{"id":14603,"date":"2016-12-08T16:32:24","date_gmt":"2016-12-08T16:32:24","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/federal-government-process-family-reunification-applications-12-months\/"},"modified":"2017-04-07T15:17:48","modified_gmt":"2017-04-07T15:17:48","slug":"le-gouvernement-federal-traitera-les-applications-de-regroupement-familial-en-12-mois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/le-gouvernement-federal-traitera-les-applications-de-regroupement-familial-en-12-mois\/","title":{"rendered":"Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral traitera les applications de regroupement familial en 12 mois"},"content":{"rendered":"<div id=\"mobileAudio\"><strong>Article Audio<\/strong><br \/>\n<audio class=\"wp-audio-shortcode\" id=\"audio-14603-1\" preload=\"none\" style=\"width: 100%;\" controls=\"controls\"><source type=\"audio\/mpeg\" src=\"https:\/\/immigration.ca\/images\/audio\/files\/Federal_Government1.mp3?_=1\" \/><a href=\"https:\/\/immigration.ca\/images\/audio\/files\/Federal_Government1.mp3\">https:\/\/immigration.ca\/images\/audio\/files\/Federal_Government1.mp3<\/a><\/audio><\/p>\n<\/div>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" id=\"img8838\" class=\"alignright\" title=\"Federal Government to Process Family Reunification Applications in 12 Months\" src=\"https:\/\/immigration.ca\/images\/pics\/shutterstock_57755062.jpg\" alt=\"The Canadian federal government has introduced a new 12-month standard processing time for family reunification immigration applications\" width=\"296\" height=\"198\" border=\"0\" \/>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien a instaur\u00e9 un nouveau d\u00e9lai de 12 mois pour le traitement des demandes d&rsquo;immigration pour la cat\u00e9gorie du regroupement familial.<\/p>\n<p>Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) a fait un effort concert\u00e9 pour r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement depuis que le gouvernement lib\u00e9ral est arriv\u00e9 au pouvoir.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9duire l&rsquo;attente de 15 pour cent pour les candidats au Canada et de 10 pour cent pour ceux qui font leur demande de l&rsquo;ext\u00e9rieur, le Minist\u00e8re de l&rsquo;immigration dit qu&rsquo;il traitera la plupart des demandes dans une ann\u00e9e, bien qu&rsquo;il admette que les cas complexes n\u00e9cessiteront plus de temps.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Nous avons \u00e9cout\u00e9 les Canadiens et nous obtenons des r\u00e9sultats. R\u00e9unir les familles favorise un Canada plus fort,\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 le ministre de l&rsquo;Immigration, John McCallum.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Les Canadiens qui \u00e9pousent quelqu&rsquo;un de l&rsquo;\u00e9tranger ne devraient pas avoir \u00e0 attendre pendant des ann\u00e9es pour faire immigrer leur \u00e9poux ou \u00eatre laiss\u00e9s avec incertitude quant \u00e0 la capacit\u00e9 de leur \u00e9poux \u00e0 rester. Ce que nous annon\u00e7ons aujourd&rsquo;hui, c&rsquo;est un processus plus efficace et plus pr\u00e9venant pour r\u00e9unir les familles.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Le gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 que les demandes d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9es dans le syst\u00e8me n&rsquo;auraient pas \u00e0 attendre encore 12 mois. Ils continueront d&rsquo;\u00eatre trait\u00e9s selon le principe du premier arriv\u00e9, premier servi.<\/p>\n<p>L&rsquo;annonce r\u00e9cente de McCallum sur les niveaux d&rsquo;immigration du Canada en 2017 cible 64 000 nouveaux r\u00e9sidents permanents en vertu du Programme de r\u00e9union des familles, comparativement \u00e0 une moyenne de 47 000 par ann\u00e9e au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie.<\/p>\n<p>La demande accrue au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es a fait grimper les d\u00e9lais de traitement de plus en plus loin.<\/p>\n<p>En 2015, 70 000 demandes ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues en vertu du Programme de r\u00e9union des familles, avec seulement 48 000 places allou\u00e9es. Au d\u00e9but de 2016, les d\u00e9lais d&rsquo;attente \u00e9taient de 26 mois pour les demandes provenant du Canada et de 18 mois pour les demandes provenant de l&rsquo;ext\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Les mesures suivantes ont \u00e9t\u00e9 prises pour r\u00e9duire ces d\u00e9lais:<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Augmentation de l&rsquo;allocation<\/strong> pour les \u00e9poux, les conjoints de fait et les personnes \u00e0 charge sous le nombre annuel d&rsquo;immigration, passant d&rsquo;une moyenne de 47 000 au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 64 000 en 2017. Si les espaces sont l\u00e0, les cas peuvent \u00eatre trait\u00e9s plus rapidement.<\/li>\n<li><strong>Augmentation du financement<\/strong> pour faire face aux arri\u00e9r\u00e9s et acc\u00e9l\u00e9rer le traitement. Le gouvernement a allou\u00e9 un montant suppl\u00e9mentaire de 25 millions de dollars \u00e0 IRCC pour aider \u00e0 cibler l&rsquo;arri\u00e9r\u00e9. Il a doubl\u00e9 le nombre de dossiers trait\u00e9s par mois et a r\u00e9duit de 26 pour cent le nombre d&rsquo;arri\u00e9r\u00e9s pr\u00e9-juin 2016.<\/li>\n<li><strong>Processus de demande simplifi\u00e9<\/strong> pour les candidats \u00e0 l&rsquo;immigration. Un processus de demande modifi\u00e9 simplifie le nombre de formulaires et de listes de contr\u00f4le disponibles pour les demandes de la cat\u00e9gorie du regroupement familiale. De plus, certains documents tels que le certificat de police et les examens m\u00e9dicaux seront n\u00e9cessaires que plus tard dans le processus. La communication sera \u00e9galement am\u00e9lior\u00e9e, de sorte que les candidats sauront exactement \u00e0 quelle \u00e9tape de leur application ils sont.<\/li>\n<li><strong>Engagement d\u2019un traitement de dossier raccourci<\/strong> \u00e0 12 mois. IRCC affirme qu&rsquo;elle traitera 80 pour cent des demandes actuellement dans le syst\u00e8me dans les 12 prochains mois, et 80 pour cent de toutes les nouvelles demandes en 12 mois \u00e0 compter de la date de leur r\u00e9ception, et cela, ind\u00e9pendamment que la demande vienne de l&rsquo;int\u00e9rieur ou de l&rsquo;ext\u00e9rieur du Canada. On s&rsquo;attend \u00e0 ce que les 20 pour cent restants soient des cas complexes, requ\u00e9rant de plus amples renseignements de la part du demandeur. Les d\u00e9lais de traitement pour ces applications d\u00e9pendront de la rapidit\u00e9 avec laquelle l&rsquo;information demand\u00e9e est fournie.<\/li>\n<\/ol>\n<p>L&rsquo;IRCC a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de prolonger le projet pilote\u00a0de d\u00e9livrance de permis de travail ouverts aux demandeurs de r\u00e9sidence permanente au titre de la cat\u00e9gorie des \u00e9poux ou conjoints de fait au Canada, qui permet \u00e0 un \u00e9poux ou \u00e0 un conjoint de fait assujetti \u00e0 une demande de vivre et de travailler au Canada pendant le traitement de cette demande. Le projet pilote devait prendre fin le 22 d\u00e9cembre 2016, mais il sera prorog\u00e9 jusqu&rsquo;au 21 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n<p><u>D\u00e9tection de fraude matrimoniale<\/u><\/p>\n<p>Les autorit\u00e9s gouvernementales de l&rsquo;immigration esp\u00e8rent trouver un \u00e9quilibre entre le maintien de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 du programme de parrainage de la famille tout en r\u00e9duisant les d\u00e9lais de traitement.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Des politiques d\u2019admissibilit\u00e9, de s\u00e9lection, de d\u00e9pistage et d\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale et criminelle continueront \u00e0 s\u2019appliquer \u00e0 toutes les demandes \u00bb, affirme une d\u00e9claration de l&rsquo;IRCC.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Toutes les demandes continueront \u00e0 \u00eatre sujet \u00e0 un d\u00e9pistage criminel, s\u00e9curitaire et m\u00e9dical complet\u00bb, affirme une d\u00e9claration de l&rsquo;IRCC.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Le Minist\u00e8re prend la fraude matrimoniale au s\u00e9rieux et dispose de m\u00e9canismes pour la d\u00e9tecter et la traiter. IRCC se concentre \u00e0 d\u00e9tecter la fraude matrimoniale \u00e0 l&rsquo;\u00e9tape de la demande de visa et s&rsquo;appuie sur l&rsquo;exp\u00e9rience et l&rsquo;expertise de ses agents pour d\u00e9tecter les cas de fraude matrimoniale.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Si, pendant le processus de parrainage, une preuve est obtenue d\u00e9montrant que le mariage est de complaisance, la demande de r\u00e9sidence permanente sera refus\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Dans les cas o\u00f9 on obtient suffisamment d&rsquo;information selon laquelle une personne est impliqu\u00e9e dans un mariage frauduleux apr\u00e8s avoir obtenu le statut de r\u00e9sident permanent, l&rsquo;IRCC et l&rsquo;Agence des services frontaliers du Canada peuvent enqu\u00eater. Ceci peut entra\u00eener la perte du statut de r\u00e9sident permanent pour la personne parrain\u00e9e ou le parrain, si le parrain est un r\u00e9sident permanent et a particip\u00e9 volontairement \u00e0 la fraude.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Ces efforts font partie d\u2019une large mesure de changements survenus dans la r\u00e9unification des familles promis par le gouvernement lors des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2015.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/strong>: Veuillez nous contacter ici pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n<p><strong>Candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/strong>: d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en compl\u00e9tant notre \u00e9valuation en ligne gratuite. Nous vous fournirons notre \u00e9valuation dans les 1-2 jours ouvrables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article Audio Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien a instaur\u00e9 un nouveau d\u00e9lai de 12 mois pour le traitement des demandes d&rsquo;immigration pour la cat\u00e9gorie du regroupement familial. Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) a fait un effort concert\u00e9 pour r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement depuis que le gouvernement lib\u00e9ral est arriv\u00e9 au pouvoir. 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