{"id":10232,"date":"2016-09-06T16:49:20","date_gmt":"2016-09-06T16:49:20","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/fr\/?p=10232"},"modified":"2016-09-06T16:49:20","modified_gmt":"2016-09-06T16:49:20","slug":"limposition-de-restrictions-liees-la-residence-de-nouveaux-immigrants-est-une-politique-dangereuse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/limposition-de-restrictions-liees-la-residence-de-nouveaux-immigrants-est-une-politique-dangereuse\/","title":{"rendered":"L\u2019imposition de restrictions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9sidence de nouveaux immigrants est une politique dangereuse"},"content":{"rendered":"<p>Selon les trois d\u00e9put\u00e9s des Maritimes, les provinces de l\u2019Atlantique ont un besoin drastique d\u2019immigrants. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick propose sa propre solution\u00a0: exiger que les nouveaux arrivants s\u2019installent en r\u00e9gion.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" id=\"img969\" class=\"alignright\" title=\"L\u2019imposition de restrictions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9sidence de nouveaux immigrants est une politique dangereuse \" src=\"https:\/\/immigration.ca\/images\/liberals_Can_Improve_canada_immigration-min.jpg\" alt=\"L\u2019imposition de restrictions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9sidence de nouveaux immigrants est une politique dangereuse \" width=\"300\" border=\"0\" \/><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0C\u2019est une mission cruciale d\u2019avoir un profil d\u2019immigration similaire au reste du pays\u00a0\u00bb affirme le premier ministre de l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard, Wade MacLauchlan.<\/p>\n<p>Ceci est en r\u00e9action \u00e0 la r\u00e9cente lettre d\u2019opinion \u00e9crite par Frank McKenna o\u00f9 l\u2019ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick atteste que l\u2019augmentation de la population de l\u2019Atlantique \u00e0 travers l\u2019immigration est n\u00e9cessaire pour combattre la vieillesse dans la r\u00e9gion et la diminution de la population.<\/p>\n<p>McKenna, qui est pr\u00e9sentement vice-pr\u00e9sident de la banque Toronto-Dominion, explique dans une entrevue que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait cr\u00e9er un programme sp\u00e9cial pour la r\u00e9gion de l\u2019Atlantique qui exige que les immigrants vivent de trois \u00e0 cinq ans en r\u00e9gion avant de recevoir leur r\u00e9sidence permanente. Son avis est tr\u00e8s malavis\u00e9.<\/p>\n<p>Le premier ministre de la Nouvelle-\u00c9cosse, Stephen McNeil, semble plus pr\u00e8s du but lorsqu\u2019il dit que les provinces ont la responsabilit\u00e9 de travailler avec les communaut\u00e9s et les groupes sociaux pour cr\u00e9er un syst\u00e8me d\u2019infrastructure et de support afin que les immigrants venant dans les r\u00e9gions y restent.<\/p>\n<p>Le droit de l\u00e9gif\u00e9rer dans le domaine de l\u2019immigration au Canada est partag\u00e9 \u00e9galement entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces. Puisque le gouvernement du Qu\u00e9bec a acquis le droit exclusif d\u2019\u00e9tablir ses politiques et programmes il y a de cela plus de 30 ans, toutes les provinces et territoires ont implant\u00e9 leurs propres programmes d\u2019immigration pour s\u00e9lectioner les immigrants.<\/p>\n<p>Mais quelle est l\u2019implication quand une province d\u00e9livre une approbation pour qu\u2019un nouvel arrivant soit relocalis\u00e9 dans sa province et quelles sont les obligations du candidat de vraiment s\u2019\u00e9tablir dans celle-ci?<\/p>\n<p>De plus en plus de candidats appliquent pour rentrer au Canada sous le programme de candidats des provinces (PCP) ou \u00e0 travers le Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Un point de d\u00e9part dans la discussion est l\u2019article 6 de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s. Commun\u00e9ment appel\u00e9e la Charte canadienne ou loi constitutionnelle de 1982, elle consiste en une s\u00e9rie de dispositions l\u00e9gislatives qui datent de la naissance du Canada en 1867. Elle offre aux Canadiens des droits de base dans leur relation, \u00e0 tous les niveaux, avec le gouvernement et lie les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives des provinces\/territoires du Canada incluant le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. L\u2019article 6 de la charte donne express\u00e9ment le droit aux r\u00e9sidents permanents de vivre et travailler dans n\u2019importe quelle province du Canada.<\/p>\n<p>D\u00e8s qu\u2019une province s\u00e9lectionne un candidat, le d\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada (CIC) supervise les questions d\u2019admissibilit\u00e9, incluant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9. Apr\u00e8s avoir atterri au point d\u2019entr\u00e9e au Canada, l\u2019Agence des services frontaliers du Canada va aussi s\u2019assurer de l\u2019admissibilit\u00e9 et ceci inclura la v\u00e9rification de la v\u00e9racit\u00e9 des intentions du candidat de r\u00e9sider dans une province particuli\u00e8re.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir re\u00e7u le visa de r\u00e9sidence permanente, s\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au point d\u2019entr\u00e9e pour l\u2019admission au Canada et une fois validement au pays, il n\u2019y a rien qui emp\u00eache le candidat de choisir o\u00f9 il veut vivre et travailler dans le pays. Imposer des restrictions \u00e0 la r\u00e9sidence comme condition de citoyennet\u00e9, en plus d\u2019\u00eatre inefficace, va fort probablement ne pas avoir les effets d\u00e9sir\u00e9s. Les provinces cherchant \u00e0 attirer de nouveaux arrivants sous leurs programmes d\u2019immigration provinciaux devraient plut\u00f4t cr\u00e9er les bonnes conditions et, de fa\u00e7on plus importante, retenir les immigrants.<\/p>\n<p>La r\u00e8gle de 730 jours de r\u00e9sidence est parmi les plus flexible et ceci rajoute plus de complications au probl\u00e8me de r\u00e9tention. Techniquement, les nouveaux arrivants peuvent quitter le Canada d\u00e8s qu\u2019ils deviennent r\u00e9sidents permanents pour une p\u00e9riode de 3 ans tout en gardant leur r\u00e9sidence permanente canadienne durant cette longue p\u00e9riode d\u2019absence initiale. Apr\u00e8s leur retour au Canada, leur endroit de r\u00e9sidence initial peut \u00eatre modifi\u00e9 sans formalit\u00e9. Les fonctionnaires gouvernementaux en l\u2019immigration sont au courant de ce dilemme.<\/p>\n<p>En effet, cela est un d\u00e9fi permanent pour certaines provinces qui sont utilis\u00e9es par des candidats potentiels comme \u00ab\u00a0porte d\u2019entr\u00e9e\u00a0\u00bb pour le Canada et qui ne se qualifient pas sous les programmes f\u00e9d\u00e9raux. \u00c0 l\u2019inverse, plusieurs candidats envoient leur application pour des programmes provinciaux pour lesquels ils se qualifient mais n\u2019ont pas l\u2019intention d\u2019y r\u00e9sider.<\/p>\n<p>La r\u00e9tention des immigrants doit \u00eatre adress\u00e9e de fa\u00e7on strat\u00e9gique par tous les niveaux du gouvernement. Les d\u00e9cideurs politiques provinciaux doivent cr\u00e9er les bonnes conditions et consid\u00e9rer une vari\u00e9t\u00e9 de mesures pour que les immigrants demeurent dans la province. Premi\u00e8rement, ils peuvent consid\u00e9rer des incitatives de r\u00e9tention sous la forme de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts provinciaux \u00e0 court terme pour les nouveaux r\u00e9sidents. Ils peuvent aussi implanter des arrangements avec les municipalit\u00e9s afin d\u2019offrir l\u2019achat de terres r\u00e9sidentiels pour de nouvelles constructions dans les zones isol\u00e9es en dessous de leur valeur marchandes. Finalement, les municipalit\u00e9s peuvent offrir des exemptions de taxes de propri\u00e9t\u00e9s conditionnelles pour attirer les nouveaux r\u00e9sidents.<\/p>\n<p>Compte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 de compter sur l\u2019immigration comme outil pour pallier aux d\u00e9fis d\u00e9mographique, les d\u00e9cideurs politiques de l\u2019Atlantique et d\u2019ailleurs doivent consid\u00e9rer l\u2019approche de la carotte. Les outils pour l\u2019immigration sont en place ; ils ont juste besoin d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par la contribution d\u2019un large \u00e9ventail de parties prenantes et cr\u00e9er les bonnes conditions afin que les immigrants restent dans la province pour laquelle ils ont fait leur demande. Cette strat\u00e9gie contribuera grandement \u00e0 aider le Canada \u00e0 assurer ses objectifs politiques en mati\u00e8re d\u2019immigration.<\/p>\n<p><strong>Les employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/strong> : veuillez nous contacter <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/fr\/zone-employeurs-canadiens\/\">ici<\/a> pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n<p><strong>Les candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/strong> : D\u00e9couvrez si vous \u00eates admissibles \u00e0 immigrer au Canada en remplissant notre <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/fr\/formulaires-devaluation-gratuite-dimmigration\/\">\u00e9valuation gratuite en ligne<\/a>. 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