Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9cemment lanc\u00e9 son nouveau programme pilote de capital-risque pour immigrants investisseurs (PPCRII), qui vise \u00e0 collecter 120 millions de dollars aupr\u00e8s de 60 investisseurs tr\u00e8s fortun\u00e9s. Les fonds sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre investis dans des entreprises en d\u00e9marrage bas\u00e9es au Canada et \u00e0 fort potentiel de croissance. Ironiquement, le nouveau programme confirme officieusement le retrait d\u00e9finitif du Canada du secteur mondial de la r\u00e9sidence par l\u2019investissement, qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9 en 1986 avec le gouvernement du Qu\u00e9bec.<\/p>\n
Dans le cadre du nouveau programme, les candidats approuv\u00e9s dont la valeur nette personnelle est de 10 millions de dollars doivent investir au moins 2 millions de dollars dans un fonds de capital-risque approuv\u00e9 par le gouvernement pour une p\u00e9riode minimale de 15 ans, sans garantie de remboursement de capital. Les candidats doivent d\u00e9montrer que leur seuil de valeur nette a \u00e9t\u00e9 obtenu d’activit\u00e9s de gestion, commerciales ou d’investissement licites et lucratives fournissant des gains en capital ou en actions. Les h\u00e9ritages ou les avoirs provenant des principaux biens immobiliers r\u00e9sidentiels sont exclus. Les exigences suppl\u00e9mentaires comprennent un test linguistique obligatoire et une preuve de la r\u00e9ussite d’\u00e9tudes postsecondaires canadiennes d’au moins un an, ou la preuve d’un \u00e9quivalent d’\u00e9tudes \u00e9tranger. L’\u00e9valuation de l’\u00e9ducation peut \u00eatre exempt\u00e9e pour les demandeurs dont la valeur nette personnelle est de 50 millions de dollars. Un maximum de 500 demandes sera accept\u00e9 pendant la p\u00e9riode de sollicitation de 14 jours qui se termine \u00e0 la mi-f\u00e9vrier. Le gouvernement pr\u00e9voit ensuite d’inviter jusqu’\u00e0 60 candidats \u00e0 pr\u00e9senter une demande de r\u00e9sidence permanente au Canada. Les demandeurs devront payer des frais de traitement modestes de 1 050 $. Les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s doivent \u00e9galement soumettre un rapport complet de diligence raisonnable pr\u00e9par\u00e9 par un fournisseur de services d\u00e9sign\u00e9 afin de garantir que la source de la richesse provient d’activit\u00e9s commerciales ou d’investissement licites. Le fonds sera g\u00e9r\u00e9 par BDC Capital, la branche d\u2019investissement de la Banque f\u00e9d\u00e9rale de d\u00e9veloppement du Canada, et par des gestionnaires de fonds choisis par le gouvernement.<\/p>\n
Malgr\u00e9 ce lancement, le nouveau programme du gouvernement Harper est une charade. Il a une histoire douteuse dans le secteur des investisseurs immigr\u00e9s. En f\u00e9vrier 2014, apr\u00e8s une pause de deux ans sur les nouvelles demandes, le programme des investisseurs immigrants destin\u00e9 aux millionnaires d\u00e9butants a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9, annulant plus de 15 000 demandes non trait\u00e9es \u00e9manant pour la plupart de ressortissants chinois. Beaucoup attendaient depuis six ans pour investir 800 000 $ par demandeur. Pour r\u00e9pondre aux nouvelles exigences du programme, les d\u00e9lais n\u00e9cessaires pour terminer les tests linguistiques obligatoires, l\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9quivalence \u00e9tudes et la s\u00e9curisation de la documentation financi\u00e8re compl\u00e8te prendront beaucoup plus de temps que la courte fen\u00eatre de sollicitation.<\/p>\n
En imposant des tests linguistiques obligatoires, le seul programme au monde pour les investisseurs immigrants \u00e0 ce faire, le Canada ne serait m\u00eame pris en consid\u00e9ration pour la vaste majorit\u00e9 des personnes fortun\u00e9es dans le monde qui r\u00e9sident en Chine, repr\u00e9sentant 80% du march\u00e9. Ce facteur \u00e0 lui seul fait du nouveau programme canadien un acteur de premier plan dans le secteur des placements, qu\u2019il domine depuis pr\u00e8s de 30 ans.<\/p>\n
Les principaux pays offrant des programmes de r\u00e9sidence permanente \u00e0 valeur nette tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e comprennent le Royaume-Uni, Malte et l’Australie. Chacune offre des termes et conditions beaucoup plus attractifs, qui incluent des conditions d’investissement beaucoup plus courtes, des crit\u00e8res de valeur nette nettement inf\u00e9rieurs, des p\u00e9riodes de souscription ouvertes et aucune exigence de comp\u00e9tence linguistique. \u00c0 titre de comparaison, le Royaume-Uni n\u00e9cessite un investissement de 4 millions de dollars canadiens sur cinq ans, qui peut inclure des obligations d’\u00c9tat avec int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s \u00e0 l’investisseur. Les \u00c9tats-Unis, qui sont devenus le leader par d\u00e9faut de l’industrie lorsque le Canada a mis fin \u00e0 son programme tr\u00e8s populaire en 2014, offrent son visa de r\u00e9sidence conditionnelle EB-5 qui n\u00e9cessite un investissement de 1 million de dollars am\u00e9ricains ou de 500 000 dollars am\u00e9ricains dans un centre r\u00e9gional agr\u00e9\u00e9, sans valeur nette minimale exig\u00e9.<\/p>\n
L\u2019industrie des investisseurs immigrants s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre une activit\u00e9 extr\u00eamement lucrative rapportant des milliards de dollars aux gouvernements, dont le Canada, en investissements d\u2019infrastructure. Le Canada d\u00e9tenait une position dominante sur le march\u00e9 des investisseurs de niveau interm\u00e9diaire largement domin\u00e9 par la Chine et le Moyen-Orient. La province de Qu\u00e9bec continue de promouvoir avec succ\u00e8s son propre programme d’immigrants investisseurs de 800 000 $, qui souscrira pleinement le 20 mars 2015 \u00e0 1 750 candidats. Chaque demandeur doit payer des frais de traitement de 10 000 $. Ces frais suffiront \u00e0 financer l\u2019ensemble du programme annuel d\u2019immigration du gouvernement du Qu\u00e9bec.<\/p>\n
Le pr\u00e9c\u00e9dent programme f\u00e9d\u00e9ral des immigrants investisseurs, un investissement passif de 5 ans sans int\u00e9r\u00eat, avait \u00e9t\u00e9 mis sur pied pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de capital d\u2019investissement des entreprises canadiennes. Au cours des ann\u00e9es 90, le Canada a tir\u00e9 un bien plus grand avantage du capital d\u2019investissement attribu\u00e9 \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n
Cependant, m\u00eame aux taux actuellement bas, le Canada resterait la destination la plus populaire sur le march\u00e9 des investisseurs immigrants de niveau interm\u00e9diaire, offrant un potentiel de revenus consid\u00e9rable aux gouvernements et au secteur priv\u00e9.<\/p>\n
Dans le cadre d\u2019un programme r\u00e9vis\u00e9 d\u2019investisseurs immigrants passifs d\u2019un montant de 2 millions de dollars, assorti d\u2019une l\u00e9gislation appropri\u00e9e et d\u2019un centre de traitement centralis\u00e9, le Canada pourrait facilement souscrire et traiter efficacement 1 000 demandes par an et exiger un droit d\u2019abonnement de 25 000 $ par demandeur. Outre les avantages mon\u00e9taires directs et \u00e9vidents, se trouvent les avantages \u00e9conomiques indirects de \u00abconsommation\u00bb que des \u00e9tudes objectives \u00e9valuent \u00e0 700 000 dollars par famille pour une p\u00e9riode de cinq ans, ce que le gouvernement rejette. Plus important encore, les enfants d’immigr\u00e9s investisseurs cr\u00e9eront souvent des liens inestimables avec le monde des affaires international, ce qui constitue un avantage incommensurable d’une politique d’immigration efficace.<\/p>\n
Il existe actuellement plus de 25 programmes d’investissement mondiaux ax\u00e9s sur la r\u00e9sidence et la citoyennet\u00e9. L’industrie conna\u00eetra une croissance significative dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Le gouvernement a peut-\u00eatre choisi de fermer les portes du Canada \u00e0 une client\u00e8le d\u2019investisseurs immigr\u00e9s principalement d\u2019Asie et du Moyen-Orient. Dans le contexte \u00e9conomique actuel en rapide mutation, le monde des affaires canadien devrait exiger un r\u00e9examen imm\u00e9diat et objectif.<\/p>\n
Colin R. Singer est associ\u00e9 directeur de www.immigration.ca<\/a>\u00a0 <\/span>et de www.investmentimmigration.com<\/a>.<\/p>\n Employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : veuillez nous contacter<\/a> pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n Candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en remplissant notre \u00e9valuation gratuite en ligne<\/a>. Nous vous fournirons notre \u00e9valuation dans les 1 \u00e0 2 jours ouvrables.<\/p>\n