{"id":113043,"date":"2023-03-27T13:02:29","date_gmt":"2023-03-27T17:02:29","guid":{"rendered":"https:\/\/immigration.ca\/ontario-wants-higher-fines-for-canada-employers-of-temporary-workers-who-withhold-passports\/"},"modified":"2023-07-21T14:37:45","modified_gmt":"2023-07-21T18:37:45","slug":"ontario-wants-higher-fines-for-canada-employers-of-temporary-workers-who-withhold-passports","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/ontario-wants-higher-fines-for-canada-employers-of-temporary-workers-who-withhold-passports\/","title":{"rendered":"L\u2019Ontario veut imposer les amendes les plus \u00e9lev\u00e9es au Canada aux employeurs en cas de r\u00e9tention du passeport des travailleurs\u00e9trangers temporaires"},"content":{"rendered":"<p>Les l\u00e9gislateurs de l&rsquo;Ontario mettent la touche finale \u00e0 une loi, la<em> Loi de 2023 visant \u00e0 \u0153uvrer pour les travailleurs<\/em>, qui imposerait les amendes les plus \u00e9lev\u00e9es au Canada aux entreprises et particuliers qui retiennent <a href=\"https:\/\/www-immigration-ca.translate.goog\/canadian-passports-power-gains-one-point-on-index\/?_x_tr_sl=en&amp;_x_tr_tl=fr&amp;_x_tr_hl=en&amp;_x_tr_pto=wapp\" rel=\"noopener\">le\u202fpasseport\u202fde<\/a> leurs travailleurs \u00e9trangers temporaires.<\/p>\n<p>\u00ab Toute personne qui s\u2019en prend aux membres vuln\u00e9rables de la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas sa place parmi nous \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre de l&rsquo;Immigration de l&rsquo;Ontario, Monte McNaughton.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Si vous privez quelqu\u2019un de ses droits fondamentaux en retenant son passeport, nous puiserons dans votre portefeuille et vous \u00e9coperez d\u2019une longue peine d\u2019emprisonnement. Nous continuerons d\u2019utiliser tous les moyens \u00e0 notre disposition pour nous assurer que l\u2019Ontario est une province o\u00f9 le travail rigoureux est r\u00e9compens\u00e9 et les grands r\u00eaves se r\u00e9alisent. \u00bb<\/p>\n<hr \/>\n<p><strong>En savoir plus<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/immigration.ca\/saskatchewan-immigration-nominations-forecast-to-soar-by-42-in-three-years\/\">Les nominations \u00e0 l&rsquo;immigration de la Saskatchewan devraient augmenter de 42 % en trois ans<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/immigration.ca\/canada-invests-1-1m-to-help-immigrant-women-get-tech-jobs\/\">Le Canada investit 1,1 million de dollars pour aider les femmes immigrantes \u00e0 obtenir des emplois en technologie<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/immigration.ca\/top-jobs-for-canada-express-entry-2022-were-in-natural-and-applied-sciences-fields\/\">Les meilleurs emplois dans le cadre d\u2019Entr\u00e9e express Canada 2022 \u00e9taient dans les domaines de sciences naturelles et appliqu\u00e9es<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<hr \/>\n<p>En vertu de la loi propos\u00e9e, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e l\u00e9gislative, la r\u00e9tention du passeport ou du <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/canada-work-visa\/\">permis de travail<\/a> d&rsquo;un ressortissant \u00e9tranger pourrait donner lieu \u00e0 des amendes allant de 100 000 \u00e0 200 000 dollars pour chaque travailleur dont les droits sont viol\u00e9s.<\/p>\n<p>En plus des amendes impos\u00e9es par passeport, les personnes reconnues coupables d\u2019avoir retenu un passeport seraient passibles d\u2019une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 500 000 dollars, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 un an, ou des deux \u00e0 la fois. Les soci\u00e9t\u00e9s reconnues coupables seraient passibles d\u2019une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 un million de dollars<\/p>\n<p>La <em>Loi de 2023 visant \u00e0 \u0153uvrer pour les travailleurs<\/em>, qui serait la troisi\u00e8me version de cette loi qui a eu des versions pr\u00e9c\u00e9dentes au cours de chacune des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, comprend \u00e9galement des modifications visant \u00e0 prot\u00e9ger les t\u00e9l\u00e9travailleurs en cas de licenciements collectifs et \u00e0 \u00e9largir les raisons pour lesquelles les r\u00e9servistes peuvent prendre un cong\u00e9 pour service militaire.<\/p>\n<p>La loi propose aussi des amendements visant \u00e0 imposer des toilettes r\u00e9serv\u00e9es aux femmes sur les chantiers de construction et \u00e0 \u00e9tendre la couverture pour le cancer aux pompiers.<\/p>\n<p>Les d\u00e9fenseurs des droits de l&rsquo;homme soutiennent le projet de loi.\u202fMegan Walker, directrice g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la retraite, London AbusedWomen\u2019s Centre, affirme que le projet de loi adresse un puissant message \u00e0 ceux qui exploitent les travailleurs migrants.<\/p>\n<p>Le gouvernement redonne aux travailleurs migrants le droit de contr\u00f4ler leurs propres documents, y compris leurs passeports a d\u00e9clar\u00e9 Walker.<\/p>\n<p>Il y a ceux, cependant, qui disent qu&rsquo;il faut faire encore plus pour renforcer les droits des travailleurs \u00e9trangers temporaires en Ontario.<\/p>\n<h3>il reste encore beaucoup de travail \u00e0 faire, d\u00e9clare la directrice g\u00e9n\u00e9rale du FCJ Refugee Centre<\/h3>\n<p>\u00ab\u00a0Bien que cette mesure responsabilise les employeurs, il reste encore beaucoup de travail \u00e0 faire,\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Loly Rico directrice g\u00e9n\u00e9rale, FCJ Refugee Centre.<\/p>\n<p>Ce n&rsquo;est que le d\u00e9but. Nous devons modifier les politiques aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et provincial afin de prot\u00e9ger les travailleurs et leurs droits et d&rsquo;\u00e9liminer les obstacles \u00e0 l&rsquo;\u00e9quit\u00e9 entre tous les travailleurs au Canada.\u202f\u00bb<\/p>\n<p>Depuis novembre 2021, l&rsquo;Ontario a form\u00e9 une nouvelle unit\u00e9 charg\u00e9e de d\u00e9tecter les activit\u00e9s de traite de main-d\u2019\u0153uvre, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des accusations criminelles de traite des personnes, \u00e0 des poursuites en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail et de normes d\u2019emploi, \u00e0 des ordonnances judiciaires et \u00e0 d\u2019autres actes de mise en conformit\u00e9.<\/p>\n<hr \/>\n<p><b>Video<\/b><\/p>\n<p><iframe title=\"YouTube video player\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/WuxcouFfpkU\" width=\"560\" height=\"315\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<hr \/>\n<p>Au cours de sa premi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement, l\u2019unit\u00e9 a re\u00e7u plus de 300 tuyaux, ouvert des enqu\u00eates et aid\u00e9 3 500 travailleurs \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer plus de 400 000 dollars de salaire.<\/p>\n<p>Le chef de la police r\u00e9gionale de York, Jim MacSween, a d\u00e9clar\u00e9 que lui et les enqu\u00eateurs de la section de lutte contre la traite des personnes \u00e9taient impatients de voir cette nouvelle l\u00e9gislation entrer en vigueur.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Cette l\u00e9gislation \u2026 qui nous fournira un outil suppl\u00e9mentaire pour lutter contre le travail forc\u00e9 et l\u2019exploitation des personnes vuln\u00e9rables au sein de notre communaut\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 MacSween. Cette nouvelle loi permettra \u00e0 nos agents de tenir les particuliers et les entreprises responsables de leurs actes.\u2009\u00bb<\/p>\n<p>Les employeurs canadiens peuvent recruter et embaucher des ressortissants \u00e9trangers par le biais du <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/ontario-wants-higher-fines-for-canada-employers-of-temporary-workers-who-withhold-passports\/\">Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires<\/a>(PTET) et du <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/international-mobility-program\">Programme de mobilit\u00e9 internationale<\/a> (PMI).<\/p>\n<h3>Les employeurs canadiens peuvent recruter et embaucher des ressortissants \u00e9trangers les par le biais du (PTET)<\/h3>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/canada-work-permit-global-talent-stream\">volet des talents mondiaux<\/a>, qui fait partie du programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires (PTET), peut, dans des conditions normales de traitement, aboutir \u00e0 l&rsquo;octroi de permis de travail canadiens et au traitement des demandes de visa dans un d\u00e9lai de deux semaines.<\/p>\n<p>Les ressortissants \u00e9trangers souhaitant obtenir leur r\u00e9sidence permanente au Canada peuvent saisir les opportunit\u00e9s offertes par ce march\u00e9 du travail tendu pour immigrer par le biais des nombreux programmes d&rsquo;immigration \u00e9conomique du pays.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Dans le cadre du <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/how-express-entry-works\">syst\u00e8me Entr\u00e9e Express<\/a>, les immigrants peuvent demander la <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/guidelines-issuing-permanent-resident-visas-foreign-nationals\/\">r\u00e9sidence permanente<\/a> en ligne s&rsquo;ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d&rsquo;admissibilit\u00e9 de l&rsquo;un des trois programmes d&rsquo;immigration f\u00e9d\u00e9raux, \u00e0 savoir le <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/requirements-federal-skilled-worker-program\/\">Programme des travailleurs qualifi\u00e9s (f\u00e9d\u00e9ral)<\/a>(TQF), le <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/requirements-federal-skilled-trades-program\/\">Programme des m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s (f\u00e9d\u00e9ral)<\/a> (TMSF) et le <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/requirements-canada-experience-class-program\/\">Programme de la cat\u00e9gorie de l&rsquo;exp\u00e9rience canadienne<\/a> (CEC), ou d&rsquo;un programme d&rsquo;immigration provincial participant.<\/p>\n<p>Les profils des candidats sont ensuite class\u00e9s les uns par rapport aux autres en fonction d&rsquo;un syst\u00e8me bas\u00e9 sur de points appel\u00e9 le <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/comprehensive-ranking-system-crs\/\">syst\u00e8me de classement global<\/a>(CSG). Les candidats les mieux class\u00e9s seront consid\u00e9r\u00e9s pour une <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/invitations-apply-permanent-residence-itas\/\">invitation \u00e0 pr\u00e9senter une demande<\/a> (IPD) de r\u00e9sidence permanente. Ceux qui re\u00e7oivent une IPD doivent rapidement soumettre une demande compl\u00e8te et payer les frais de traitement, dans un d\u00e9lai de 90 jours.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 un r\u00e9seau de <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/canada-provincial-nominee-immigration-programs-overview\">programmes des candidats des provinces<\/a> (PCP), presque toutes les dix provinces et les trois territoires du Canada peuvent \u00e9galement d\u00e9signer des candidats travailleurs qualifi\u00e9s pour l&rsquo;admission au Canada lorsqu&rsquo;ils poss\u00e8dent les comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques requises par les \u00e9conomies locales. Les candidats retenus qui re\u00e7oivent une d\u00e9signation provinciale ou territoriale peuvent ensuite demander la r\u00e9sidence permanente au Canada aupr\u00e8s des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales de l&rsquo;immigration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les l\u00e9gislateurs de l&rsquo;Ontario mettent la touche finale \u00e0 une loi, la Loi de 2023 visant \u00e0 \u0153uvrer pour les travailleurs, qui imposerait les amendes les plus \u00e9lev\u00e9es au Canada aux entreprises et particuliers qui retiennent le\u202fpasseport\u202fde leurs travailleurs \u00e9trangers temporaires. \u00ab Toute personne qui s\u2019en prend aux membres vuln\u00e9rables de la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":87704,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[5403,4859,16982],"tags":[72952,72951,68101,72953,3360],"class_list":["post-113043","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-c210-canadian-work-permit-fr","category-lactualite-canadienne","category-ontario-fr","tag-amendes","tag-employeurs-au-canada","tag-ontario-fr","tag-ptet","tag-travailleurs-etrangers-temporaires","category-5403","category-4859","category-16982","description-off"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/113043","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=113043"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/113043\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/87704"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=113043"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=113043"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=113043"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}