Le gouvernement du Canada est pr\u00eat a annonc\u00e9 les termes finalis\u00e9s d’un accord commercial avec l’Union europ\u00e9enne. En vertu de l’Accord Canada-Union europ\u00e9enne \u00e9conomique et commercial global (AECG) 98 pourcent des droits de douane de l’UE sera supprim\u00e9 sur un large \u00e9ventail de produits canadiens.<\/p>\n
La ministre du Commerce international Chrystia Freeland a dit esp\u00e9rer que l’accord sera ratifi\u00e9 plus tard cette ann\u00e9e et entrera en vigueur en 2017. Les deux pays traduisent d\u00e9sormais le texte en fran\u00e7ais, ainsi que dans les 21 autres langues de trait\u00e9 de l’UE.<\/p>\n
Freeland dit que l’accord apportera un avantage \u00e9norme aux Canadiens et aux Europ\u00e9ens, conduisant \u00e0 une hausse de la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique des parties signataires.<\/p>\n
La ministre de l’environnement et du changement climatique Catherine McKenna est aussi d\u2019accord avec sa coll\u00e8gue de cabinet. McKenna dit que l’accord AECG rendra plus facile pour les entreprises canadiennes de puiser dans les march\u00e9s \u00e9mergents de technologies propres en ajoutant que\u00a0: \u00ab\u00a0AECG va supprimer les barri\u00e8res commerciales, \u00e9largir le libre-\u00e9change entre le Canada et l’Union europ\u00e9enne, accro\u00eetre les possibilit\u00e9s pour la classe moyenne \u00e0 un moment o\u00f9 nous avons besoin d’encourager l’innovation, ainsi que cr\u00e9er de bons emplois alors que nous nous dirigeons vers une \u00e9conomie plus verte \u00bb.<\/p>\n
Des modifications ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 une clause de protection des investissements controvers\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 la source de complications dans le pass\u00e9 entre les deux pays.<\/p>\n
Les modifications comprennent :\u00a0<\/strong><\/p>\n Le porte-parole conservateur en mati\u00e8re de commerce Gerry Ritz a d\u00e9clar\u00e9 que son parti accueillait favorablement les modifications apport\u00e9es. Toutefois, ce dernier appel les lib\u00e9raux \u00e0, en plus de ratifier l\u2019accord de libre-\u00e9change avec l\u2019Union europ\u00e9enne, se concentrer sur le Partenariat Trans-Pacifique conclu r\u00e9cemment par les conservateurs.<\/p>\n En effet, Ritz a dit dans une d\u00e9claration \u00e9crite que\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019AECG devrait \u00eatre ratifi\u00e9 imm\u00e9diatement tout autant que le TPP, ce qui ferait du Canada le seul pays du G7 avec un acc\u00e8s de libre-\u00e9change qui regroupe \u00e0 la fois les \u00c9tats- Unis, l\u2019Europe , l\u2019Am\u00e9rique latine et la r\u00e9gion Asie-Pacifique.\u00a0\u00bb<\/p>\n Le Conseil des Canadiens, qui avait \u00e9t\u00e9 en Europe afin d\u2019essayer de mobiliser une opposition au m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tat, est \u00e9galement contre l’AECG en tant que tel, qualifiant d\u2019ailleurs les annonces r\u00e9centes de \u00ab\u00a0poudre aux yeux \u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Cela consacre les droits des entreprises et permet aux grandes entreprises europ\u00e9ennes de poursuivre le gouvernement canadien. Jouer avec le processus de r\u00e8glement des diff\u00e9rends ne change pas cette faille fondamentale\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Garry Neil, directeur ex\u00e9cutif du Conseil des Canadiens dans une d\u00e9claration \u00e9crite.<\/p>\n Selon Tracey Ramsey, porte-parole en mati\u00e8re de commerce pour le NPD, son parti a certaines pr\u00e9occupations, \u00e0 cet effet il affirme que: \u00abNous voulons examiner en d\u00e9tail le projet et craignons que les lois environnementales pourraient encore \u00eatre contest\u00e9es en vertu des nouvelles r\u00e8gles.\u00a0\u00bb<\/p>\n Adam Taylor, qui a travaill\u00e9 en tant que conseiller principal de l’ancien ministre conservateur Ed Fast pendant les n\u00e9gociations et qui est maintenant directeur au d\u00e9partement du commerce international de Ensight Canada, a d\u00e9clar\u00e9 que malgr\u00e9 que le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends n\u00e9goci\u00e9 par les conservateurs \u00e9tait comparable \u00e0 celui contenu dans d\u2019autres accords, les n\u00e9gociations entre les \u00c9tats-Unis et l’UE ont toutefois forc\u00e9 le Canada \u00e0 retourner \u00e0 la table des n\u00e9gociations.<\/p>\n Taylor dit que le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9tourn\u00e9\u00a0\u00bb par ceux qui s\u2019opposent aux accords de libre-\u00e9change lorsque les clauses d’investissement sont l\u00e0 pour prot\u00e9ger les entreprises des gouvernements \u00e9trangers qui prennent des d\u00e9cisions arbitraires.<\/p>\n La chef du Parti Vert Elizabeth May a d\u00e9clar\u00e9 que malgr\u00e9 que l’annonce d’aujourd’hui comprenne quelques am\u00e9liorations au processus de nomination des arbitres et au droit du gouvernement de r\u00e9glementer, il y a encore des probl\u00e8mes avec la proc\u00e9dure de contestation.<\/p>\n Sous l’AECG, les investisseurs \u00e9trangers resteront en mesure d’attaquer les d\u00e9cisions \u00e9tatiques dans des domaines allant de l’agriculture \u00e0 la protection des consommateurs, ainsi que de la sant\u00e9 publique \u00e0 l’environnement. Cela signifie que les tribunaux peuvent ordonner en faveur des investisseurs \u00e9trangers des dommages-int\u00e9r\u00eats substantiels sans avoir \u00e0 passer par les tribunaux canadiens.<\/p>\n Les employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/strong> : veuillez nous contacter ici<\/a> pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n\n