{"id":14899,"date":"2016-12-19T19:24:01","date_gmt":"2016-12-19T19:24:01","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/important-changes-canadas-family-reunification-application-process\/"},"modified":"2017-04-07T14:13:43","modified_gmt":"2017-04-07T14:13:43","slug":"changements-importants-au-processus-de-demande-du-programme-de-reunion-des-familles-du-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/changements-importants-au-processus-de-demande-du-programme-de-reunion-des-familles-du-canada\/","title":{"rendered":"Changements importants au processus de demande du Programme de r\u00e9union des familles du Canada"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a apport\u00e9 plusieurs modifications au processus de parrainage d’un \u00e9poux ou d’un conjoint de fait pour la r\u00e9sidence permanente au Canada.<\/p>\n

Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) a apport\u00e9 les changements afin que les demandes puissent \u00eatre trait\u00e9es plus rapidement, suite au nouvel engagement \u00e0 un redressement de 12 mois dans la majorit\u00e9 des cas.<\/p>\n

Les changements intervenus \u00e0 midi le 15 d\u00e9cembre 2016 sont les suivants:<\/p>\n

    \n
  1. Nouvelle trousse de demande<\/li>\n<\/ol>\n

    Une trousse de demande universelle a \u00e9t\u00e9 introduite pour toutes les demandes de conjoint. Auparavant, il y avait deux trousses selon que les demandeurs vivaient au Canada ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur. Bien que le gouvernement conseille \u00e0 tous les candidats d’utiliser la nouvelle trousse, il acceptera les demandes en vertu de l’ancienne trousse jusqu’au 31 janvier 2017.<\/p>\n

      \n
    1. Guides<\/li>\n<\/ol>\n

      Un nouveau \u00abGuide de base\u00bb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site web de l’IRCC pour donner aux candidats un processus \u00e9tape par \u00e9tape sur ce qu’ils doivent faire exactement. Le \u00abGuide complet\u00bb plus d\u00e9taill\u00e9 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les nouveaux changements. Auparavant, diff\u00e9rents guides existaient pour les r\u00e9pondants et les demandeurs, ce qui a servi \u00e0 confondre le processus.<\/p>\n

        \n
      1. Formulaire de renseignements sur la relation et d\u2019\u00e9valuation du parrainage<\/li>\n<\/ol>\n

        Il existe maintenant un formulaire qui doit \u00eatre rempli par le r\u00e9pondant et le demandeur afin de fournir des renseignements sur leur relation. Auparavant, le r\u00e9pondant devait remplir un formulaire d’\u00e9valuation, tandis que le demandeur devait remplir jusqu’\u00e0 deux questionnaires suppl\u00e9mentaires selon s\u2019il \u00e9tait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou l\u2019ext\u00e9rieur du Canada.<\/p>\n

          \n
        1. Liste de contr\u00f4le des documents<\/li>\n<\/ol>\n

          Les 14 listes de contr\u00f4le des documents pr\u00e9c\u00e9dentes ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en quatre, selon les personnes parrain\u00e9es: \u00e9poux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant \u00e0 charge. Les listes de contr\u00f4le d\u00e9crivent tous les formulaires et documents, ainsi que les renseignements sp\u00e9cifiques requis dans chaque demande. Les agents de l’IRCC effectueront un premier contr\u00f4le de la demande et, si les documents requis ne sont pas tous inclus, la demande sera retourn\u00e9e au demandeur. Ceci est con\u00e7u pour \u00e9liminer les demandes de documents trop longues de l’IRCC.<\/p>\n

            \n
          1. Communication<\/li>\n<\/ol>\n

            Les agents de l’IRCC mentionnent que l’un des principaux probl\u00e8mes soulev\u00e9 dans l’ancien syst\u00e8me \u00e9tait les longues p\u00e9riodes de temps sans r\u00e9ponse suite \u00e0 la soumission de la demande. Deux changements ont \u00e9t\u00e9 faits pour contrer ceci:<\/p>\n

              \n
            1. Toutes les applications sont li\u00e9es \u00e0 un compte en ligne<\/li>\n<\/ol>\n

              Un compte en ligne permettra aux demandeurs de v\u00e9rifier plus facilement l’\u00e9tat de leur application, d’envoyer et de recevoir des informations aupr\u00e8s de l’IRCC, de v\u00e9rifier toute demande de documents et de r\u00e9pondre dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n

                \n
              1. Demande de renseignements plus tard dans le processus<\/li>\n<\/ol>\n

                En vertu du nouveau syst\u00e8me, certains renseignements, y compris le formulaire Ant\u00e9c\u00e9dents\/D\u00e9claration, l’examen m\u00e9dical et les certificats de police ne seront pas exig\u00e9s d’avance. Au lieu de cela, ils seront demand\u00e9s plus tard dans le processus. Les demandeurs disposeront de 30 jours pour soumettre leurs formulaires suite \u00e0 leur demande. Encore une fois, ceci vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9lais de traitement.<\/p>\n

                Les changements apport\u00e9s au processus de demande visent \u00e0 le simplifier pour faciliter le nouveau d\u00e9lai de 12 mois pour les demandes d’immigration de regroupement familial.<\/p>\n

                Apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9duire l’attente de 15 pour cent pour les candidats au Canada et de 10 pour cent pour ceux qui font leur demande de l’ext\u00e9rieur, le Minist\u00e8re de l’immigration dit qu’il traitera la plupart des demandes dans une ann\u00e9e, bien qu’il admette que les cas complexes n\u00e9cessiteront plus de temps.<\/p>\n

                \u00ab\u00a0Nous avons \u00e9cout\u00e9 les Canadiens et nous obtenons des r\u00e9sultats. R\u00e9unir les familles favorise un Canada plus fort,\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 le ministre de l’Immigration, John McCallum.<\/p>\n

                \u00ab\u00a0Les Canadiens qui \u00e9pousent quelqu’un de l’\u00e9tranger ne devraient pas avoir \u00e0 attendre pendant des ann\u00e9es pour faire immigrer leur \u00e9poux ou \u00eatre laiss\u00e9s avec incertitude quant \u00e0 la capacit\u00e9 de leur \u00e9poux \u00e0 rester. Ce que nous annon\u00e7ons aujourd’hui, c’est un processus plus efficace et plus pr\u00e9venant pour r\u00e9unir les familles.\u00a0\u00bb<\/p>\n

                Le gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 que les demandes d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9es dans le syst\u00e8me n’auraient pas \u00e0 attendre encore 12 mois. Ils continueront d’\u00eatre trait\u00e9s selon le principe du premier arriv\u00e9, premier servi.<\/p>\n

                L’annonce r\u00e9cente de McCallum sur les niveaux d’immigration du Canada en 2017 cible 64 000 nouveaux r\u00e9sidents permanents en vertu du Programme de r\u00e9union des familles, comparativement \u00e0 une moyenne de 47 000 par ann\u00e9e au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie.<\/p>\n

                La demande accrue au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es a fait grimper les d\u00e9lais de traitement de plus en plus loin.<\/p>\n

                En 2015, 70 000 demandes ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues en vertu du Programme de r\u00e9union des familles, avec seulement 48 000 places allou\u00e9es. Au d\u00e9but de 2016, les d\u00e9lais d’attente \u00e9taient de 26 mois pour les demandes provenant du Canada et de 18 mois pour les demandes venant de l’ext\u00e9rieur.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                Les mesures suivantes ont \u00e9t\u00e9 prises pour r\u00e9duire ces d\u00e9lais:<\/p>\n

                  \n
                1. Augmentation de l’allocation<\/strong> pour les \u00e9poux, les conjoints de fait et les personnes \u00e0 charge sous le nombre annuel d’immigration, passant d’une moyenne de 47 000 au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 64 000 en 2017. Si les espaces sont l\u00e0, les cas peuvent \u00eatre trait\u00e9s plus rapidement.<\/li>\n
                2. Augmentation du financement<\/strong> pour faire face aux arri\u00e9r\u00e9s et acc\u00e9l\u00e9rer le traitement. Le gouvernement a allou\u00e9 un montant suppl\u00e9mentaire de 25 millions de dollars \u00e0 IRCC pour aider \u00e0 cibler l’arri\u00e9r\u00e9. Il a doubl\u00e9 le nombre de dossiers trait\u00e9s par mois et a r\u00e9duit de 26 pour cent le nombre d’arri\u00e9r\u00e9s pr\u00e9-juin 2016.<\/li>\n
                3. Processus de demande simplifi\u00e9<\/strong> pour les candidats \u00e0 l’immigration. Un processus de demande modifi\u00e9 simplifie le nombre de formulaires et de listes de contr\u00f4le disponibles pour les demandes de la cat\u00e9gorie du regroupement familiale. De plus, certains documents tels que le certificat de police et les examens m\u00e9dicaux seront n\u00e9cessaires que plus tard dans le processus. La communication sera \u00e9galement am\u00e9lior\u00e9e, de sorte que les candidats sauront exactement \u00e0 quelle \u00e9tape de leur application ils sont.<\/li>\n
                4. Engagement d\u2019un traitement de dossier raccourci<\/strong> \u00e0 12 mois. IRCC affirme qu’elle traitera 80 pour cent des demandes actuellement dans le syst\u00e8me dans les 12 prochains mois, et 80 pour cent de toutes les nouvelles demandes en 12 mois \u00e0 compter de la date de leur r\u00e9ception, et cela, ind\u00e9pendamment que la demande vienne de l’int\u00e9rieur ou de l’ext\u00e9rieur du Canada. On s’attend \u00e0 ce que les 20 pour cent restants soient des cas complexes, requ\u00e9rant de plus amples renseignements de la part du demandeur. Les d\u00e9lais de traitement pour ces applications d\u00e9pendront de la rapidit\u00e9 avec laquelle l’information demand\u00e9e est fournie.<\/li>\n<\/ol>\n

                  L’IRCC a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de prolonger le projet pilote\u00a0de d\u00e9livrance de permis de travail ouverts aux demandeurs de r\u00e9sidence permanente au titre de la cat\u00e9gorie des \u00e9poux ou conjoints de fait au Canada, qui permet \u00e0 un \u00e9poux ou \u00e0 un conjoint de fait assujetti \u00e0 une demande de vivre et de travailler au Canada pendant le traitement de cette demande. Le projet pilote devait prendre fin le 22 d\u00e9cembre 2016, mais il sera prorog\u00e9 jusqu’au 21 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n

                  \u00a0<\/strong><\/p>\n

                  Employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/strong>: Veuillez nous contacter ici pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n

                  Candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/strong>: d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en compl\u00e9tant notre \u00e9valuation en ligne gratuite. Nous vous fournirons notre \u00e9valuation dans les 1-2 jours ouvrables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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