{"id":10489,"date":"2016-09-07T18:48:25","date_gmt":"2016-09-07T18:48:25","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=10489"},"modified":"2018-11-16T16:36:30","modified_gmt":"2018-11-16T16:36:30","slug":"canada-losing-wealthy-immigrant-investors-audio","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/canada-losing-wealthy-immigrant-investors-audio\/","title":{"rendered":"Le Canada perd des immigrants investisseurs riches"},"content":{"rendered":"

\"CanadaLe texte suivant a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par Colin R. Singer en tant que conf\u00e9rencier principal au Sommet sur l’immigration de Conference Board<\/a> Canada, Ottawa, le 5 avril 2016.<\/span><\/p>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est en train de perdre les investisseurs les plus riches du monde, alors que le Canada est une destination de choix pour les hommes d\u2019affaires tr\u00e8s fortun\u00e9s<\/b>. Il s’est \u00e9gar\u00e9 lorsque le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9c\u00e9dent a mis fin au programme f\u00e9d\u00e9ral d’investisseurs immigrants et l’a remplac\u00e9 par un programme qui n’a pas suscit\u00e9 un int\u00e9r\u00eat significatif. Le Canada doit maintenant recouvrer son r\u00f4le d\u2019op\u00e9rateur dominant dans le secteur de la r\u00e9sidence par l\u2019investissement, comme il a la base politique et la demande du march\u00e9 pour le faire.<\/p>\n

Une \u00e9tude de premier plan montre de mani\u00e8re concluante que les immigrants sont beaucoup plus susceptibles de poss\u00e9der une entreprise que leurs homologues canadiens, un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la croissance \u00e9conomique. Publi\u00e9e en mars 2016 et intitul\u00e9e Immigration, propri\u00e9t\u00e9 d’une entreprise et emploi au Canada<\/a>, l’\u00e9tude conclut que \u00ables taux de propri\u00e9t\u00e9 d’entreprises priv\u00e9es et de travail ind\u00e9pendant non constitu\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9 sont plus \u00e9lev\u00e9s parmi les immigrants que parmi la population n\u00e9e au Canada\u00bb. Nous le savons officiellement pour la premi\u00e8re fois car les donn\u00e9es bas\u00e9es sur la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019entreprises immigrantes ne sont disponibles que depuis peu avec l\u2019introduction de la base de donn\u00e9es canadienne sur la dynamique employeurs-employ\u00e9s<\/i>, \u00e0 laquelle vous pouvez acc\u00e9der ici<\/a>.<\/p>\n

Pourquoi le Canada ne voudrait-il pas attirer de nouveaux r\u00e9sidents et citoyens qui cr\u00e9ent leur propre entreprise, cr\u00e9ent des emplois indispensables et engagent des d\u00e9penses de consommation substantielles dans l\u2019\u00e9conomie locale?<\/p>\n

L\u2019histoire du Canada dans le secteur de la r\u00e9sidence par l\u2019investissement<\/h3>\n

Jusqu’en 2014, le programme f\u00e9d\u00e9ral d’immigration des investisseurs permettait aux millionnaires d\u00e9butants d’acc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9sidence et finalement \u00e0 la citoyennet\u00e9 au Canada. Le syst\u00e8me fonctionnait en grande partie sur les revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les fonds des investisseurs. Les avantages du programme pour le Canada ont atteint un sommet dans les ann\u00e9es 90, lorsque les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9taient \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

Malgr\u00e9 un long r\u00e9gime de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat bas, le m\u00eame r\u00e9gime, avec les ajustements appropri\u00e9s du seuil d\u2019investissement, placerait le Canada au premier rang des immigrants en mati\u00e8re d\u2019immigration pour les demandeurs de niveau interm\u00e9diaire aujourd\u2019hui, et apporterait des avantages incommensurables au Canada, s\u2019il n\u2019y mettait pas fin. Lors de son annulation en 2014, plus de 15 000 hommes et femmes d’affaires, principalement des Chinois, attendaient depuis six ans, chacun \u00e9tant pr\u00eat \u00e0 investir 800 000 $ dans un programme d’investisseurs immigrants soutenu par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

L\u2019ancien programme pour les entrepreneurs, bien que beaucoup moins populaire, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9, principalement parce que les agents d’immigration f\u00e9d\u00e9raux ne pouvaient pas \u00e9valuer efficacement la viabilit\u00e9 des projets commerciaux propos\u00e9s dans les provinces.<\/p>\n

Le nouveau programme de remplacement de l\u2019ancien programme des investisseurs immigrants a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en f\u00e9vrier 2015 et \u00e9tait destin\u00e9 aux investisseurs tr\u00e8s fortun\u00e9s<\/b>. Connu sous le nom de Programme pilote de capital de risque pour immigrants investisseurs (PPCRII), il a confirm\u00e9 le retrait d\u00e9finitif du Canada du secteur des investisseurs fortun\u00e9s. Cependant, le nouveau programme \u00e9tait vou\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chec<\/a> d\u00e8s le d\u00e9but.<\/p>\n

Il vise \u00e0 attirer des personnes tr\u00e8s fortun\u00e9es<\/b>, (celles qui investissent 2 millions de dollars en r\u00e9sidence temporaire pour les demandeurs et les membres de leur famille) par le biais de conditions peu comp\u00e9titives telles que des tests linguistiques obligatoires et une obligation d’investissement de 2 millions de dollars dans un fonds approuv\u00e9 pour 15 ans. Les programmes mis en place aux \u00c9tats-Unis<\/a>, au Royaume-Uni<\/a> et en Australie<\/a> (pays de niveau 1 bas\u00e9s sur des voyages sans visa et autres index), entre autres, n\u00e9cessitent des conditions beaucoup moins on\u00e9reuses, ce qui explique pourquoi moins de 10 demandes ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues contre une cible de 60 pour ce programme de projet pilote.<\/p>\n

En raison de cette politique infructueuse, le Canada n\u2019attire plus les hommes d\u2019affaires les plus prosp\u00e8res du monde et leurs familles qui, autrement, choisiraient de s\u2019installer ici.<\/p>\n

Par contre, le gouvernement du Qu\u00e9bec continue de faire la promotion de son Programme des Immigrants Investisseurs du Qu\u00e9bec<\/a> (PIIQ), qui conna\u00eet un franc succ\u00e8s, et qui existe depuis 1986. Les candidats doivent disposer d\u2019une valeur nette de 1,6 million de dollars, soit deux ans intention de vivre au Qu\u00e9bec, un investissement de 800 000 $ sur cinq ans, \u00e0 la suite de quoi l’argent est retourn\u00e9 sans int\u00e9r\u00eat et des frais de traitement de 15 000 $.<\/p>\n

L’administration du programme PIIQ est en grande partie financ\u00e9e par les frais de traitement factur\u00e9s aux investisseurs. Il a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement souscrit en 2014 et 2015 avec 1 750 candidats par an. La version 2016 du programme PIIQ ouvrira ses portes le 30 mai et acceptera 1900 applications.<\/a><\/p>\n

Les avantages du PIIQ pour la province sont ind\u00e9niables. \u00c0 travers Investissement Qu\u00e9bec, la province g\u00e8re un fonds d\u2019investisseurs immigrants qui octroie des subventions aux entreprises du Qu\u00e9bec. Entre janvier 2001 et f\u00e9vrier 2016, le PIIQ a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 plus de 700 millions de dollars. Ce montant a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 4 737 entreprises qu\u00e9b\u00e9coises situ\u00e9es dans 17 r\u00e9gions de la province.<\/p>\n

Les besoins politiques du Canada<\/h3>\n

D’apr\u00e8s les conclusions empiriques pr\u00e9sent\u00e9es dans Immigration, propri\u00e9t\u00e9 d’une entreprise et emploi au Canada,<\/a> le Canada dispose des fondements politiques pour justifier la reconception d’un programme d’immigration des entreprises \u00e0 tr\u00e8s forte valeur nette. Il lui faut simplement cr\u00e9er les bonnes politiques et des programmes bien structur\u00e9s qui permettront d\u2019attirer des hommes d\u2019affaires tr\u00e8s fortun\u00e9s<\/b> et d\u2019assurer les avantages financiers qui peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

Il a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 que le gouvernement lib\u00e9ral avait l’intention de donner une impulsion \u00e0 l’\u00e9conomie en difficult\u00e9 du pays<\/a> en engageant des d\u00e9penses substantielles dans divers projets<\/a> au cours des cinq prochaines ann\u00e9es. Le r\u00e9sultat pourrait \u00eatre un d\u00e9ficit budg\u00e9taire pouvant d\u00e9passer 120 milliards de dollars au cours de la p\u00e9riode.<\/p>\n

Une fa\u00e7on de compenser ce manque \u00e0 gagner consiste \u00e0 revoir la conception des politiques dans le cadre des programmes d’immigration d’investissement f\u00e9d\u00e9raux qui apporteront des capitaux importants au Canada tout en attirant certains des hommes d’affaires les plus prosp\u00e8res du monde \u00e0 s’\u00e9tablir au Canada. Cela offrira \u00e0 ces personnes l\u2019occasion de r\u00e9installer leur famille ici, d\u2019inscrire leurs enfants \u00e0 des programmes d\u2019\u00e9tudes canadiens et de poursuivre leurs projets d\u2019affaires fructueux \u00e0 long terme.<\/p>\n

S’il est ex\u00e9cut\u00e9 de mani\u00e8re strat\u00e9gique, le Canada r\u00e9alisera des gains importants sur son capital humain dans l’imm\u00e9diat et gr\u00e2ce aux enfants de ces hommes d’affaires, \u00e0 long terme. Les avantages en capital humain que les enfants de gens d’affaires prosp\u00e8res apportent au Canada sont incommensurables<\/b> et inestimables<\/b>.<\/p>\n

Un nouveau programme d’affaires doit s’inscrire dans le cadre l\u00e9gislatif actuel<\/b><\/p>\n

Notre pays, caract\u00e9ris\u00e9 par une comp\u00e9tence partag\u00e9e entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces et territoires en mati\u00e8re d’immigration, a amen\u00e9 chacune des dix provinces<\/a> et des trois territoires \u00e0 \u00e9laborer leurs propres politiques et programmes d’immigration, connus sous le nom de programmes des candidats des provinces (PCP)\u00a0 <\/span>qui sont adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins individuels. \u00c9tant donn\u00e9 la nature particuli\u00e8re de chaque province et territoire, les gouvernements provinciaux sont les mieux plac\u00e9s pour concevoir et g\u00e9rer leurs propres programmes.<\/p>\n

Au sein des PCP, de nombreuses provinces encouragent les options d\u2019entrepreneurs actifs \u00e0 un petit nombre de gens d\u2019affaires tr\u00e8s fortun\u00e9s<\/b>. Selon la province, les programmes fonctionnent g\u00e9n\u00e9ralement avec des quotas annuels modestes et n\u00e9cessitent des investissements allant de 150 000 $ \u00e0 800 000 $, entre autres crit\u00e8res.<\/p>\n

Le Qu\u00e9bec, par l\u2019interm\u00e9diaire de son PIIQ, g\u00e8re le seul programme d\u2019investisseurs tr\u00e8s fortun\u00e9s<\/b>, qui le restera en raison d\u2019un accord de longue date et des interdictions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 87 du R\u00e8glement sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/b><\/p>\n

Il n\u2019existe aucune logique pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de cr\u00e9er un programme d\u2019entrepreneurs secondaires qui pr\u00e9sente bon nombre des caract\u00e9ristiques des programmes provinciaux existants.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, il existe une solide justification politique pour un programme d’investisseurs immigrants passifs soigneusement structur\u00e9 et viable, destin\u00e9 aux investisseurs tr\u00e8s fortun\u00e9s<\/b>, au niveau f\u00e9d\u00e9ral. L\u2019objectif serait de ressusciter le programme pilote de capital-risque immigrant-investisseur \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n

Programmes f\u00e9d\u00e9raux actuels:<\/h3>\n

1. <\/b>Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs (PPCRII) – (valeur nette extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9e)<\/b><\/a><\/p>\n

Crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9:<\/p>\n