Une \u00c9tude de l’impact sur le march\u00e9 du travail (EIMT) au Canada est un document qu’un employeur au Canada doit obtenir avant d’embaucher la plupart des types de travailleurs \u00e9trangers. Une EIMT positive confirme qu’il est n\u00e9cessaire qu’un travailleur \u00e9tranger remplisse le travail en question et qu’aucun travailleur canadien ne soit disponible pour le faire.<\/p>\n
Une demande d’EIMT doit \u00eatre faite par un employeur. Une fois que EIMT est obtenue, elle doit \u00eatre envoy\u00e9e au travailleur \u00e9tranger pour accompagner la demande de permis de travail. Le demandeur doit joindre l’EIMT \u00e0 sa demande de permis de travail. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un travailleur \u00e9tranger temporaire aura besoin d’un permis de travail ET d’une EIMT positive pour pouvoir travailler au Canada dans un emploi donn\u00e9.<\/p>\n
Certaines professions n’exigent pas d’EIMT. Pour une liste des emplois ne n\u00e9cessitant pas d’EIMT, cliquez ici.<\/a><\/p>\n Comment les d\u00e9cisions d’EIMT sont prises <\/b><\/p>\n Emploi et D\u00e9veloppement social Canada (EDSC) d\u00e9cide de d\u00e9livrer ou non une EIMT positive, et ensuite informera l’employeur de la d\u00e9cision finale concernant l’EIMT. En prenant une d\u00e9cision concernant une EIMT, EDSC tiendra compte de plusieurs facteurs, notamment:<\/p>\n Lorsqu’ils prennent une d\u00e9cision concernant une EIMT, les agents d’EDSC entretiennent souvent des contacts \u00e9troits avec IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).<\/p>\n Validit\u00e9 de l\u2019EIMT et dur\u00e9e de l’emploi<\/b><\/p>\n Apr\u00e8s l’\u00e9mission d’une EIMT positive, un travailleur \u00e9tranger temporaire dispose de six mois pour utiliser l’EIMT afin de demander un permis de travail. Aucune prolongation ne sera donn\u00e9e. Si la p\u00e9riode de six mois expire et que le travailleur \u00e9tranger ne pr\u00e9sente pas de demande de permis de travail, une nouvelle demande d’EIMT est requise.<\/p>\n La seule exception \u00e0 cette r\u00e8gle concerne les aides familiaux r\u00e9sidants qui demandent \u00e0 travailler au Qu\u00e9bec. Au Qu\u00e9bec, les demandeurs d’aides familiaux r\u00e9sidants demandent d’abord une EIMT. \u00c0 la r\u00e9ception de l\u2019EIMT et avant de pr\u00e9senter une demande de permis de travail, le travailleur doit demander le certificat d\u2019acceptation du Qu\u00e9bec (CAQ). En raison des d\u00e9lais de traitement associ\u00e9s au CAQ, une EIMT dans ces cas sera valide pendant trois mois apr\u00e8s sa d\u00e9livrance<\/b>, quelle que soit sa date d’expiration. Pour plus d’informations sur le processus de demande d’une EIMT du Qu\u00e9bec, cliquez ici. (Processus de demande d\u2019EIMT du Qu\u00e9bec<\/a> et Prolongation des permis de travail du Qu\u00e9bec<\/a>)<\/p>\n Distinction importante<\/b>: La validit\u00e9 de l’EIMT n’est pas la m\u00eame que la dur\u00e9e de l’emploi valid\u00e9 par l’EIMT. La validit\u00e9 d’une EIMT indique le temps dont dispose un candidat travailleur \u00e9tranger pour utiliser l’EIMT et demander un permis de travail. La dur\u00e9e de l’emploi d’une EIMT, en revanche, indique la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de validit\u00e9 d’un permis de travail potentiel qui sera accord\u00e9 \u00e0 l’aide de l’EIMT. Il existe trois options relatives \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019emploi d\u2019une EIMT:<\/p>\n Formulaire EIMT<\/b><\/p>\n \u00c0 compter du 30 avril 2015, un nouveau formulaire unique doit \u00eatre utilis\u00e9 pour toutes les demandes d’EIMT. Avant le 30 avril 2015, il existait des formulaires de demande distincts pour les demandes d’EIMT visant des emplois \u00e0 salaire \u00e9lev\u00e9 et \u00e0 faible salaire. Le nouveau formulaire, intitul\u00e9 EMP5602, doit maintenant \u00eatre utilis\u00e9 pour TOUTES les demandes d\u2019EIMT. Le formulaire comprend g\u00e9n\u00e9ralement les m\u00eames questions que les formulaires pr\u00e9c\u00e9dents de l’EIMT.<\/p>\n Le nouveau formulaire contient \u00e9galement un avis aux employeurs concernant les circonstances dans lesquelles un employeur modifie les conditions d\u2019emploi d\u2019un travailleur \u00e9tranger. Les employeurs doivent imm\u00e9diatement informer Service Canada s\u2019ils apportent des modifications aux conditions d\u2019emploi du travailleur, telles que d\u00e9crites dans la premi\u00e8re EIMT positive. Si ces modifications sont jug\u00e9es acceptables, le dossier du travailleur sera mis \u00e0 jour en cons\u00e9quence. Dans certains cas, Service Canada peut obliger un employeur \u00e0 demander une nouvelle EIMT.<\/p>\n Si, apr\u00e8s inspection, Service Canada d\u00e9couvre qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des modifications apport\u00e9es aux conditions d’emploi du travailleur, l’employeur en sera tenu responsable. Cela pourrait conduire un employeur \u00e0 des sanctions administratives p\u00e9cuniaires et \u00e0 l’interdiction d’embaucher des travailleurs \u00e9trangers temporaires \u00e0 l’avenir pendant un certain temps.<\/p>\n Donn\u00e9es salariales<\/b><\/p>\n \u00c0 l’heure actuelle, Service Canada s’appuie sur des donn\u00e9es \u00e9conomiques de 2016 pour \u00e9valuer les demandes d’EIMT.<\/p>\n Employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : veuillez nous contacter<\/a> pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n Candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en remplissant notre \u00e9valuation gratuite en ligne<\/a>. Nous vous fournirons notre \u00e9valuation dans les 1 \u00e0 2 jours ouvrables.<\/p>\n\n
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