La situation difficile des travailleurs \u00e9trangers temporaires au Canada et des entreprises qui les emploient a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’ordre du jour du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral tout au long de 2016. 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