Les travailleurs temporaires qui ont perdu leur statut au Canada en vertu de la r\u00e8gle des quatre ans peuvent obtenir un sursis, mais seulement si cela s’est produit dans les 90 derniers jours.<\/p>\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien a supprim\u00e9 la r\u00e8gle de la p\u00e9riode cumulative avec effet imm\u00e9diat le mercredi 15 d\u00e9cembre, autorisant les travailleurs \u00e0 demeurer sous le Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires (PTET) pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
Ceux qui ont perdu leur statut au cours des 90 derniers jours – et n’ont pas travaill\u00e9 ill\u00e9galement pendant ce temps-l\u00e0 – sont maintenant admissibles \u00e0 une nouvelle demande de permis de travail.<\/p>\n
Toutefois, si 90 jours se sont \u00e9coul\u00e9s depuis qu’ils ont perdu leur statut, ils sont ill\u00e9galement au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas demander un nouveau permis de travail et doivent quitter le pays.<\/p>\n
La suppression de la r\u00e8gle est conforme aux recommandations du Comit\u00e9 permanent faites en septembre 2016 apr\u00e8s un \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier le PTET.<\/p>\n
Recommandation 18 du Comit\u00e9 permanent<\/u><\/strong><\/p>\n Modifier le R\u00e8glement sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s afin de supprimer les dispositions pertinentes \u00e0 la r\u00e8gle de la \u00ab\u00a0p\u00e9riode cumul\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le ministre de l’Immigration, John McCallum, a d\u00e9clar\u00e9: \u00ab\u00a0\u00c0 bien des \u00e9gards, la r\u00e8gle de quatre ans a plac\u00e9 beaucoup d’incertitude et d’instabilit\u00e9 sur la situation des travailleurs temporaires et des employeurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous avions le sentiment que c’\u00e9tait un fardeau inutile pour les demandeurs et les employeurs, ainsi que pour les agents qui devaient traiter les demandes.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous croyons que cette importante recommandation du comit\u00e9 exige une action rapide.\u00a0\u00bb<\/p>\n Lorsque la r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre en avril 2011, certains l\u2019ont critiqu\u00e9 en disant que cela augmenterait consid\u00e9rablement le nombre d’immigrants sans papiers au Canada.<\/p>\n Cette r\u00e8gle avait comme cons\u00e9quence que certains travailleurs voyaient leurs permis expirer avant que leur demande de r\u00e9sidence permanente soit trait\u00e9e, ce qui les laissaient dans une situation incommode, sans le droit de travailler.<\/p>\n Les syndicats et les employeurs se sont r\u00e9jouis de l’abolition de la r\u00e8gle de la p\u00e9riode cumulative (maximum de quatre ans) qui a contraint de nombreuses personnes \u00e0 quitter le pays ou \u00e0 devenir ill\u00e9gales.<\/p>\n Le Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC), ainsi que de nombreuses entreprises canadiennes dans divers secteurs, affirment que les changements aideront \u00e0 am\u00e9liorer les droits des travailleurs et aideront les entreprises \u00e0 obtenir le personnel n\u00e9cessaire pour fonctionner \u00e0 pleine capacit\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0Notre syndicat est encourag\u00e9 par les changements annonc\u00e9s au PTET et nous continuerons \u00e0 plaider en faveur de nouvelles am\u00e9liorations au programme et \u00e0 notre syst\u00e8me d’immigration, motiv\u00e9s par notre conviction que si vous \u00eates assez bon pour travailler au Canada, vous \u00eates assez bon pour rester\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Paul Meinema, le pr\u00e9sident national des TUAC Canada.<\/p>\n En Alberta, les entreprises, y compris les usines de traitement de la viande et les h\u00f4tels, affirment que le changement signifie qu’ils pourront garder les membres de confiance de leur personnel et ramener d’autres personnes qui devaient rentrer chez eux en vertu des anciennes r\u00e8gles.<\/p>\n Auparavant, une fois que les quatre ann\u00e9es s\u2019\u00e9taient \u00e9coul\u00e9es, les employeurs devaient recommencer le processus pour faire venir un travailleur \u00e9tranger temporaire (TET), y compris faire une \u00e9tude d’impact sur le march\u00e9 du travail (EIMT) et la formation des nouveaux membres, d\u00e8s leur arriv\u00e9e.<\/p>\n D’autres changements au Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires sont attendus en 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les travailleurs temporaires qui ont perdu leur statut au Canada en vertu de la r\u00e8gle des quatre ans peuvent obtenir un sursis, mais seulement si cela s’est produit dans les 90 derniers jours. 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