{"id":12573,"date":"2015-03-05T21:08:39","date_gmt":"2015-03-05T21:08:39","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/canada-losing-lucrative-immigrant-investor\/"},"modified":"2018-03-14T18:50:48","modified_gmt":"2018-03-14T18:50:48","slug":"canada-losing-lucrative-immigrant-investor","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/canada-losing-lucrative-immigrant-investor\/","title":{"rendered":"Canada perd des investisseurs immigrants lucratifs"},"content":{"rendered":"

Cet \u00e9ditorial a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit par l’avocat Colin R. Singer et il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le National Financial Post – le 9 f\u00e9vrier 2015<\/a><\/p>\n

L\u2019ancien programme d’immigration d\u2019affaire du gouvernement Harper est une charade<\/p>\n

Le programme pilote d’Investisseurs immigrants et de capital de risque (IICR) du gouvernement conservateur pr\u00e9c\u00e9dent vise \u00e0 recueillir 120 millions de dollars aupr\u00e8s de 60 investisseurs \u00e0 valeur nette tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e admissibles au programme. Les fonds sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre investis dans des startups canadiennes \u00e0 fort potentiel de croissance. Ironiquement, le nouveau programme confirme officieusement le retrait d\u00e9finitif du Canada de l’industrie mondiale de la r\u00e9sidence par l’investissement, cr\u00e9\u00e9e en 1986 avec le gouvernement du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

En vertu du programme, les demandeurs approuv\u00e9s ayant une valeur nette personnelle de 10 millions de dollars doivent investir au moins 2 millions de dollars dans un fonds de capital de risque approuv\u00e9 par le gouvernement pour une p\u00e9riode minimale de 15 ans, sans garantie de remboursement du capital.<\/p>\n

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Regarder la vid\u00e9o<\/strong><\/p>\n

Le avocat en immigration Colin Singer: Le programme con\u00e7u pour attirer les investisseurs immigrants est une charade<\/a><\/p>\n

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Les demandeurs doivent d\u00e9montrer que leur seuil de valeur nette a \u00e9t\u00e9 obtenu gr\u00e2ce \u00e0 des activit\u00e9s licites de gestion \u00e0 but lucratif, d’affaires ou d’investissement qui procurent des gains en capital ou en capitaux propres. Les h\u00e9ritages ou les actifs de l’immobilier r\u00e9sidentiel principal sont exclus.<\/p>\n

Les exigences suppl\u00e9mentaires comprennent des tests linguistiques obligatoires et une preuve d’\u00e9tudes postsecondaires canadiennes compl\u00e9t\u00e9es d’au moins un an, ou une preuve d’\u00e9quivalence d’\u00e9tudes \u00e0 l’\u00e9tranger. L’\u00e9valuation de l’\u00e9ducation peut \u00eatre exempt\u00e9e pour les candidats ayant une valeur nette personnelle de plus de 50 millions de dollars.<\/p>\n

Les demandeurs doivent payer des frais de traitement modestes de 1 050 $. Les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s doivent \u00e9galement soumettre un rapport exhaustif de diligence raisonnable pr\u00e9par\u00e9 par un fournisseur de services d\u00e9sign\u00e9 pour s’assurer que la source de richesse provient d’activit\u00e9s commerciales ou d’investissement licites. Le fonds est g\u00e9r\u00e9 par BDC Capital, la branche d’investissement de la Banque f\u00e9d\u00e9rale de d\u00e9veloppement du Canada et par des gestionnaires de fonds choisis par le gouvernement.<\/p>\n

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En Savoir Plus<\/strong><\/p>\n

L’\u00e9nigme des investissements \u00e9trangers au Canada: relancer le programme des immigrants investisseurs<\/a>
\nLe programme d’immigration des investisseurs du Qu\u00e9bec (PIIQ) parmi les plus populaires au monde (Audio)<\/a>
\nCanada perd de riches investisseurs immigrants (Audio)<\/a><\/p>\n

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Ce programme d’IICR est une mascarade. Le gouvernement conservateur pr\u00e9c\u00e9dent avait une histoire douteuse dans l’industrie des investisseurs immigrants. En f\u00e9vrier 2014, apr\u00e8s une pause de deux ans sur de nouvelles applications, il a mis fin au pr\u00e9c\u00e9dent programme Immigrants Investisseurs destin\u00e9 aux millionnaires d\u00e9butants, annulant plus de 15 000 demandes non trait\u00e9es provenant principalement de ressortissants chinois. Beaucoup avaient attendu jusqu’\u00e0 six ans pour investir 800 000 $ par demandeur.<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre aux exigences de l’IICR, les d\u00e9laiss pour compl\u00e9ter le test de langue obligatoire, l’\u00e9valuation de l’\u00e9quivalence de l’\u00e9ducation ainsi que pour s\u00e9curiser la documentation financi\u00e8re compl\u00e8te d\u00e9passeront la courte fen\u00eatre de r\u00e9ception.<\/p>\n

En imposant des tests linguistiques obligatoires, le seul programme d\u2019immigration des investisseurs au monde \u00e0 le faire, le Canada n’est m\u00eame pas une consid\u00e9ration pour la grande majorit\u00e9 des personnes tr\u00e8s riche qui r\u00e9sident en Chine et qui repr\u00e9sentent 80% du march\u00e9. . Ce facteur \u00e0 lui seul fait d’IICR un non-joueur dans la r\u00e9sidence par industrie de l’investissement, qu’il domine depuis pr\u00e8s de 30 ans.<\/p>\n

EB-5 des \u00c9.U., le leader de l’industrie<\/h3>\n

Les principaux pays qui offrent des programmes de r\u00e9sidence permanente \u00e0 valeur nette tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e sont les \u00c9tats-Unis<\/a>, le Royaume-Uni<\/a>, la Malte<\/a> et l’Australie<\/a>. Chacune offre des conditions beaucoup plus attrayantes qui comprennent des dur\u00e9es d’investissement beaucoup plus courtes, des crit\u00e8res de valeur nette nettement inf\u00e9rieurs, des p\u00e9riodes d’abonnement \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et aucune exigence de comp\u00e9tence linguistique. Les \u00c9tats-Unis, qui sont devenus le leader par d\u00e9faut apr\u00e8s la fin du programme tr\u00e8s populaire du Canada en 2014, offrent un visa de r\u00e9sidence conditionnelle EB-5 qui n\u00e9cessite un investissement de 1 million $ US ou 500 000 $ US dans un centre r\u00e9gional approuv\u00e9. exigence.<\/p>\n

L’industrie des investisseurs immigrants s’est av\u00e9r\u00e9e \u00eatre une entreprise tr\u00e8s lucrative qui rapporte des milliards de dollars aux gouvernements, y compris au Canada, pour l’investissement dans l’infrastructure. Le Canada d\u00e9tenait un bastion sur le march\u00e9 des investisseurs de niveau interm\u00e9diaire largement domin\u00e9 par la Chine et le Moyen-Orient. La province de Qu\u00e9bec continue de promouvoir avec succ\u00e8s son propre programme d’immigration pour les investisseurs avec un seuil de 800 000 $. Chaque demandeur doit payer des frais de traitement de 10 000 $. \u00c0 eux seuls, ces frais financeront l’ensemble du programme annuel d’immigration du gouvernement du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Programme f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9c\u00e9dent<\/h3>\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent programme f\u00e9d\u00e9ral pour les Immigrants investisseurs, avec son investissement passif sans int\u00e9r\u00eat de cinq ans, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en r\u00e9ponse \u00e0 la demande de capital d’investissement des entreprises canadiennes. Au cours des ann\u00e9es 90, le Canada a profit\u00e9 beaucoup plus des capitaux d’investissement attribu\u00e9s \u00e0 la hausse des taux d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Toutefois, m\u00eame aux faibles taux actuels, le Canada resterait la destination la plus populaire pour le march\u00e9 des immigrants investisseurs de niveau interm\u00e9diaire, ce qui permettrait aux gouvernements et au secteur priv\u00e9 de r\u00e9aliser d’\u00e9normes profits.<\/p>\n

Un nouveau programme f\u00e9d\u00e9ral d’investisseurs est n\u00e9cessaire<\/h3>\n

En vertu d’un programme d’immigration passif r\u00e9vis\u00e9 de 2 millions de dollars, dot\u00e9 d’une l\u00e9gislation appropri\u00e9e et d’un centre de traitement centralis\u00e9, le Canada pourrait facilement souscrire et traiter efficacement 1 000 demandes chaque ann\u00e9e et facturer des frais de traitement de 25 000 $ par demandeur. \u00c0 part les avantages mon\u00e9taires directs \u00e9vidents, il esixte aussi des avantages \u00e9conomiques indirects de \u00abconsommation\u00bb, \u00e9valu\u00e9es par des \u00e9tudes objectives \u00e0 700 000 $ par famille pendant une p\u00e9riode de cinq ans, que le gouvernement rejette. Plus important encore, les enfants d’investisseurs immigrants fourniront, dans de nombreux cas, des liens inestimables \u00e0 la communaut\u00e9 internationale des affaires, ce qui constitue un avantage incommensurable d’une politique d’immigration efficace.<\/p>\n

Il existe actuellement plus de 25 programmes mondiaux d’investissement bas\u00e9s sur la r\u00e9sidence et la citoyennet\u00e9. L’industrie conna\u00eetra une croissance importante dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Il y a peut-\u00eatre d’autres raisons pour lesquelles ce gouvernement choisit de fermer les portes du Canada \u00e0 une client\u00e8le d’investisseurs immigrants en grande partie asiatique et du Moyen-Orient. Dans le contexte \u00e9conomique actuel en rapide \u00e9volution, les milieux d’affaires canadiens devraient exiger un r\u00e9examen imm\u00e9diat et objectif.<\/p>\n

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