![\"workers\"](\"https:\/\/immigration.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/08\/workers.jpg\")
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Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada a mis fin \u00e0 la r\u00e8gle des quatre ans du Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires (PTET).<\/p>\n
En vertu de cette r\u00e8gle, les travailleurs \u00e9trangers temporaires qui \u00e9taient au Canada depuis quatre ans devenaient in\u00e9ligibles pour travailler dans le pays pendant les quatre prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n
Lorsque la r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre en avril 2011, certains l\u2019ont critiqu\u00e9 en disant que cela augmenterait consid\u00e9rablement le nombre d’immigrants sans papiers au Canada.<\/p>\n
Cette r\u00e8gle a eu comme cons\u00e9quence que certains travailleurs voyaient leurs permis expirer avant que leur demande de r\u00e9sidence permanente soit trait\u00e9e, ce qui les laissaient dans une situation incommode, sans le droit de travailler.<\/p>\n
La suppression de la r\u00e8gle est conforme aux recommandations du Comit\u00e9 permanent faites en septembre 2016 apr\u00e8s avoir pass\u00e9 l\u2019\u00e9t\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier le PTET.<\/p>\n
Recommandation 18 du Comit\u00e9 permanent<\/u><\/strong><\/p>\n Modifier le R\u00e8glement sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s en vue de supprimer les dispositions pertinentes reli\u00e9es \u00e0 la r\u00e8gle de la \u00abdur\u00e9e cumulative\u00bb.<\/p>\n Le ministre de l’Immigration, John McCallum, a d\u00e9clar\u00e9: \u00ab\u00a0\u00c0 bien des \u00e9gards, la r\u00e8gle de quatre ans a mis beaucoup d’incertitude et d’instabilit\u00e9 sur les \u00e9paules des travailleurs temporaires comme sur ceux des employeurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous avions le sentiment que c’\u00e9tait un fardeau inutile pour les demandeurs et les employeurs, et aussi pour les agents qui traitaient les demandes.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous croyons que cette importante recommandation du comit\u00e9 exige de prendre action rapidement.\u00a0\u00bb<\/p>\n Le d\u00e9mant\u00e8lement de la r\u00e8gle de quatre ans est une mesure prise par le gouvernement \u00e0 la suite des recommandations du Comit\u00e9 permanent.<\/p>\n Parmi les changements, un plafond de la main-d\u2019\u0153uvre de 10 pour cent sera maintenu pour les employeurs qui ont commenc\u00e9 \u00e0 utiliser PTET apr\u00e8s le 20 juin 2014. Ceux qui utilisaient le programme avant le 20 juin 2014 auront une main-d\u2019\u0153uvre plafonn\u00e9e \u00e0 20 pour cent.<\/p>\n Cette mesure va \u00e0 l’encontre de la recommandation du Comit\u00e9 permanent, qui a demand\u00e9 un plafond de la main-d\u2019\u0153uvre de 20 pour cent pour tous.<\/p>\n Recommandation 12 du Comit\u00e9 permanent<\/u><\/strong><\/p>\n Fixer le plafond du pourcentage de travailleurs \u00e9trangers temporaires qu’une entreprise peut employer \u00e0 un minimum de 20 pour cent, et continuer \u00e0 examiner les consid\u00e9rations sectorielles et g\u00e9ographiques.<\/p>\n Le gouvernement mentionne que l’exemption sur le plafond pour les industries saisonni\u00e8res qui requi\u00e8rent les services des travailleurs \u00e9trangers temporaires jusqu’\u00e0 180 jours pour l’ann\u00e9e civile 2017 sera prorog\u00e9e jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n Sous le r\u00e9gime conservateur, le plan \u00e9tait de plafonner tous les employeurs \u00e0 10 pour 100 de leur main-d’\u0153uvre, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s.<\/p>\n Le gouvernement pr\u00e9voit \u00e9galement mettre en place de nouvelles mesures pour s’assurer que le Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaire n\u2019a pas pour effet d\u2019enlever des m\u00e9tiers aux Canadiens.<\/p>\n Les employeurs \u00e0 faible salaire seront tenus de faire conna\u00eetre leurs postes aupr\u00e8s de groupes sous-repr\u00e9sent\u00e9s, y compris les jeunes, les personnes handicap\u00e9es, les Autochtones et les nouveaux immigrants.<\/p>\n Puisque ces changements ne sont pas encore entr\u00e9s en vigueur, le gouvernement s\u2019engage \u00e0 informer les employeurs d\u00e8s que ceux-ci le deviendront.<\/p>\n L’une des recommandations formul\u00e9es dans le rapport du Comit\u00e9 permanent a fait l\u2019objet d\u2019une annonce r\u00e9cente examinant les diff\u00e9rentes voies menant \u00e0 la r\u00e9sidence permanente des travailleurs \u00e9trangers temporaires.<\/p>\n Rapport du Comit\u00e9 permanent\u00a0: Recommandation 16<\/u><\/strong><\/p>\n Suite \u00e0 la recommandation ci-dessus, le gouvernement a r\u00e9cemment apport\u00e9 des changements importants au syst\u00e8me d’immigration Entr\u00e9e expresse, qui accorde maintenant des points aux travailleurs \u00e9trangers temporaires qui travaillent au Canada.<\/p>\n D’autres changements sont en cours et le gouvernement pr\u00e9voit en faire l\u2019annonce au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2017.<\/p>\n <\/p>\n Employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/strong>: Veuillez nous contacter ici pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n Candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/strong>: D\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en compl\u00e9tant notre \u00e9valuation en ligne gratuite. 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