![\"Canadian](\"https:\/\/immigration.ca\/images\/Canadian%20Medical%20Immigration%20Rules%20down%20syndrome.png\" "\\"Canadian")
<\/p>\nUn professeur titulaire de l’Universit\u00e9 York d\u2019origine costaricaine attire l’attention des m\u00e9dias apr\u00e8s avoir appris que sa demande de r\u00e9sidence permanente risque d’\u00eatre refus\u00e9e. Les autorit\u00e9s ont conclu que le fils de la famille atteint du syndrome de Down constituerait un fardeau pour les contribuables. Le professeur, Felipe Montoya, avait demand\u00e9 la r\u00e9sidence permanente pour lui et sa famille, sa femme et deux enfants adolescents, apr\u00e8s avoir v\u00e9cu au Canada pendant trois ans. Il a qualifi\u00e9 la d\u00e9cision contre son fils de 13 ans de m\u00e9di\u00e9vale et barbare. Montoya a jusqu’au d\u00e9but du mois de mai pour r\u00e9pondre \u00e0 une \u00ab lettre d’\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale \u00bb \u00e9mise par le gouvernement. Il doit \u00e9tablir, \u00e0 la satisfaction de l’agent d’\u00e9valuation, que soit son membre de la famille n\u2019est en fait pas inadmissible au Canada, ou bien qu’il a un plan individualis\u00e9 qui d\u00e9montre que le fardeau impos\u00e9 sur les services sociaux canadiens ne sera pas excessif malgr\u00e9 l’inadmissibilit\u00e9 m\u00e9dicale de son enfant.<\/p>\n
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La Loi sur l’Immigration et la Protection des R\u00e9fugi\u00e9s \u00e9nonce qu\u2019 \u00ab un ressortissant \u00e9tranger est inadmissible pour des raisons de sant\u00e9 si on peut raisonnablement envisager que leur condition entrainera un fardeau excessif sur les services de sant\u00e9 et sociaux.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Ces r\u00e8gles sur l\u2019inadmissibilit\u00e9 m\u00e9dicale, \u00e9tablies de longues dates, emp\u00eachent les gens malades ou handicap\u00e9s atteints de maladies graves, de s\u2019\u00e9tablir ici et sont appliqu\u00e9es \u00e0 la lettre. Celles-ci exigent que les responsables de l’immigration \u00e9valuent d\u2019abord si les exigences en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9 requis d’un demandeur atteint maladie grave sont raisonnables. En second lieu, une \u00e9valuation est faite sur les co\u00fbts entra\u00een\u00e9s pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 du Canada et les autres services sociaux pour les traitements de la personne concern\u00e9e. Si les co\u00fbts annuels pr\u00e9vus d\u00e9passent les co\u00fbts moyens par habitant au Canada en services sociaux et de sant\u00e9 (environ 6,500 $ chacun), le demandeur se fait alors donner une chance de fournir un \u00ab plan cr\u00e9dible \u00bb et d\u2019expliquer comment cette personne va compenser les co\u00fbts entra\u00een\u00e9s par le syst\u00e8me de sant\u00e9 canadien s\u2019il est admis au Canada. En plus des co\u00fbts sociaux et de sant\u00e9 pr\u00e9vus, il faut \u00e9galement tenir compte du pronostic de son \u00e9tat de sant\u00e9 et ainsi analyser l\u2019impact sur les listes d’attente.<\/p>\n C\u2019est favorable pour le demandeur si celui-ci a une valeur nette \u00e9lev\u00e9e et une famille \u00e9largie nombreuse vivant d\u00e9j\u00e0 au Canada, ceux-ci pourront alors probablement l\u2019aider dans sa situation. Si une d\u00e9cision n\u00e9gative est rendue, celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale dans un processus qui peut s\u2019\u00e9tirer sur environ 2 ans. Malheureusement, ceux qui souffrent de maladies entrainant des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s, comme le diab\u00e8te avanc\u00e9 ou le syndrome de Down, ont de faibles chances de succ\u00e8s. Les candidats avec des membres de famille ayant des conditions m\u00e9dicales graves doivent \u00eatre conscients des nombreux obstacles – souvent insurmontables – qu’ils rencontreront sur leur route en tentant d\u2019immigrer au Canada.<\/p>\n Les r\u00e8gles dans ce domaine ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es par Ottawa \u00e0 la suite de nombreuses ann\u00e9es de contestations judiciaires aboutissant ainsi \u00e0 des d\u00e9cisions rendues par la Cour supr\u00eame du Canada qui ont temp\u00e9r\u00e9 les anciennes mani\u00e8res de faire en immigration.<\/p>\n L’une des conclusions les plus importantes a eu lieu \u00e0 la Cour supr\u00eame du Canada en 2005 dans l\u2019affaire Hilewitz c. Canada (Ministre de la Citoyennet\u00e9 et de l’Immigration)<\/em>. Dans cette d\u00e9cision, le tribunal a d\u00e9fini les obligations des autorit\u00e9s canadiennes de l’immigration lors de l’\u00e9valuation de la situation m\u00e9dicale d\u2019un candidat et a jug\u00e9 que le ministre de l’Immigration, avant de refuser une demande de r\u00e9sidence, doit tenir compte de toutes les circonstances particuli\u00e8res de l’individu ainsi que de la situation personnelle du demandeur et de sa famille dans l’\u00e9valuation de la norme du \u00ab fardeau excessif \u00bb qui pourrait ultimement conduire \u00e0 l\u2019inadmissibilit\u00e9. Les facteurs non-m\u00e9dicaux, tels que la disponibilit\u00e9, la raret\u00e9 ou le co\u00fbt des services financ\u00e9s par l’\u00c9tat, ainsi que la volont\u00e9 et la capacit\u00e9 d’un candidat ou de sa famille \u00e0 payer pour les co\u00fbts du soutien priv\u00e9, doivent \u00e9galement \u00eatre pris en consid\u00e9ration par un agent des visas.<\/p>\n L’affaire concernait deux familles, Hilewitz et de Jong, qui avaient fait des demandes comme immigrants d’affaires au Canada, l’un comme immigrant investisseur et l’autre comme travailleur ind\u00e9pendant. Les agents des visas dans les deux cas ont refus\u00e9 les demandes de r\u00e9sidence sur la base d\u2019opinions de l\u2019agent m\u00e9dical qui concluait que l’admission de leurs enfants handicap\u00e9s mentaux au Canada entrainerait probablement un fardeau excessif sur le syst\u00e8me de sant\u00e9 au Canada. Les deux familles avaient fourni des preuves convaincantes de leur intention et capacit\u00e9 de fournir des services sociaux priv\u00e9s pour leurs enfants handicap\u00e9s mentaux. La Cour s\u2019est fond\u00e9e sur la preuve \u00e0 l’effet que les agents des visas n’avaient pas pris en consid\u00e9ration les circonstances propres \u00e0 chaque famille, ils avaient plut\u00f4t simplement confirm\u00e9 les r\u00e9sultats n\u00e9gatifs des officiers m\u00e9dicaux. Les refus \u00e9taient fond\u00e9s plus sur des conjectures, de la sp\u00e9culation et des possibilit\u00e9s hypoth\u00e9tiques de fardeaux excessifs plut\u00f4t que sur des probabilit\u00e9s raisonnables. Le tribunal a estim\u00e9 que cette approche n’a pas tenu compte des circonstances r\u00e9elles d’une famille, en rempla\u00e7ant l’objet de la loi avec une m\u00e9thodologie \u00ab\u00a0emporte-pi\u00e8ce\u00a0\u00bb. Le tribunal a jug\u00e9 qu’il est absurde d’interpr\u00e9ter la loi de mani\u00e8re \u00e0 ce que les actifs m\u00eames qui qualifient les investisseurs et les travailleurs ind\u00e9pendants pour l’admission au Canada puissent simultan\u00e9ment \u00eatre ignor\u00e9s dans la d\u00e9termination de l’admissibilit\u00e9 de leurs enfants handicap\u00e9s.<\/p>\n La d\u00e9cision \u00e9tait surtout ax\u00e9e sur les dispositions portant sur le fardeau excessif de l’ancienne Loi sur l’immigration, qui ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es depuis par l\u2019article 38 (1) (c) de la Loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s. Ces r\u00e8gles pr\u00e9voient qu’un ressortissant \u00e9tranger est inadmissible pour des raisons de sant\u00e9 si on peut raisonnablement s\u2019attendre \u00e0 ce que son \u00e9tat de sant\u00e9 entraine un fardeau excessif sur la sant\u00e9 ou les services sociaux canadiens.<\/p>\n Se distinguant de la jurisprudence, la d\u00e9cision a permis depuis ce temps \u00e0 plusieurs candidats potentiels aux programmes de r\u00e9sidences permanentes ou de regroupement familial atteints de handicaps ou d\u2019autres probl\u00e8mes m\u00e9dicaux graves, la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer aux autorit\u00e9s de l’immigration une volont\u00e9 et une capacit\u00e9 de r\u00e9duire leur impact sur les services sociaux du Canada.<\/p>\n Les conditions m\u00e9dicales graves sont toujours d\u00e9chirantes pour les familles touch\u00e9es et leurs avocats. Mais bien que notre syst\u00e8me d’immigration puisse \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9 comme \u00e9tant \u00ab s\u00e9v\u00e8re\u00a0\u00bb et peut-\u00eatre m\u00eame par ceux qui sont touch\u00e9s comme \u00e9tant \u00ab\u00a0insensible\u00a0\u00bb, les normes appliqu\u00e9es ne sont pas injustes ni ill\u00e9gales. Les demandeurs impliqu\u00e9s dans ces situations doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s pour une longue, ardue et, selon l’\u00e9tat de sant\u00e9, souvent une infructueuse exp\u00e9rience avec les r\u00e8gles d’immigration du Canada.<\/p>\n Les employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/strong> : veuillez nous contacter ici<\/a> pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n Les candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/strong> : d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissibles \u00e0 immigrer au Canada en remplissant notre \u00e9valuation gratuite en ligne<\/a>. Vous obtiendrez les r\u00e9sultats de votre \u00e9valuation en 1 \u00e0 2 jours ouvrables.<\/p>\n